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OECA
ORA
Ordonnance concernant les carnets de route d'aéronef
Ordonnance sur les carnets de route d'aéronef
Prévision concernant l'exposition au bruit des aéronefs

Traduction de «d'aéronef concerné sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Échange de Notes concernant la manière dont il sera disposé des excédents de biens des États-Unis au Canada

Exchange of Notes concerning the Disposal of Excess United States Property in Canada


prévision concernant l'exposition au bruit des aéronefs

aircraft noise exposure forecast


émissions consultatives concernant la sécurité des aéronefs

safety advisories


Convention pour l'unification de certaines règles concernant le séquestre conservatoire des aéronefs

Convention for the Unification of Certain Rules relating to the Precautionary Arrest of Aircraft


Ordonnance sur les accidents d'aviation et les aéronefs disparus, abrogation [ Ordonnance concernant les accidents d'aviation et les aéronefs disparus ]

Aircraft Accidents and Missing Aircraft Order, Revocation [ Order respecting aircraft accidents and missing aircraft ]


Ordonnance sur les carnets de route d'aéronef [ Ordonnance concernant les carnets de route d'aéronef ]

Aircraft Journey Log Order [ Order Respecting Aircraft Journey Log ]


Ordonnance du DETEC du 4 mai 1981 concernant les règles de l'air applicables aux aéronefs [ ORA ]

DETEC Ordinance of 4 May 1981 on Traffic Rules for Aircraft [ TRAO ]


Ordonnance du DETEC du 5 février 1998 concernant les entreprises de construction d'aéronefs [ OECA ]

DETEC Ordinance of 5 February 1988 on Aircraft Manufacturers [ AMV ]


prévision concernant l'exposition au bruit des aéronefs

aircraft noise exposure forecast | NEF
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
S'il a reçu des quotas aviation de 2012 et ne les a pas rendus, l'exploitant d'aéronef concerné sera considéré comme ne participant pas au régime dérogatoire.

If 2012 aviation allowances have been received and are not returned, the aircraft operators concerned will be considered not to be participating in the derogation.


Sans préjudice de la règle SERA.1001 ci-dessus et conformément à l'article 1er, la présente annexe concerne notamment les usagers de l'espace aérien et les aéronefs:

Without prejudice to SERA.1001 above, this annex addresses, in accordance with Article 1, in particular airspace users and aircraft:


concernant les vols VFR au cours desquels l'aéronef doit franchir des frontières, le règlement de l'Union [règle SERA.4001, point b) 5)] diffère de la norme de l'annexe 2, point 3.3.1.2 e), de l'OACI en raison de l'ajout du texte souligné, comme suit:

With regards to VFR flights planned to operate across international borders, the Union regulation (point SERA.4001(b)(5)) differs from the ICAO Standard in Annex 2, 3.3.1.2(e) with the addition of the underlined text, as follows:


concernant les vols VFR au cours desquels l’aéronef doit franchir des frontières, le règlement de l’Union [règle SERA.4001, point b) 5)] diffère de la norme de l’annexe 2, point 3.3.1.2 e), de l’OACI en raison de l’ajout du texte souligné, comme suit:

With regards to VFR flights planned to operate across international borders, the Union regulation (SERA.4001(b)(5)) differs from the ICAO Standard in Annex 2, 3.3.1.2(e) with the addition of the underlined text, as follows:


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Lorsque, du fait de contraintes liées à la passation des marchés, les dispositions du paragraphe 1 ne peuvent être respectées, les États membres communiquent également à la Commission, le 3 janvier 2008 au plus tard, la date à laquelle l’aéronef concerné sera pourvu d’un équipement radio capable d’utiliser un espacement entre canaux de 8,33 kHz.

When procurement constraints prevent compliance with paragraph 1, Member States shall also communicate to the Commission by 3 January 2008 at the latest the date by which the aircraft concerned will be equipped with radio equipment with 8,33 kHz channel spacing capability.


Lorsque, du fait de contraintes liées à la passation des marchés, les dispositions du paragraphe 3 ne peuvent être respectées, les États membres communiquent également à la Commission, le 30 juin 2009 au plus tard, la date à laquelle l’aéronef concerné sera pourvu d’un équipement radio capable d’utiliser un espacement entre canaux de 8,33 kHz.

When procurement constraints prevent compliance with paragraph 3, Member States shall also communicate to the Commission by 30 June 2009 at the latest the date by which the aircraft concerned will be equipped with radio equipment with 8,33 kHz channel spacing capability.


Lorsque, du fait de contraintes liées à la passation des marchés, les dispositions du paragraphe 3 ne peuvent être respectées, les États membres communiquent également à la Commission, le 30 juin 2009 au plus tard, la date à laquelle l’aéronef concerné sera pourvu d’un équipement radio capable d’utiliser un espacement entre canaux de 8,33 kHz.

When procurement constraints prevent compliance with paragraph 3, Member States shall also communicate to the Commission by 30 June 2009 at the latest the date by which the aircraft concerned will be equipped with radio equipment with 8,33 kHz channel spacing capability.


Lorsque, du fait de contraintes liées à la passation des marchés, les dispositions du paragraphe 1 ne peuvent être respectées, les États membres communiquent également à la Commission, le 3 janvier 2008 au plus tard, la date à laquelle l’aéronef concerné sera pourvu d’un équipement radio capable d’utiliser un espacement entre canaux de 8,33 kHz.

When procurement constraints prevent compliance with paragraph 1, Member States shall also communicate to the Commission by 3 January 2008 at the latest the date by which the aircraft concerned will be equipped with radio equipment with 8,33 kHz channel spacing capability.


Si aucun vol n’a été effectué avec la variante au cours des 2 ans qui suivent la formation traitant des différences, une formation additionnelle traitant des différences ou un contrôle de compétences portant sur cette variante sera exigée pour maintenir les privilèges, sauf en ce qui concerne les types ou les variantes faisant partie des qualifications de classe d’aéronef monomoteur à pistons et de TMG».

If the variant has not been flown within a period of 2 years following the differences training, further differences training or a proficiency check in that variant shall be required to maintain the privileges, except for types or variants within the single-engine piston and TMG class ratings’.


3. Si le risque visé au paragraphe 1 n'empêche pas le décollage et le vol, en toute sécurité, de l'aéronef vidé de sa cargaison payante de fret ou de passagers, l'autorité compétente de l'État membre où l'inspection a lieu fixe, en coordination avec l'État responsable de l'exploitation de l'aéronef concerné, les conditions nécessaires dans lesquelles ce dernier peut être autorisé à gagner, en toute sécurité et sans cargaison payante de fret ou de passagers, un aéroport où les lacunes pourront être corrigées, et elle informe les États dont le t ...[+++]

3. If the hazard is such that the aircraft may be safely flown without fare-paying passengers or cargo, the competent authority of the Member State where the inspection took place shall, in coordination with the State responsible for the operation of the aircraft concerned, prescribe the necessary conditions under which the aircraft could be allowed to fly safely, without fare-paying passengers or cargo, to an airport at which the deficiencies could be corrected, and inform the States which will be overflown by such aircraft.




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