Traduction de «d'effets induits spill-over » (Français → Anglais) :

Il ne peut toutefois y avoir d'effets induits ("spill-over effects") que si la coopération sur un marché entraîne inévitablement la coordination du comportement concurrentiel sur un autre marché, autrement dit si les marchés sont interdépendants et si les parties se trouvent dans une position de force sur le marché secondaire.
However, spill-over effects only occur if the cooperation in one market necessarily results in the coordination of competitive behaviour in another market, i.e. if the markets are linked by interdependencies, and if the parties are in a strong position on the spill-over market.

31. demande qu'à l'avenir les rapports ne se limitent pas à un résumé quantitatif de l'exécution et à une description des activités, mais qu'ils comportent aussi une évaluation plutôt scientifique indiquant, sur base de paramètres objectifs, l'impact économique et social sur les régions qui ont bénéficié des fonds structurels ; ces paramètres peuvent être le nombre d'emplois créés, le produit régional brut, les dotations infrastructurelles et les échanges commerciaux avec d'autres régions ; demande également que les rapports fassent état des effets de "spill-over" des actions financées au titre des fonds structurels ;
31. Requests that, in the future, the reports should not be confined to a summary of the rate of implementation and a description of the activities carried out, but that they should also include a more scientific assessment, based on objective criteria, outlining the economic and social impact on the regions which have received Structural Fund support; these criteria may include the number of jobs created, the gross regional product, infrastructure projects completed and trade with other regions; requests, further, that the reports should give details of the spill-over effects of the measures financed under the Structural Funds;

73. demande qu'à l'avenir les rapports ne se limitent pas à un résumé quantitatif de l'exécution et à une description des activités ; demande également que les rapports fassent état des effets de "spill-over" des actions financées au titre du Fonds de Cohésion ;
73. Requests that, in the future, the reports should not be confined to a summary of the rate of implementation and a description of the activities carried out; requests, further, that the reports should outline the spill-over effects of the measures financed under the Cohesion Fund;

70. demande que les rapports futurs ne se limitent pas à un résumé quantitatif de l'exécution et une description des activités mais qu'il comporte aussi une évaluation qui démontre les progrès accomplis grâce à cet instrument pour remplir les conditions de l'acquis communautaire dans le domaine de l'environnement et les moyens mis en œuvre pour éliminer les goulets d'étranglement dans le domaine du transport ; demande également que les rapports futurs fassent état des effets de "spill-over" des actions financées au titre de l'instrument de préadhésion ;
70. Requests that future reports should not be confined to a summary of the rate of implementation and a description of the activities carried out, but that they should also include an assessment which illustrates the progress made, by virtue of this instrument, towards meeting the conditions laid down in the acquis communautaire in the environment sphere and the resources employed with a view to eliminating bottlenecks in the transport sector; requests, further, that future reports should outline the spill-over effects of the measures financed under the pre-accession instrument;

69. demande que les rapports futurs ne se limitent pas à un résumé quantitatif de l'exécution et une description des activités mais qu'il comporte aussi une évaluation qui démontre les progrès accomplis grâce à cet instrument pour remplir les conditions de l'acquis communautaire dans le domaine de l'environnement et les moyens mis en œuvre pour éliminer les goulets d'étranglement dans le domaine du transport ; demande également que les rapports futurs fassent état des effets de "spill-over" des actions financées au titre de l'instrument de préadhésion ;
70. Urges that future reports should not be confined to a summary of the rate of implementation and a description of the activities carried out, but that they should also include an assessment which illustrates the progress made, by virtue of this instrument, towards meeting the conditions laid down in the acquis communautaire in the environment sphere and the resources employed with a view to eliminating bottlenecks in the transport sector; urges, further, that future reports should outline the spill-over effects of the measures financed under the pre-accession instrument;

72. demande qu'à l'avenir les rapports ne se limitent pas à un résumé quantitatif de l'exécution et à une description des activités ; demande également que les rapports fassent état des effets de "spill-over" des actions financées au titre du Fonds de Cohésion ;
73. Urges that, in the future, the reports should not be confined to a summary of the rate of implementation and a description of the activities carried out; urges, further, that the reports should outline the spill-over effects of the measures financed under the Cohesion Fund;

La Commission exprime également des doutes quant à l'absence d'effets de spill-over dans d'autres Etats membres.
And there are concerns about possible spill-over effects, as Bull is active in six other Member States.

L'application du règlement n° 17 ne se justifierait, en l'occurrence, que dans les cas où l'entreprise commune conduirait à une restriction de concurrence résultant de la coordination des entreprises mères en dehors de l'entreprise commune (effet induit ou "spill-over").
The application of Regulation No 17 could be relevant only where such a full-function joint venture would lead to a restriction of competition resulting from the coordination of the parent companies outside the joint venture ("spill-over effect").

En effet, le «spill-over» de l'application des règles de concurrence se justifie par les conséquences impératives des aides en faveur des produits non soumis auxdites règles sur le marché des produits soumis à ces règles.
Application of the competition rules to these 'spill-over` effects is justified since aid to products not subject to the rules will inevitably have consequences in the markets for products subject to the rules.

La Commission craint par ailleurs l'effet « spill-over » que ces aides pourraient avoir, étant donné la mobilité des biens immatériels.
In view of the mobility of intangibles, the Commission fears that such aid could have a spill-over effect.