La directive 2000/60/CE prévoit l'obligation de contrôles, notamment l'obligation d'une autorisation préalable pour la recharge ou l'augmentation artificielle des masses d'eau souterraines, à condition que l'utilisation de la source ne compromette pas la réalisation des objectifs environnementaux fixés pour la source ou pour la masse d'eau souterraine rechargée ou augmentée.
Directive 2000/60/EC sets out the requirement of controls including a requirement for prior authorisation of artificial recharge or augmentation of bodies of groundwater, provided that the use of the source does not compromise the achievement of the environmental objectives established for the source or the recharged or augmented body of groundwater.
