Traduction de «d'aéronefs télépilotés civils » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aéronef télépiloté | RPA [Abbr.]
remotely piloted aircraft | RPA [Abbr.]

système d'aéronef télépiloté | RPAS [Abbr.]
remotely piloted aircraft system | RPAS [Abbr.]

aéronef télépiloté [ ATP,RPA | aéronef téléguidé ]
remotely piloted aircraft

système d'aéronef télépiloté
remotely piloted aircraft system

avion [ aérodyne | aéronef | avion civil | avion de ligne | avion de tourisme | avion de transport | avion de transport civil | matériel aéronautique ]
aircraft [ aerodyne | aeronautical equipment | aeroplane | civil aircraft | civilian aircraft | commercial aircraft | passenger aircraft | plane | tourist aircraft | transport aircraft ]

aéronef commercial civil
civil commercial aircraft

Accord relatif au commerce des aéronefs civils | Accord sur le commerce des aéronefs civils | Code aéronautique
Agreement on Trade in Civil Aircraft | Code on Civil Aircraft

Accord sur le commerce des aéronefs civils [ ATCA ]
Agreement on Trade in Civil Aircraft [ ATCA ]

Accord sur le commerce des aéronefs civils
Agreement on Trade in Civil Aircraft

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

16. souligne qu'en ce qui concerne le court terme, et du point de vue de la gestion du trafic aérien, les procédures opérationnelles permettant aux aéronefs télépilotés de voler hors zones spécifiques et réglementées sont déjà en place; rappelle qu'un grand nombre d'aéronefs télépilotés civils et militaires utilisent des couloirs spécifiques, en augmentant les critères habituels de séparation utilisés normalement pour les aéronefs avec pilote à bord;
16. Stresses that in the short term, from an ATM perspective, operational procedures are already in place to allow RPAS to fly outside specific and restricted areas; recalls that many civil and military RPAS are flown using dedicated corridors by increasing the standard separation criteria normally used for manned aircraft;

Le Forum de 2015 a été le théâtre du lancement officiel de la collaboration avec les pays du voisinage et du nouveau volet de travail important sur les systèmes d’aéronefs télépilotés dans la protection civile.
The 2015 Forum provided the platform for the official launch of work with neighbourhood countries, as well as the new important work strand on remotely piloted aircraft systems in civil protection.

25. s'inquiète des utilisations illégales et dangereuses qui pourraient être faites des systèmes d'aéronefs télépilotés (par exemple, la conversion d'un système d'aéronefs télépilotés à usage civil en une arme utilisée à des fins militaires ou autres, ou encore l'utilisation d'un système d'aéronefs télépilotés pour brouiller des systèmes de navigation ou de communication); demande à la Commission de soutenir la mise au point des technologies nécessaires pour garantir la sécurité et la protection de la vie privée dans le cadre de l'exploitation des systèmes d'aéronefs télépilotés, notamment en orientant des fonds de la stratégie Horizon 2020 en priorité vers la recherche et le développement de systèmes et de technologies, entre autres, de façon à renforcer le principe de la protection de la vie privée dès la conception et par défaut et à appuyer le développement de technologies de détection et d'évitement, de géorepérage, d'antibrouillage et d'antidétournement, ainsi que la protection de la vie privée dès la conception et par défaut pour une utilisation en toute sécurité des systèmes d'aéronefs télépilotés à usage civil;
25. Is concerned over potential illegal and unsafe uses of RPAS (i.e. RPAS being transformed from a civilian tool into a weapon used for military or other purposes, or RPAS being used to jam navigation or communication systems); calls on the Commission to support the development of the necessary technology to ensure safety, security and privacy in the operation of RPAS, including through Horizon 2020 funds directed primarily towards research and development into systems, technologies, etc. that can be used to enhance privacy by design and default and support the development of technologies such as ‘detect and avoid’, geo-fencing, anti-jamming and anti-hijacking, as well as privacy by design and by default enabling the safe use of civilian RPAS;

14. souligne que la question de la protection des données et de la vie privée est fondamentale en vue d'encourager un large soutien public à l'utilisation des systèmes d'aéronefs télépilotés à caractère civil et est donc également essentielle en vue de faciliter le développement et l'intégration en toute sécurité des systèmes d'aéronefs télépilotés dans l'aviation civile, dans le strict respect de la directive 95/46/CE sur la protection des données, du droit à la protection de la vie privée consacré par l'article 7 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, du droit à la protection des données à caractère personnel consacré par l'article 8 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et de l'article 16 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE); demande à la Commission et aux États membres de veiller à l'introduction, en accord avec les principes de nécessité et de proportionnalité, de garanties de protection de la vie privée et des données lors de l'élaboration de toute politique de l'Union concernant les systèmes d'aéronefs télépilotés; invite à cet égard la Commission à favoriser l'élaboration de normes sur les concepts du respect de la vie privée dès la conception et du respect de la vie privée par défaut;
14. Underlines the fact that the subject of data protection and privacy is key in order to promote broad public support for the use of civil RPAS, and is therefore also key in order to facilitate the growth and the safe integration of RPAS into civil aviation, while strictly respecting Directive 95/46/EC on data protection, the right to the protection of private life enshrined in Article 7 of the Charter of Fundamental Rights of the EU (CFR), the right to the protection of personal data enshrined in Article 8 of the Charter of Fundamental Rights of the EU and Article 16 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU); calls on the Commission and the Member States to ensure that, in the development of any EU policy on RPAS, privacy and data protection guarantees are embedded in line with the principles of necessity and proportionality; calls, in this regard, on the Commission to foster the development of standards on the concepts of privacy by design and privacy by default;

La Commission européenne a proposé aujourd’hui de fixer de nouvelles normes strictes pour réglementer les activités des drones (systèmes d'aéronef télépiloté, RPAS) à usage civil.
The European Commission has today proposed to set tough new standards to regulate the operations of civil drones (or "remotely piloted aircraft sytems" – RPAS).

(Le document est déposé) Question n 460 M. Todd Russell: En ce qui concerne la Stratégie de défense Le Canada d’abord: a) lesquels des projets suivants sont des composantes de la stratégie, (i) faire l’acquisition de trois avions de transport stratégique et les affecter à la BFC Trenton, (ii) doubler la taille de l’Équipe d'intervention en cas de catastrophe, (iii) faire l’acquisition de trois brise-glace lourds blindés et les stationner dans la région d’Iqaluit, (iv) construire une nouvelle installation civile-militaire de radoubage en eau profonde pour accueillir ou réparer les trois brise-glace lourds blindés, (v) mettre sur pied un nouveau système de détection sous-marine, (vi) construire un nouveau centre d'instruction militaire dans la région de Cambridge Bay, (vii) stationner les nouveaux escadrons d’engins aériens télépilotés à longue portée aux BFC de Goose Bay et de Comox, (viiii) stationner le nouvel aéronef à voilure fixe pour la recherche et sauvetage à Yellowknife, (ix) augmenter de 500 l'effectif des Rangers canadiens, (x) établir un bataillon de 650 membres aux BFC de Comox, Goose Bay, Trenton et Bagotville, (xi) ajouter 1000 membres de la Force régulière et 750 membres de la Force de réserve à l’effectif de l’armée stationné à Québec, (xii) établir une unité de la défense territoriale à Vancouver, Calgary, Regina, Winnipeg, Ottawa, Toronto, Montréal, Québec, Saint John, St. John's et Halifax et dans le couloir Niagara-Windsor; b) comment le gouvernement justifie-t-il l’inclusion ou l'exclusion de chacun des projets précités de la Stratégie de défense Le Canada d’abord; c) le gouvernement a-t-il pris des mesures pour réaliser chacun des projets exclus de la stratégie et, si ce n'est pas le cas, a-t-il l’intention de le faire et, dans l’affirmative, quand?
(Return tabled) Question No. 460 Mr. Todd Russell: With regard to Canada's First Defence Strategy: (a) which of the following are a part of the strategy, (i) acquisition of three strategic air transport aircraft, and stationing them at CFB Trenton, (ii) doubling the size of the Disaster Assistance Response Team (DART), (iii) acquisition of three armed naval heavy icebreakers, and stationing them in the area of Iqaluit, (iv) building a new civilian-military deepwater docking facility to accommodate the three armed naval heavy icebreakers, (v) establishing a new underwater sensor system, (vi) building a new army training centre in the area of Cambridge Bay, (vii) stationing new long-range unmanned aerial vehicle squadrons at each of CFB Goose Bay and CFB Comox, (viiii) stationing new fixed-wing search and rescue aircraft in Yellowknife, (ix) increasing the size of the Canadian Rangers by 500, (x) establishing of a 650-member battalion at each of CFB Comox, CFB Goose Bay, CFB Trenton, and CFB Bagotville, (xi) adding 1000 regular force and 750 reserve force personnel to the army in Quebec, (xii) establishing a territorial defence unit in Vancouver, Calgary, Regina, Winnipeg, Ottawa, Toronto, Montreal, Quebec City, Saint John, St. John's, Halifax and the Niagara-Windsor corridor; (b) what is the rationale for the inclusion or exclusion of each item from the Canada First Defence Strategy; and (c) for each item that is not a part of the strategy, has the government taken any steps to carry out or implement the item, and if the government has not taken any such steps, does it intend to do so and, if so, when?