Traduction de «d'ecus de financements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ginkgo [ arbre aux quarante écus | arbre aux quarante Écus | arbre du ciel | noyer du Japon ]
ginkgo [ maidenhair tree ]

marché des émissions en Ecus | marché des obligations en Ecus | marché obligataire en Ecus
ecu bond market

autres détenteurs d'Ecus | tiers détenteurs d'Ecus
Other Holders of ECUs

système de compensation en Ecus
ECU clearing system

billets de banque libellés en Ecus
ECU bank notes

tabouret des champs [ thlaspi des champs | herbe violette | herbe aux écus | monnoyère | monayère | monnayère ]
stinkweed [ field pennycress | field thlaspi | Frenchweed | fanweed | mithridate-mustard | bastard-cress | common penny-cress | pennycress ]

sicle | argent | écus | galette
shekel

écus (officiels)
ECUs (official)

capitaux de soudure [ crédits-relais | crédits de soudure | financement d'appoint | financement de relais | financement de soudure | financement intérimaire | financement-relais ]
bridging finance

Loi du 7 octobre 2005 sur les finances de la Confédération | Loi sur les finances [ LFC ]
Federal Act of 7 October 2005 on the Federal Financial Budget | Financial Budget Act [ FBA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'initiative Daphné a été créée en 1997 par le Parlement européen, sur une ligne budgétaire de 3 millions d'écus, pour financer des mesures de lutte contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes.
The Daphne Initiative was set up by the European Parliament with a 1997 Budget line of EUR3 million to fund measures to combat violence against children, young people and women.

En 1997, elle faisait état d'engagements de financement d'un montant global de 13,9 milliards d'écus depuis le début de son activité en 1991. Mais les engagements effectifs (après signature par les investisseurs et la banque) s'élevaient seulement à 10,2 milliards d'écus. Et les versements effectifs, qui atteignaient 5,9 milliards d'écus étaient finalement largement inférieurs à ces engagements.
By 1997 it could show a total of ECU 13.9 billion in pledged funding since starting operations in 1991, but actual commitments (following signature by investors and the Bank) amounted to only ECU 10.2 bn, and actual disbursements were, ultimately, far below the level of commitments, at only ECU 5.9 bn.

Cette action commune PESC prévoyait que ce soutien serait également financé sur les 5,5 millions d'écus consacrés à l'action commune PESC de mars 1997.
This CFSP Joint Action stated that the support would also be financed from the 5,5 million Ecus mentioned in the March 1997 CFSP Joint Action.

Une unité d'observateurs de l'UE a été instaurée dans le cadre de cette action commune; toutefois, son financement était assuré par le programme TACIS pour la démocratie (346 000 écus).
A EU Observer Unit was created by the Joint Action, but it was financed by the TACIS democracy programme (346.000 Ecus).

Les parties ont également convenu que la Bavière accorderait un concours financier pouvant aller jusqu'à 56 millions (29,78 millions d'écus) pour financer certains investissements.
The parties to the said contract further agreed that Bavaria should pay up to DM 56 million (ECU 29,78 million) to cover costs of investments.

2. Les décisions concernant les actions dont le financement au titre du présent règlement dépasse 2 millions d'écus par action sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 8.
2. Decisions relating to grants of more than ECU 2 million for individual operations financed under this Regulation shall be adopted under the procedure laid down in Article 8.

Un financement communautaire (8 millions d'écus 1997-1999) est prévu pour tout projet dans ce cadre, à condition qu'il présente un intérêt pour l'Europe et associe au moins deux États membres.
Community financing (ECU 8 million over the period 1997-99) is available for any projects under this heading provided they are of European interest and involve more than one Member State.

Le gouvernement fédéral renvoyait en outre aux observations qu'il avait transmises les 15 juillet, 14 septembre et 9 décembre 1994, à l'occasion de la procédure relative aux mesures de financement prévues en faveur de NMH et de Lech-Stahlwerke GmbH (ci-après dénommée «LSW» dans le cadre du plan de privatisation du gouvernement bavarois, en soulignant que les prêts ne pouvaient être envisagés qu'en rapport avec ce plan. Le 4 avril 1995, la Commission a décidé (2) que l'aide à la couverture des pertes d'un montant de 125,7 millions de marks allemands (67,81 millions d'écus) et l'aide à l'investissement d'un montant de 56 millions (29,78 millions d'écus) prévues en faveur de NMH, ainsi que l'aide à la couverture des pertes d'un montant de 20 millions (10,63 millions d'écus) prévue en faveur de LSW, constitueraient des aides d'État incompatibles avec le code des aides à la sidérurgie et que la Bavière n'était donc pas autorisée à les accorder.
The German Government also referred to its communications of 15 July 1994, 14 September 1994 and 9 December 1994, submitted in the framework of the procedure concerning the intended financial measures to assist NMH and Lech-Stahlwerke GmbH (hereinafter referred to as 'LSW`) under the privatization plan of Bavaria, and stressed that the loans should be seen solely in relation to that plan. The Commission decided on 4 April 1995 (2) that the intended loss compensation of DM 125,7 million (ECU 67,81 million) and the contribution for investment of DM 56 million (ECU 29,78 million) in favour of NMH as well as the intended loss compensation of DM 20 million (ECU 10,63 million) for LSW represented State aid incompatible with the Steel Aid Code and that Bavaria should consequently not grant this aid.

2. Le montant de l'aide est au maximum de 500 écus par hectare si le financement public de l'État membre s'élève au moins à 300 écus par hectare et si l'apport des producteurs, individuels ou groupés, est d'au moins 200 écus par hectare.
2. The amount of Community aid shall be a maximum of ECU 500/ha if the Member State provides official financing of at least ECU 300/ha and the contribution of the individual producer or group amounts to at least ECU 200/ha.