Traduction de «d'effet incitatif estime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

effet incitatif
incentive effect

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Les incitatifs au travail ont-ils des conséquences involontaires? Évaluation de «l'effet sur la demande» dans le contexte du Projet d'autosuffisance [ Les incitatifs au travail ont-ils des conséquences involontaires? ]
Do Work Incentives Have Unintended Consequences? - Measuring Entry Effects in the Self-Sufficiency Project [ Do Work Incentives Have Unintended Consequences? ]

estimation de l'effet [ mesure de l'effet ]
effect estimate [ estimate of effect ]

Estimations des émissions de gaz provoquant l'effet de serre au Canada en 1990
Canada's Greenhouse Gas Emissions : Estimates for 1990

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

32. prend acte des problèmes relevés par la Commission concernant les aides à l'investissement en faveur des grandes entreprises, compte tenu de l'existence de données tendant à indiquer un manque d'effet incitatif; estime, que même si les aides d'État devraient principalement aller aux PME, il n'est pas justifié d'exclure les grandes entreprises, catégorie qui inclut également des entreprises familiales sortant du cadre de la définition des PME ou des entreprises de taille intermédiaire, des règles relatives aux aides d'État dans les régions couvertes par l'article 107, paragraphe 3, point c) du TFUE, compte tenu de leur contribution à l'emploi, des chaînes d'approvisionnement qu'elles créent avec les PME, de leur implication commune dans l'innovation, la recherche et le développement, ainsi que du rôle positif qu'elles jouent dans la lutte contre la crise économique; estime que la présence de grandes entreprises est souvent indispensable au succès des PME qui tirent avantage des pôles constitués sous l'impulsion des grandes entreprises et bénéficient de leurs activités de sous-traitance; rappelle que la Commission a elle-même reconnu que les investissements réalisés par les grandes entreprises contribuent à induire des effets d'entraînement et à promouvoir l'accès de l'Union aux marchés mondiaux; souligne qu'une décision d'exclure les grandes entreprises dans les régions "c" pourrait aboutir à des pertes d'emploi, à une réduction de l'activité économique dans les régions, à une baisse de la compétitivité régionale, à une diminution de l'attrait pour l'investissement étranger, ainsi qu'à la délocalisation d'entreprises vers d'autres régions à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union; estime dès lors que ces entreprises devraient rester éligibles à des aides d'État dans les régions "c", sous réserve d'un contrôle particulier après notification individuelle et de l'application de critères supplémentaires de compatibilité concernant l'effet incitatif et la contrib ...
32. Acknowledges the problems regarding investment aid to large enterprises indicated by the Commission, given that evidence suggests a lack of incentive effect; believes that, although State aid should be primarily provided to SMEs, excluding large enterprises, a category which also includes family-owned enterprises exceeding the definition of SMEs or mid-cap companies, from State aid rules in areas covered by Article 107(3)(c) TFEU is not justified given their contribution to employment, the supply chains they create with SMEs, their common involvement in innovation, research and development, and their positive role in combating the economic crisis; takes the view that the presence of large undertakings is often key to the success of SMEs that benefit from clusters led by large companies and from their subcontracting activities; recalls that it was the Commission itself that recognised the contribution of investment by large enterprises to creating knock-on effects and to access for the EU to the world markets; stresses that a decision to exclude large enterprises in “”‘c’ areas could lead to job losses, reduced economic activity in the regions, reduced regional competitiveness, reduced attractiveness for foreign investment and the relocation of companies to other regions either within or outside the EU; considers, therefore, that such companies should remain eligible for State aid in “”‘c’ areas, subject to particular scrutiny following individual notification and to additional compatibility criteria concerning incentive effect and contribution to regional development through clusters and subcontracting;

La Commission peut estimer qu’il existe un effet incitatif lorsqu’une entreprise peut avoir intérêt à réaliser un projet bénéficiant d’une aide, même si le projet en question n’atteint pas le niveau de rentabilité généralement requis.
The Commission may find that there is an incentive effect in cases where an undertaking may have an incentive in carrying out a project, with aid, even if the aided project does not achieve the normally required level of profitability.

En règle générale, la Commission estime que les mesures fiscales de ce type sont appropriées et, par conséquent, qu’elles ont un effet incitatif si l’État membre est en mesure de fournir des éléments attestant que la sélection des entreprises admissibles au bénéfice de ces mesures se fonde sur un ensemble bien structuré d’exigences en matière d’investissements, rendu public au moyen de mesures de publicité adéquates et précisant les caractéristiques des entreprises admissibles qui sont confrontées à une défaillance du marché avérée.
In general, the Commission considers that such types of fiscal measures are appropriate and therefore have an incentive effect if the Member State can produce evidence demonstrating that the selection of the eligible undertakings is based on a well-structured set of investment requirements, made public through appropriate publicity, and setting out the characteristics of the eligible undertakings which are subject to a demonstrated market failure.

Pour les investissements qui permettent aux entreprises de dépasser les niveaux minimaux requis par les normes de l’Union, la Commission peut toutefois estimer qu’il n’existe pas d’effet incitatif, en particulier si ces investissements correspondent aux normes techniques minimales disponibles sur le marché.
For investments that bring undertakings above the minimum levels required by Union standards, the Commission can still find no incentive effect, in particular if such investments correspond to the minimum technical standards available in the market.

La Commission a estimé que l’aide proposée constituait un instrument approprié pour atteindre ces objectifs et qu’elle avait un effet incitatif puisqu’elle augmentait la probabilité pour des investisseurs privés de participer au projet Pallas dès sa phase 2.
The Commission found that the proposed aid is an appropriate instrument for attaining these objectives and that it has an incentive effect as it increases the likelihood of the entry of private investors as from Phase 2 of the Pallas project.

99. estime que, lorsqu'aucune alternative réglementaire n'existe et que le marché ne peut à lui seul assurer l'investissement requis, un financement de l'Union européenne peut être nécessaire pour certains projets d'intérêt européen limités dont les caractéristiques les rendent non viables mais qui sont nécessaires pour atteindre les objectifs de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie; estime que le financement public peut être utilisé pour exercer sur les investissements privés un effet incitatif dans le cadre d'une combinaison innovante d'instruments financiers, dès lors que la concurrence ne s'en trouve pas faussée;
99. Takes the view that, when no regulatory alternative is available and the market alone can not cover the investments needed, EU funding may be required to fund some limited PEIs the specific characteristics of which make them commercially unviable but the development of which is necessary to achieve EU energy policy objectives; considers that public funding may be used to lever private investment by setting up an innovative mix of financial instruments, provided that it does not distort competition;

101. estime que, lorsqu'aucune alternative réglementaire n'existe et que le marché ne peut à lui seul assurer l'investissement requis, un financement de l'Union européenne peut être nécessaire pour certains projets d'intérêt européen limités dont les caractéristiques les rendent non viables mais qui sont nécessaires pour atteindre les objectifs de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie; estime que le financement public peut être utilisé pour exercer sur les investissements privés un effet incitatif dans le cadre d’une combinaison innovante d’instruments financiers, dès lors que la concurrence ne s'en trouve pas faussée;
101. Takes the view that, when no regulatory alternative is available and the market alone can not cover the investments needed, EU funding may be required to fund some limited PEIs the specific characteristics of which make them commercially unviable but the development of which is necessary to achieve EU energy policy objectives; considers that public funding may be used to lever private investment by setting up an innovative mix of financial instruments, provided that it does not distort competition;

La Commission estime que les mesures qui satisfont à toutes les conditions énoncées à la section 4 ont un effet incitatif.
The Commission believes that the incentive effect is present for measures meeting all the conditions in section 4.

36. s'inquiète du fait qu'une part croissante des ressources de la planète est utilisée à des fins d'élevage; rappelle que le rapport précité de la FAO publié en novembre 2006 intitulé "Livestock's Long Shadow" estime que les industries de la viande et l'élevage contribuent pour 18 % au total des émissions de gaz à effet de serre dans le monde, ce qui accélère également la déforestation dans les pays en développement; demande à la Commission de prendre les mesures nécessaires dans ce secteur et d'instaurer, dans le cadre des négociations internationales sur le climat, des mécanismes incitatifs destinés à éviter le déboisement;
36. Is concerned that a growing proportion of the earth's resources are used for livestock raising; recalls the abovementioned FAO report 'Livestock's Long Shadow' from November 2006 which estimates that the meat industry and livestock raising contribute 18% to the world's total greenhouse gas emissions, which also accelerate deforestation in developing countries; calls on the Commission to take the necessary action within this sector as well as to establish incentive mechanisms to avoid deforestation within the framework of international climate negotiations;

29. s'inquiète du fait qu'une part croissante des ressources de la planète est utilisée à des fins d'élevage; rappelle que le rapport de la FAO publié en novembre 2006 sous le titre anglais de "Livestock's Long Shadow" estime que les industries de la viande et l'élevage contribuent pour 18 % au total des émissions de gaz à effet de serre dans le monde, ce qui accélère également la déforestation dans les pays en développement; demande à la Commission de prendre les mesures nécessaires dans ce secteur et d'instaurer, dans le cadre des négociations internationales sur le climat, des mécanismes incitatifs destinés à éviter le déboisement;
29. Is concerned that a growing proportion of the earth's resources are used for livestock raising; recalls the FAO report 'Livestock's Long Shadow' from November 2006 which estimates that the meat industry and livestock raising contribute 18% to the world's total greenhouse gas emissions, which also accelerate deforestation in developing countries; calls on the Commission to take the necessary action within this sector as well as to establish incentive mechanisms to avoid deforestation within the framework of international climate negotiations;