Traduction de «d'effectuer certains ajustements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, effectuant certains changements et introduisant certaines dispositions dans la législation relatifs ou consécutifs aux modifications apportées à la présente loi
An Act to amend the Income Tax Act and to make certain provisions and alterations in the statute law related to or consequential upon the amendments to that Act

Convention complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel
Convention Supplementary to the Warsaw Convention, for the Unification of Certain Rules relating to International Carriage by Air Performed by a Person Other than the Contracting Carrier

ajustement effectué pour les opérations de démarrage
adjustment made for start-up operations

Conférence de droit aérien privé chargée d'examiner un projet de convention sur l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel
Conference on Private Air Law for the purpose of considering a draft convention for the unification of certain rules relating to international carriage by air performed by a person other than the contracting carrier

Convention de Guadalajara [ Convention, complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel ]
Guadalajara Convention [ Convention, supplementary to the Warsaw Convention, for the unification of certain rules relating to international carriage by air performed by a person other than the contracting carrier ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 29 pour modifier la liste des indicateurs de réalisation communs figurant dans l'annexe, afin d'effectuer certains ajustements, lorsque cela est justifié pour garantir l'évaluation efficace des progrès accomplis dans la mise en œuvre des programmes.
4. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 29 to amend the list of common output indicators set out in the Annex, in order to make adjustments, where justified to ensure effective assessment of progress in programme implementation.

4. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 14 en ce qui concerne la modification de la liste des indicateurs de réalisation communs figurant à l'annexe I, afin d'effectuer certains ajustements, lorsque cela est justifié, pour garantir l'évaluation efficace de l'avancement dans la mise en œuvre des programmes opérationnels.
4. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 14 to amend the list of common output indicators set out in Annex I, in order to make adjustments, where justified to ensure effective assessment of progress in the implementation of operational programmes.

La Commission est habilitée à adopter un acte délégué conformément à l'article 13 pour modifier la liste des indicateurs de réalisation communs figurant à l'annexe du présent règlement, afin d'effectuer certains ajustements, lorsque cela est justifié, pour garantir l'évaluation efficace de l'avancement dans la mise en œuvre des programmes.
The Commission shall be empowered to adopt a delegated act in accordance with Article 13 to amend the list of common output indicators in the Annex to this Regulation, in order to make adjustments, where justified to ensure effective assessment of progress in programme implementation.

La Commission est habilitée à adopter un acte délégué conformément à l'article 13 pour modifier la liste des indicateurs de réalisation communs à l'annexe du présent règlement, afin d'effectuer certains ajustements, lorsque cela est justifié, pour garantir l'évaluation efficace de l'avancement dans la mise en œuvre des programmes.
The Commission shall be empowered to adopt a delegated act in accordance with Article 13 to amend the list of common output indicators in the Annex to this Regulation, in order to make adjustments, where justified to ensure effective assessment of progress in programme implementation.

4. La Commission est habilitée à adopter un acte délégué conformément à l'article 29 pour modifier la liste des indicateurs de réalisation communs à l'annexe du présent règlement, afin d'effectuer certains ajustements, lorsque cela est justifié, pour garantir l'évaluation efficace de l'avancement dans la mise en œuvre des programmes.
4. The Commission shall be empowered to adopt a delegated act in accordance with Article 29 to amend the list of common output indicators in the Annex to this Regulation, in order to make adjustments, where justified to ensure effective assessment of progress in programme implementation.

Cependant, je crois qu'on pourrait effectuer certains ajustements au cadre juridique du directeur parlementaire du budget.
I believe that some adjustments are possible to the legal framework for the Parliamentary Budget Officer.

En outre, certains États membres devront ajuster leurs chiffres initiaux pour prendre en compte les remboursements effectués aux non-assujettis ou à des assujettis au titre d’opérations autres que des fournitures imposables, lorsque ces remboursements ne sont pas conformes aux dispositions de la directive 2006/112/CE.
Furthermore, some Member States will also need to adjust their initial figures to take account of refunds made to non-taxable persons or to taxable persons for other than taxable supplies, where those refunds are not in accordance with the provisions of Directive 2006/112/EC.

13. reconnaît, au bénéfice de l'Agence, que celle-ci a poursuivi l'ajustement de ses indicateurs clés de performance en 2012 et que son rapport annuel 2012 présente des indicateurs clés de performance détaillés pour ses activités opérationnelles; note que la structure d'audit interne de l'Agence a réalisé un audit limité des activités liées aux ressources humaines, lequel a débouché sur certaines recommandations, et que l'Agence a pris des mesures pour remédier aux lacunes relevées; est également satisfait du fait que la structure d'audit interne a également réalisé un audit relatif au cycle de paiement (qui n'a pas conduit à la formulation de recommandations critiques ou très importantes) et effectué une évaluation exhaustive de la mise en œuvre des normes de contrôle interne au sein de l'Agence;
13. Acknowledges from the Agency that in 2012, it continued fine tuning its key performance indicators (KPIs), and its Annual Report for 2012 contains detailed KPIs for operational activities; notes that the Agency's Internal Audit Capability (IAC) conducted a limited audit on human resources activities, resulting in some recommendations and that the Agency has taken actions to remedy those identified shortcomings; is satisfied that the IAC also concluded an audit focusing on payment cycle (leading to no critical or very important recommendations) and performed a full review of the implementation of internal control standards within the Agency;

Afin de tenir compte de la nature spécifique de certains types de contrats ou de certaines branches de réassurance, il convient de prévoir la possibilité d'ajuster le calcul de l'exigence de marge de solvabilité. Ces ajustements devraient être effectués par la Commission, dans l'exercice des compétences d'exécution que lui confère le traité, et après consultation du comité européen des assurances et des pensions professionnelles institué par la décision 2004/9/CE de la Commission
In order to take account of the particular nature of some types of reinsurance contracts or specific lines of business, provision should be made to make adjustments to the calculation of the required solvency margin; these adjustments should be made by the Commission, after consulting the European Insurance and Occupational Pensions Committee, set up by Commission Decision 2004/9/EC in the exercise of its implementing powers conferred by the Treaty.

(26) Afin de tenir compte de la nature spécifique de certains types de contrats ou de certaines branches de réassurance, il conviendrait de prévoir la possibilité d'ajuster le calcul de l'exigence de marge de solvabilité. Ces ajustements devraient être effectués par la Commission, dans l'exercice des compétences d'exécution que lui confère le traité, et après consultation du comité européen des assurances et des pensions professionnelles institué par la décision 2004/9/CE de la Commission du 5 novembre 2003 .
(26) In order to take account of the particular nature of some types of reinsurance contracts or specific lines of business, provision should be made to make adjustments to the calculation of the required solvency margin; these adjustments should be made by the Commission, after consulting the European Insurance and Occupational Pensions Committee, set up by Commission Decision 2004/9/EC of 5 November 2003 in the exercise of its implementing powers conferred on by the Treaty.