Vertaling van "d'elles n'était mentionnée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les affections maternelles mentionnées, seulement si elles sont précisées comme étant la cause de mortalité ou de morbidité du fœtus ou du nouveau-né
the listed maternal conditions only when specified as a cause of mortality or morbidity in fetus or newborn

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour significative qu'était cette contribution, elle n'était néanmoins pas suffisante pour financer une campagne de publicité payante dans les médias, dans toute l'UE ; la stratégie retenue a donc consisté à gérer cette campagne en créant des effets multiplicateurs.
Significant though it was, it was nowhere near sufficient to fund a paid media advertising campaign across the EU, and the strategy for managing the campaign was based on the creation of multiplier effects.

(3) Le défendeur peut prouver toute exception, exemption, réserve, excuse ou restriction, soit qu’elle accompagne, soit qu’elle n’accompagne pas la désignation de l’infraction imputée aux termes de la présente loi, mais il n’est pas nécessaire de la spécifier dans la dénonciation. Et, si elle y était mentionnée et niée, le dénonciateur ou le poursuivant n’est pas tenu de fournir de preuve relativement aux objets mentionnés et niés.
(3) Any exception, exemption, proviso, excuse or qualification, whether it accompanies or does not accompany the description of any offence charged under this Act, may be proved by the defendant, but need not be specified in the information, and if it is specified and negatived in the information, no proof in relation to the matters specified and negatived shall be required on the part of the informant or prosecutor.

(2) Les articles 18 à 18.5 s’appliquent, exception faite du paragraphe 18.4(2) et compte tenu des adaptations de circonstance, à la Cour d’appel fédérale comme si elle y était mentionnée lorsqu’elle est saisie en vertu du paragraphe (1) d’une demande de contrôle judiciaire.
(2) Sections 18 to 18.5, except subsection 18.4(2), apply, with any modifications that the circumstances require, in respect of any matter within the jurisdiction of the Federal Court of Appeal under subsection (1) and, when they apply, a reference to the Federal Court shall be read as a reference to the Federal Court of Appeal.

La Chine était mentionnée comme pays d'origine pour 53 % (1 069) des produits notifiés.
China was indicated as a country of origin for 53% (1,069) of notified products.

5. En ce qui concerne l'infraction visée à l'article 3, paragraphe 1, point b), les États membres peuvent prévoir des sanctions pénales effectives, proportionnées et dissuasives autres que celles visées au paragraphe 4 du présent article, y compris des amendes et des peines d'emprisonnement, si la fausse monnaie a été reçue sans savoir qu'elle était fausse, mais transmise en sachant qu'elle l'était.
5. In relation to the offence referred to in point (b) of Article 3(1), Member States may provide for effective, proportionate and dissuasive criminal sanctions other than that referred to in paragraph 4 of this Article, including fines and imprisonment, if the counterfeit currency was received without knowledge but passed on with the knowledge that it is counterfeit.

Le projet de loi visait la modification de 37 lois, mais aucune d'elles n'était mentionnée dans le titre.
That bill went on to amend 37 statutes, and none of them were identified in the title.

3. Si l’autorité requérante sollicite une assistance qu’elle ne pourrait elle-même fournir si elle lui était demandée, elle attire l’attention sur ce fait dans sa demande.
3. Where the applicant authority seeks assistance which it would itself be unable to provide if so requested, it shall draw attention to that fact in its request.

3. Si l'autorité requérante sollicite une assistance qu'elle ne pourrait elle-même fournir si elle lui était demandée, elle attire l'attention sur ce fait dans sa demande.
3. Where the applicant authority seeks assistance which it would itself be unable to provide if so requested, it shall draw attention to that fact in its request.

La Cour s'est inquiétée de savoir pourquoi elle n'était pas mentionnée dans le chapitre "Cadre institutionnel", au même titre que le Parlement, le Conseil, la Commission et la Cour de justice.
The Court has expressed concern that its name does not appear within the institutional framework alongside the Parliament, the Council, the Commission and the Court of Justice.