Vertaling van "d'effectuer une distribution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sûreté des bâtiments à passagers effectuant des croisières internationales [ sûreté des navires à passagers effectuant des croisières internationales | sûreté des navires à passagers effectuant des voyages internationaux | sûreté des bâtiments à passagers effectuant des voyages internationaux ]
International Passenger Vessel Security

effectuer des recherches en chiropratique clinique | effectuer des recherches en chiropractie clinique | effectuer des recherches en chiropraxie clinique
engage in clinical chiropractic research | undertake research of chiropratic | undertake clinical chiropractic research | undertake clinical research of chiropratic

effectuer le suivi des tâches à effectuer pour des événements spéciaux | superviser les tâches à effectuer pour des événements spéciaux | superviser les activités liées aux évènements spéciaux | surveiller la préparation des événements spéciaux
plan work for special events | supervise work for special occasions | monitor work for special events | supervise work for special events

rachat effectué spontanément avant l'échéance [ rachat effectué avant l'échéance ]
advance repurchase

interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer une opération sur valeurs | interdiction d'effectuer une opération
cease trading order on securities | cease trading order | stop trading order on securities | stop trading order | stop order on securities | stop order

effectuer en même temps plusieurs tâches | effectuer simultanément plusieurs tâches | exécuter en même temps plusieurs tâches | exécuter simultanément plusieurs tâches
carry out multitasking | perform multitasking activities | perform multi tasks at the same time | perform multiple tasks at the same time

Liste des renvois au deuxième interrogatoire effectué par un agent d'immigration [ Liste des renvois au deuxième interrogatoire par un agent d'immigration | Liste des renvois au deuxième interrogatoire effectué par l'Immigration | Liste des renvois au deuxième interrogatoire par l'Immigration ]
Immigration Referral List [ Immigration Secondary Referral List ]

rachat effectué avant l'échéance | rachat effectué spontanément avant l'échéance
advance repurchase

distribution statistique | distribution | distribution de fréquence | distribution observée | distribution empirique
frequency distribution | distribution | empirical distribution

distribution normale | distribution de fréquence normale | distribution de Gauss | distribution de Laplace-Gauss | distribution gaussienne
normal distribution | gaussian distribution | Gaussian distribution | laplacean distribution | normal frequency distribution | Gauss distribution | Gauss-Laplace distribution | Laplace-Gauss distribution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(7) Lorsqu'il est impossible d'effectuer une distribution partielle ou lorsque les héritiers ne peuvent tomber d'accord quant à la distribution, l'administrateur peut, avec l'approbation du ministre, convertir les valeurs nettes en espèces et les verser au receveur général afin qu'elles soient créditées à la succession en attendant la distribution finale aux ayants droit.
(7) Where a partial distribution cannot be made, or where the heirs cannot agree as to distribution, the administrator may, with the approval of the Minister, convert the net assets into cash and pay those assets to the Receiver General to be credited to the estate pending final distribution to the persons entitled thereto.

a.2) lorsque la fiducie effectue une distribution à un bénéficiaire au titre de la participation de celui-ci à son capital, qu’il est raisonnable de conclure que la distribution a été financée par une dette de la fiducie et que l’une des raisons pour lesquelles la dette a été contractée était d’éviter des impôts payables par ailleurs en vertu de la présente partie par suite du décès d’un particulier, le jour où la distribution est effectuée (déterminé comme si, pour la fiducie, la fin d’un jour correspondait au moment immédiatement après celui où elle distribue un bien à un bénéficiaire au titre de la participation de celui-ci à son capital);
(a.2) where the trust makes a distribution to a beneficiary in respect of the beneficiary’s capital interest in the trust, it is reasonable to conclude that the distribution was financed by a liability of the trust and one of the purposes of incurring the liability was to avoid taxes otherwise payable under this Part as a consequence of the death of any individual, the day on which the distribution is made (determined as if a day ends for the trust immediately after the time at which each distribution is made by the trust to a beneficiary in respect of the beneficiary’s capital interest in the trust);

3. Le terme « dividendes », employé dans le présent article, désigne les revenus provenant d’actions ou d’autres parts bénéficiaires, à l’exception des créances, ainsi que les revenus ou distributions assimilés aux revenus d’actions par la législation fiscale de l’État contractant dont est un résident la société qui paie les dividendes ou les revenus ou qui effectue la distribution.
3. The term “dividends” as used in this Article means income from shares or other rights, not being debt-claims, participating in profits, as well as any income or distribution assimilated to income from shares under the taxation laws of the Contracting State of which the company paying the dividends or income or making the distribution is a resident.

(i) si, à tout moment où la fiducie effectue une distribution qui constitue un fait lié à la conversion d’une EIPD-fiducie, le contribuable est le seul bénéficiaire de la fiducie et est une EIPD convertible ou une société canadienne imposable, le prix de base rajusté du bien pour la fiducie immédiatement avant la distribution,
(i) if, at all times at which the trust makes a distribution that is a SIFT trust wind-up event, the taxpayer is the only beneficiary under the trust and is a SIFT wind-up entity or a taxable Canadian corporation, the adjusted cost base to the trust of the property immediately before the distribution, and

lorsqu'un organisme de gestion collective n'a pas effectué la distribution et les versements dans le délai fixé à l'article 13, paragraphe 1, les motifs de ce retard;
where a collective management organisation has not carried out the distribution and payments within the deadline set in Article 13(1), the reasons for the delay;

En revanche, cette interprétation du droit de l'Union ne saurait, à elle seule, et indépendamment d’une loi adoptée par un État membre, créer ou aggraver la responsabilité pénale du pharmacien qui a effectué la distribution en gros sans cette autorisation
On the other hand, that interpretation of EU law cannot, in itself and independently of a law adopted by a Member State, give rise to, or aggravate liability in, criminal law on the part of a pharmacist who has engaged in activity as a wholesale distributor without such authorisation

5. souligne que les services numériques, comme les services de transmission vidéo, devraient être accessibles à tous les citoyens européens, quel que soit l'État dans lequel ils se trouvent; appelle la Commission à demander aux entreprises numériques européennes de supprimer les contrôles géographiques (comme le blocage de l'adresse IP) à travers l'Union européenne et de permettre l'achat de services numériques à l'extérieur de l'État membre d'origine du consommateur; demande à la Commission d'effectuer une analyse de l'application de la directive sur la distribution par câble et par satellite à la distribution numérique;
5. Stresses that digital services, such as video streaming, should be made available to all EU citizens irrespective of the Member State in which they are located; calls on the Commission to request that European digital companies remove geographical controls (e.g. IP address blocking) across the Union and allow the purchase of digital services from outside the consumer's Member State of origin; asks the Commission to draft an analysis of the application of the Cable and Satellite Directive to digital distribution;

(6) "gestionnaire de réseau de distribution", toute personne physique ou morale qui effectue la distribution et est responsable de l'exploitation, de l'entretien et, si nécessaire, du développement du réseau de distribution dans une zone donnée et, le cas échéant, de ses interconnexions avec d'autres réseaux, ainsi que de garantir la capacité à long terme du réseau à satisfaire une demande raisonnable de distribution de gaz;
(6) "distribution system operator" means a natural or legal person who carries out the function of distribution and is responsible for operating, ensuring the maintenance of, and, if necessary, developing the distribution system in a given area and, where applicable, its interconnections with other systems, and for ensuring the long-term ability of the system to meet reasonable demands for the distribution of gas;

L'environnement dans lequel s'effectue la distribution d'aide humanitaire a considérablement évolué ces quinze dernières années.
The environment in which humanitarian aid is distributed has changed considerably in the last 15 years.

"gestionnaire de réseau de distribution": toute personne physique ou morale qui effectue la distribution et est responsable de l'exploitation, de l'entretien et, si nécessaire, du développement du réseau de distribution dans une zone donnée et, le cas échéant, de ses interconnexions avec d'autres réseaux, ainsi que de garantir la capacité à long terme du réseau à satisfaire une demande raisonnable de distribution de gaz;
"distribution system operator" means a natural or legal person who carries out the function of distribution and is responsible for operating, ensuring the maintenance of, and, if necessary, developing the distribution system in a given area and, where applicable, its interconnections with other systems, and for ensuring the long-term ability of the system to meet reasonable demands for the distribution of gas;