Traduction de «d'effectuer toute opération t1 quel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

récolteuse effectuant toutes opérations simples
complete harvester

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

15 (1) Toute personne peut, avec l’agrément du gouverneur en conseil, effectuer toute opération visée à l’un des alinéas 90(1)a) à e) de la Loi sur la gestion des finances publiques à toute fin liée à la construction ou à l’exploitation du pont ou d’un ouvrage connexe.
15 (1) Any person may, with the approval of the Governor in Council, do anything referred to in any of paragraphs 90(1)(a) to (e) of the Financial Administration Act for any purpose relating to the construction or operation of the bridge or any related work.

(2) La personne qui effectue toute opération visée aux articles 6, 9, 10 ou 47 à l’égard d’une préparation produite aux termes du paragraphe (1) est soustraite, en ce qui a trait à cette opération, aux exigences du présent règlement.
(2) With respect to a preparation or mixture produced under subsection (1), a person who conducts any activity mentioned in section 6, 9, 10 or 47 is exempt from the requirements of these Regulations in respect of the activity.

a) d’effectuer toute opération, directement ou indirectement, portant sur un bien de tout étranger politiquement vulnérable, indépendamment de la situation du bien;
(a) deal, directly or indirectly, in any property, wherever situated, of any politically exposed foreign person;

Les règlements ont pour effet de bloquer les avoirs des personnes dont ils contiennent le nom en interdisant à toute personne se trouvant au Canada d'effectuer toute opération, directement ou indirectement, portant sur un bien de tout étranger politiquement illégitime; de conclure ou de faciliter, directement ou indirectement, toute opération financière liée à une opération visée au premier point et de fournir des services financiers ou des services connexes relativement aux biens de tout étranger politiquement illégitime.
The regulations create a freeze of the assets of the individuals listed in them by prohibiting the following activities by anyone in Canada: to deal directly or indirectly in any property, wherever situated, of a listed politically exposed foreign person; to enter into or facilitate directly or indirectly any financial transaction related to a dealing referred to in the first point; and to provide financial services or other related services in respect of any property of such a person.

«opération de paiement liée à une carte», un service lié à l'infrastructure et aux règles commerciales d'un schéma de cartes de paiement visant à effectuer une opération de paiement au moyen de toute carte, tout appareil ou logiciel de télécommunication, numérique ou informatique et qui donne lieu à une opération par carte de débit ou de crédit.
‘card-based payment transaction’ means a service based on a payment card scheme's infrastructure and business rules to make a payment transaction by means of any card, telecommunication, digital or IT device or software if this results in a debit or a credit card transaction.

3. La personne habilitée à utiliser une copie d'un programme d'ordinateur peut, sans l'autorisation du titulaire du droit, observer, étudier ou tester le fonctionnement de ce programme afin de déterminer les idées et les principes qui sont à la base de n'importe quel élément du programme, lorsqu'elle effectue toute opération de chargement, d'affichage, d'exécution, de transmission ou de stockage du programme d'ordinateur qu'elle est en droit d'effectuer.
3. The person having a right to use a copy of a computer program shall be entitled, without the authorisation of the rightholder, to observe, study or test the functioning of the program in order to determine the ideas and principles which underlie any element of the program if he does so while performing any of the acts of loading, displaying, running, transmitting or storing the program which he is entitled to do.

comptage physique du volume du produit tel quel immédiatement après la sortie du premier évaporateur après chaque hydrolyse et avant toute opération de séparation de ses composantes de glucose et de fructose ou toute opération de mélange.
physical metering of the volume of the product as such immediately after leaving the first evaporator after each hydrolysis and before any operation to separate the glucose and fructose constituents or to produce mixtures.

2. La production d'isoglucose est constatée immédiatement à la sortie du processus d'isomérisation et avant toute opération de séparation de ses composantes de glucose et de fructose ou toute opération de mélange, par comptage physique du volume du produit tel quel et détermination de la teneur en matière sèche selon la méthode réfractométrique.
2. Isoglucose production shall be recorded as soon as the isomerisation process has terminated and before any operation to separate the glucose and fructose constituents or to produce mixtures, by physical metering of the volume of the product as such and determination of the dry matter content by refractometry.

2. Un État membre peut choisir de ne pas imputer sur l’effort de pêche maximal autorisé disponible, quel qu’il soit, l’activité d’un navire de pêche effectuant des opérations non liées à la pêche dans une zone géographique relevant d’un régime de gestion de l’effort de pêche, à condition que ce navire de pêche notifie au préalable à l’État membre de son pavillon son intention d’effectuer de telles opérations ainsi que la nature de ces dernières et qu’il remette son autorisation de pêche au cours de cette période, pendant laquelle il ne peut détenir à bord ni engin de pêche ni poisson.
2. A Member State may choose not to count against any available maximum allowable fishing effort the activity of a fishing vessel undertaking non-fishing related activities in a geographical area subject to a fishing effort regime provided that the fishing vessel first notifies its flag Member State of its intention to do so, of the nature of its activity and that it surrenders its fishing authorisation for that time.