Vertaling van "d'effectuer la transformation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

effectuer la transformation
to carry out the processing

effectuer la post-transformation de viandes
post convert meat | post-process a meat | post handle meat | post-process meat

sûreté des bâtiments à passagers effectuant des croisières internationales [ sûreté des navires à passagers effectuant des croisières internationales | sûreté des navires à passagers effectuant des voyages internationaux | sûreté des bâtiments à passagers effectuant des voyages internationaux ]
International Passenger Vessel Security

effectuer le suivi des tâches à effectuer pour des événements spéciaux | superviser les tâches à effectuer pour des événements spéciaux | superviser les activités liées aux évènements spéciaux | surveiller la préparation des événements spéciaux
plan work for special events | supervise work for special occasions | monitor work for special events | supervise work for special events

effectuer des recherches en chiropratique clinique | effectuer des recherches en chiropractie clinique | effectuer des recherches en chiropraxie clinique
engage in clinical chiropractic research | undertake research of chiropratic | undertake clinical chiropractic research | undertake clinical research of chiropratic

transformer en rue piétonne | transformer en rue piétonnière | transformer en zone piétonne | transformer en zone piétonnière
to pedestrianize

rachat effectué spontanément avant l'échéance [ rachat effectué avant l'échéance ]
advance repurchase

Liste des renvois au deuxième interrogatoire effectué par un agent d'immigration [ Liste des renvois au deuxième interrogatoire par un agent d'immigration | Liste des renvois au deuxième interrogatoire effectué par l'Immigration | Liste des renvois au deuxième interrogatoire par l'Immigration ]
Immigration Referral List [ Immigration Secondary Referral List ]

rachat effectué avant l'échéance | rachat effectué spontanément avant l'échéance
advance repurchase

interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer une opération sur valeurs | interdiction d'effectuer une opération
cease trading order on securities | cease trading order | stop trading order on securities | stop trading order | stop order on securities | stop order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

121 (1) Lorsque la transformation de marchandises bénéficiant d’une exonération en application de l’article 89 occasionne des sous-produits pour lesquels l’exonération ne pourrait pas avoir été accordée, la personne qui effectue la transformation est tenue, dans les quatre-vingt-dix jours qui suivent, de payer à Sa Majesté du chef du Canada le montant de l’exonération dans la même proportion que celle qui existe entre la valeur du sous-produit et la valeur totale des produits tirés de la transformation des marchandises.
121 (1) If relief from payment of duties is granted in respect of goods under section 89 and the goods enter into a process that produces a by-product in respect of which relief could not have been granted, the processor shall, within 90 days after production of the by-product, pay to Her Majesty in right of Canada an amount that bears the same proportion to the amount of the relief as the value of the by-product bears to the total value of the products produced from the processing of the goods.

122 (1) Lorsque la transformation de marchandises bénéficiant d’une exonération de droits en application de l’article 89 occasionne des résidus ou des déchets vendables pour lesquels l’exonération ne pourrait pas avoir été accordée, la personne qui effectue la transformation est tenue, dans les quatre-vingt-dix jours qui suivent, de payer à Sa Majesté du chef du Canada un montant égal au produit de la multiplication de la valeur des résidus ou déchets par le taux applicable, au moment de la production de ceux-ci, aux résidus ou aux déchets vendables du même type.
122 (1) If goods in respect of which relief is granted under section 89 enter into a process that produces merchantable scrap or waste in respect of which the relief could not have been granted, the processor shall, within 90 days after the production of the scrap or waste, pay to Her Majesty in right of Canada an amount equal to the product obtained by multiplying the value of the merchantable scrap or waste by the rate of customs duty that applies, at the time that the scrap or waste was produced, to merchantable scrap or waste of the same kind.

26. estime que l'investissement dans les infrastructures doit être encouragé par l'intermédiaire d'un cadre réglementaire stable, favorable à l'innovation et prévisible, qui n'entrave pas le fonctionnement du marché intérieur, et qu'il convient d'autoriser fonds de pension et investisseurs institutionnels à investir dans le transport d'énergie, tout en reconnaissant que cela n'est possible que sous l'impulsion du marché; reconnaît en même temps, néanmoins, que, dans certains cas bien particuliers, il est possible qu'il soit difficile d'effectuer les transformations infrastructurelles à moins qu'un financement public ne vienne soutenir des projets-clés d'infrastructure, qui peuvent ne pas être commercialement viables; souligne à ce titre l'importance du mécanisme pour l'interconnexion en Europe et regrette que son budget pour la partie «Energie» soit en retrait par rapport à la proposition de la Commission;
26. Believes that investment in infrastructure needs to be encouraged through a stable, innovation-friendly and predictable regulatory frameworks that does not impede the functioning of the internal market, and that pension funds and institutional investors should be allowed to invest in transmission, recognising that this cannot be achieved unless market-driven; recognises at the same time, however, that, in certain specific cases, infrastructural transformations can hardly be achieved unless public funding is provided to supports key infrastructure projects that may not be commercially viable; stresses, in this connection, the importance of the Connecting Europe Facility, and regrets that this mechanism's share of the energy budget is less than the amount proposed by the Commission;

Ces aides doivent cependant être dégressives tout en donnant le temps à ces régions d’effectuer les transformations structurelles nécessaires afin de diversifier leur tissu économique.
However, this aid must be gradually reduced while, at the same time, these regions must be given the time to carry out the structural changes necessary in order for them to diversify.

2 bis. Pour obtenir l'agrément, les usines oléochimiques de catégorie 3 doivent uniquement effectuer la transformation des graisses fondues issues de matières de catégorie 3 et répondre aux conditions applicables aux usines oléochimiques de catégorie 2 énoncées au paragraphe 2.
2a. In order to be approved, a Category 3 oleochemical plant shall process rendered fat derived only from Category 3 material and shall meet the requirements for Category 2 oleochemical plants in accordance with paragraph 2.

effectuer la transformation des graisses fondues conformément aux normes fixées à l'annexe IV, chapitre III;
process the rendered fats in accordance with the standards laid down in Annex IV, Chapter III;

effectuer la transformation des graisses fondues issues de matières de catégorie 2 conformément aux normes fixées à l'annexe IV, chapitre III;
process rendered fats originating from Category 2 material in accordance with the standards laid down in Annex IV, Chapter III;

Le cas échéant, le contrat d'achat/vente peut être remplacé soit par un engagement du producteur d'effectuer la transformation lui-même soit par un contrat de transformation à façon.
If necessary, the sale/purchase contract can be replaced either by a commitment on the part of the producer to carry out the processing himself or by a processing contract.