Vertaling van "d'embarquement et d'annulation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

annuler un jugement | annuler une décision | annuler une instance | annuler une opération | annuler une ordonnance | annuler une procédure | inscrire au rôle | inscrire pour instruction | inscrire une action au rôle | inscrire une action pour instruction | mettre au rôle | mettre une action au rôle | mettre une action au rôle pour l'instruction
set

donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités
inform customers of activity changes and cancellations | inform customers of changes in activities | inform customers of activity changes | inform customers with changes in activity

motion en annulation [ requête pour annuler | requête en annulation | requête pour faire annuler | requête aux fins d'annuler | requête en nullité | requête visant à mettre fin à une demande | requête en irrecevabilité | demande d'annulation | requête en cassation | requête en infirmation | requêt ]
motion to quash [ motion to set aside | application to quash ]

politiques d’annulation des fournisseurs de services | dispositions relatives aux annulations prévues par les prestataires de services | politiques d’annulation des prestataires de services
cancellation policy conditions | service providers' cancellation policy | cancellation policies of service providers | service providers' cancellation policy terms

crédit annulé | crédit tombé en annulation | crédits annulés
cancelled appropriation

emploi vacant annulé [ vacance annulée | poste vacant annulé | annulation d'une vacance | annulation de postes vacants ]
cancelled vacancy [ vacancy cancellation ]

franchise d'embarquement à la Tête-des-Grands-Lacs [ franchise d'embarquement à la Tête-des-Lacs | franchise d'embarquement à la Tête des lacs ]
Lakehead fobbing

annulation de l'inscription du patient
Patient deregistration

système anti-abordage embarqué | système anticollision embarqué | ACAS [Abbr.]
airborne collision avoidance system | ACAS [Abbr.]

faire embarquer les passagers d'un avion
carry out passenger boarding | perform passenger boarding | board aircraft passengers | board plane travellers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. En cas de refus d'embarquement, d'annulation d'un vol, de retard ou de changement d'horaire d'au moins deux heures, le transporteur aérien effectif fournit dès que possible des informations exhaustives aux passagers concernés ainsi qu'une notice écrite ou une notice sous forme électronique reprenant les règles d'indemnisation et d'assistance conformément aux dispositions du présent règlement, et notamment des informations sur d'éventuelles limitations conformément à l'article 9, paragraphes 4 et 5, et les informent des autres modes de transport possibles .
2. In the event of denied boarding, flight cancellation, delay or change of schedule of at least two hours, the operating air carrier shall as soon as possible fully inform the passenger affected and provide him with a written notice or a notice in electronic form setting out the rules for compensation and assistance in line with this Regulation, including information on possible limitations pursuant to Articles 9(4) and 9(5), and shall inform him of possible alternative transport modes .

2. En cas de refus d'embarquement, d'annulation d'un vol, de retard ou de changement d'horaire d'au moins deux heures, le transporteur aérien effectif fournit dès que possible des informations exhaustives aux passagers concernés ainsi qu'une notice écrite ou une notice sous forme électronique reprenant les règles d'indemnisation et d'assistance conformément aux dispositions du présent règlement, et notamment des informations sur d'éventuelles limitations conformément à l'article 9, paragraphes 4 et 5, et les informent des autres modes de transport possibles.
2. In the event of denied boarding, flight cancellation, delay or change of schedule of at least two hours, the operating air carrier shall as soon as possible fully inform the passenger affected and provide him with a written notice or a notice in electronic form setting out the rules for compensation and assistance in line with this Regulation, including information on possible limitations pursuant to Articles 9(4) and 9(5), and shall inform him of possible alternative transport modes.

Les règlements applicables au transport aérien régissent l'indemnisation et l'assistance apportées aux voyageurs en cas de refus d'embarquement, d'annulations ou de retards importants (règlement (CE) n° 261/2004, en vigueur depuis 2005), mais aussi la responsabilité des compagnies aériennes en cas de perte, de retard et de détérioration des bagages (règlement (CE) n° 889/2002, en vigueur depuis 2002).
The air transport regulations govern compensation and assistance to passengers in the event of denied boarding, cancellations, or long delays (Regulation (EC) No 261/2004, in force since 2005) and the liability of air carriers when luggage is lost, delayed, or damaged (Regulation (EC) No 889/2002, in force since 2002).

Le principal cadre législatif en vigueur dans le domaine de l’indemnisation et de l’assistance des passagers est défini par le règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol. Ce règlement a introduit de nouvelles règles d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement, d’annulation, de retard important ou de déclassement involontaire.
(EN) The main current legislative framework in the field of compensation and assistance to passengers is defined by Regulation (EC) No 261/2004 of the European Parliament and of the Council of 11 February 2004 establishing common rules on compensation and assistance to passengers in the event of denied boarding and of cancellation or long delay of flights. This Regulation introduced new rules on compensation and assistance for air passengers in the event of denied boarding, cancellations, long delays and involuntary downgrading.

2. En cas de refus d'embarquement, d'annulation ou de retard, quelle que soit la durée de celui-ci, les personnes à mobilité réduite et toutes les personnes qui les accompagnent, ainsi que les enfants non accompagnés, ont droit à une prise en charge prévue à l'article 9, qui leur est fournie dès que possible.
2. In cases of denied boarding, cancellation and delays of any length, persons with reduced mobility and any persons accompanying them, as well as unaccompanied children, shall have the right to care in accordance with Article 9 as soon as possible.

L'organisateur de voyages ou, en cas de partage de code, le transporteur contractant, exerce, à l'égard du transporteur assurant le vol, toute action récursoire dès lors que le refus d'embarquement, l'annulation ou le retard du vol sont à imputer à la responsabilité de ce dernier.
The tour operator, or in the case of code sharing, the marketing carrier shall have full rights of recourse against the operating carrier whenever denied boarding, cancellation or delay to the flight are the latter's responsibility.

(3) Bien que le règlement (CEE) n° 295/91 du Conseil du 4 février 1991 établissant des règles communes relatives à un système de compensation pour refus d'embarquement dans les transports aériens réguliers(4) ait mis en place une protection de base pour les passagers, le nombre de passagers refusés à l'embarquement contre leur volonté reste trop élevé, ainsi que le nombre de passagers concernés par des annulations sans avertissement préalable et des retards importants.
(3) While Council Regulation (EEC) No 295/91 of 4 February 1991 establishing common rules for a denied boarding compensation system in scheduled air transport(4) created basic protection for passengers, the number of passengers denied boarding against their will remains too high, as does that affected by cancellations without prior warning and that affected by long delays.

1. Le transporteur aérien effectif veille à ce qu'un avis reprenant le texte suivant, imprimé en caractères bien lisibles, soit affiché bien en vue dans la zone d'enregistrement: "Si vous êtes refusé à l'embarquement ou si votre vol est annulé ou retardé d'au moins deux heures, demandez au comptoir d'enregistrement ou à la porte d'embarquement le texte énonçant vos droits, notamment en matière d'indemnisation et d'assistance".
1. The operating air carrier shall ensure that at check-in a clearly legible notice containing the following text is displayed in a manner clearly visible to passengers: "If you are denied boarding or if your flight is cancelled or delayed for at least two hours, ask at the check-in counter or boarding gate for the text stating your rights, particularly with regard to compensation and assistance".

43. Les retards font subir aux passagers les mêmes désagréments et frustrations que les refus d'embarquement ou les annulations de vol. Toutefois, seuls les passagers refusés à l'embarquement dans les aéroports communautaires peuvent prétendre à une assistance et à une indemnisation.
43. Passengers suffer the same inconvenience and frustration from delays as from denied boarding or cancellation. However it is only when passengers are denied boarding at Community airports that they have a right to assistance and compensation.

34. La législation communautaire pourrait fixer plusieurs exigences sans imposer de coûts excessifs en traitant des points suivants: assistance gratuite à l'embarquement et à la descente d'avion; assistance spéciale en cas de refus d'embarquement, de retard ou d'annulation; transport des chiens d'aveugle en cabine; responsabilité totale en cas de perte ou de détérioration des chaises roulantes.
34. Community legislation could set various requirements without imposing heavy costs, covering assistance to and from the aircraft free of charge; special assistance in case of denied boarding, delay or cancellation; transport of guide dogs of blind people in the aircraft cabin; full liability for loss or damage to wheel chairs.