Vertaling van "d'eie et lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

directive relative à l'EIE | directive relative à l'EIE (Evaluation de l'impact sur l'environnement)
EIA directive

loi sur l'EIE | loi sur l'EIE (Evaluation de l'impact sur l'environnement)
EIA law

étude d'impact sur l'environnement | EIE | étude d'impact | étude d'incidences sur l'environnement | EIE | étude d'incidences
environmental impact assessment | EIA

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

évaluation environnementale | évaluation d'incidences sur l'environnement | EIE
environmental impact assessment | EIA

Directeur - Gestion des enjeux (Infrastructure et environnement) [ D Gest EIE ]
Director Infrastructure and Environment Issues Management

évaluation de l'impact sur l'environnement | EIE | évaluation d'impact sur l'environnement | prospective d'environnement
environmental impact assessment | EIA

étude d'impact sur l'environnement (1) | étude de l'impact sur l'environnement (2) [ EIE ]
environmental impact assessment (1) | environmental impact analysis(2) [ EIA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le rapport fournit une estimation du nombre d'EIE qui ont été opérées avant la transposition de la directive 97/11/CE et depuis lors, mais il n'a pas été possible de ventiler les chiffres selon les types de projets, ni même de distinguer ceux de l'annexe I et ceux de l'annexe II. Aux yeux de la Commission, beaucoup d'États membres ne semblent pas tenir une comptabilité annuelle précise des activités d'EIE et lorsque leur législation interne ne distingue pas les projets relevant de l'annexe I de ceux relevant de l'annexe II, il est difficile d'en opérer une désagrégation aux fins d'une collecte de données.
While the report provides estimates of the number of EIAs that have taken place both before the transposition of 97/11/EC and since, it has not been possible to break these figures down into project types or even provide a split between Annex I and Annex II projects. In the Commission's view many Member States do not appear to keep accurate annual figures on EIA activity and where Member States do not in their national legislation distinguish between Annex I and Annex II projects it is difficult to disaggregate them for data collection purposes.

Lorsqu'une modification ou extension porte sur au moins 25 % du seuil à prendre en considération pour l'EIE ou qu'elle a pour effet que le projet atteigne le seuil, une nouvelle EIE est requise.
When a change or extension increase entails of at least 25% the threshold taken in consideration for the EIA or if the change or extension mean that the project reaches the threshold, an new EIA is required.

3.2.14 Dans certains États membres, la législation interne en matière d'EIE n'impose une EIE aux projets relevant de l'annexe II que lorsque ceux-ci sont susceptibles d'avoir des incidences notables qui seraient défavorables à l'environnement ou négatives.
3.2.14 In some Member States domestic EIA legislation only requires an EIA of an Annex II project where there are likely to be significant adverse or negative environmental effects.

Une procédure d'EIE simplifiée est parfois mise en oeuvre lorsqu'une EIE complète n'est pas jugée nécessaire.
A simplified EIA procedure is used in some cases where a full EIA is not considered necessary.

20. fait observer que la directive actuelle ne contient aucune exigence relative à l'objectivité et à l'impartialité des autorités responsables de l'octroi de l'autorisation et qu'elle ne fixe aucune condition de ce type pour les organismes qui réalisent une EIE; remarque que la directive ne renferme aucune disposition indiquant comment procéder lorsqu'un projet a déjà été mis en œuvre ou qu'il est presque terminé, ou comment les citoyens concernés pourraient, au moyen d'une procédure claire et non bureaucratique, obtenir immédiatement de l'autorité compétente en matière d'EIE des éclaircissements concernant la conformité avec la législation de l'Union de ces projets, qui sont très probablement en infraction avec les dispositions de base de la directive "EIE"; considère dès lors que la révision de la directive "EIE" offre une bonne occasion d'instaurer de telles conditions et dispositions;
20. Notes that the current directive does not contain requirements relating to the objectivity and impartiality of the authorities responsible for authorisation and does not set any such requirements for bodies which carry out an EIA; notes that it does not contain any provisions either about how to proceed when a project has already been implemented or is close to finalisation or about how the concerned public could, by means of a clear and non-bureaucratic procedure, obtain immediate clarification from the EIA authority responsible about the conformity with EU rules of such projects, which are very likely to infringe basic provisions of the EIA Directive; considers therefore that the review of the EIA Directive offers a good opportunity to introduce such requirements and provisions;

20. fait observer que la directive actuelle ne contient aucune exigence relative à l'objectivité et à l'impartialité des autorités responsables de l'octroi de l'autorisation et qu'elle ne fixe aucune condition de ce type pour les organismes qui réalisent une EIE; remarque que la directive ne renferme aucune disposition indiquant comment procéder lorsqu'un projet a déjà été mis en œuvre ou qu'il est presque terminé, ou comment les citoyens concernés pourraient, au moyen d'une procédure claire et non bureaucratique, obtenir immédiatement de l'autorité compétente en matière d'EIE des éclaircissements concernant la conformité avec la législation de l'Union de ces projets, qui sont très probablement en infraction avec les dispositions de base de la directive «EIE»; considère dès lors que la révision de la directive «EIE» offre une bonne occasion d'instaurer de telles conditions et dispositions;
20. Notes that the current directive does not contain requirements relating to the objectivity and impartiality of the authorities responsible for authorisation and does not set any such requirements for bodies which carry out an EIA; notes that it does not contain any provisions either about how to proceed when a project has already been implemented or is close to finalisation or about how the concerned public could, by means of a clear and non-bureaucratic procedure, obtain immediate clarification from the EIA authority responsible about the conformity with EU rules of such projects, which are very likely to infringe basic provisions of the EIA Directive; considers therefore that the review of the EIA Directive offers a good opportunity to introduce such requirements and provisions;

14. invite la Commission, dans le cadre de la révision en cours de la directive concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement (directive EIE), à veiller à ce que toutes les activités relatives aux fonds marins soient soumises à une évaluation obligatoire, à ce que la qualité des EIE soit garantie et à ce que les activités à très haut risque comme les forages des fonds marins ne soit pas autorisées lorsque l'EIE indique que les risques ne peuvent être atténués de façon satisfaisante;
14. Calls on the Commission, in its current review of the Environmental Impact Assessment Directive , to ensure that all seabed activities are subjected to a mandatory assessment, that the quality of EIAs is guaranteed and that hyper-hazardous activities such as seabed drilling are not permitted to proceed where an EIA indicates that risks cannot be satisfactorily mitigated;

14. invite la Commission, dans le cadre de la révision en cours de la directive concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement (directive EIE), à veiller à ce que toutes les activités relatives aux fonds marins soient soumises à une évaluation obligatoire, à ce que la qualité des EIE soit garantie et à ce que les activités à très haut risque comme les forages des fonds marins ne soit pas autorisées lorsque l'EIE indique que les risques ne peuvent être atténués de façon satisfaisante;
14. Calls on the Commission, in its current review of the Environmental Impact Assessment Directive, to ensure that all seabed activities are subjected to a mandatory assessment, that the quality of EIAs is guaranteed and that hyper-hazardous activities such as seabed drilling are not permitted to proceed where an EIA indicates that risks cannot be satisfactorily mitigated;

[9] - lorsque des projets importants se composent de plusieurs sous-projets ou lorsque la portée des projets dépasse le niveau local; - lorsque les projets nécessitent de modifier les plans d'affectation des sols (ce qui demande une ESE) avant qu'un concepteur puisse demander l'autorisation de mise en œuvre et entreprendre l'EIE; - lorsque des plans et programmes établissent des critères obligatoires pour l'autorisation ultérieure de projets; - lorsqu'il existe un lien hiérarchique entre ESE et EIE.
[9] - Where large projects are made up of sub-projects or where projects have more than local significance. - Projects that require amendments of land use plans (which will require SEA) before a developer can apply for development consent and undertake the EIA. - PP which set binding criteria for the subsequent development consent of projects. - Hierarchical linking between SEA and EIA ('tiering')