Vertaling van "d'azerbaïdjan pourrait invoquer " (Frans → Engels) :

L'Union ou la République d'Azerbaïdjan pourrait invoquer une suspension partielle de l'accord, et notamment de son article 10, conformément à la procédure prévue à son article 14, paragraphe 5, si la mise en œuvre dudit article 10 donne lieu à des abus de la part de l'autre partie ou fait peser une menace sur la sécurité publique.
The Union or the Republic of Azerbaijan might invoke a partial suspension of the agreement and in particular of Article 10, in accordance with the procedure set up by Article 14(5), if the implementation of Article 10 is abused by the other Party or leads to a threat to public security.

Si quelqu'un décidait d'établir une entreprise en Oman, en Azerbaïdjan ou au Gabon, d'y vendre son pétrole, puis de le racheter au double du prix, en tentant ainsi de mettre ses profits à l'abri de l'impôt, on pourrait invoquer les règles concernant l'établissement des prix de cession interne pour dire non, le produit vaut ceci; voici le profit généré au Canada; il n'y a eu aucune valeur ajoutée par cette entité étrangère; aux fins de l'imposition au Canada, nous allons traiter cela comme un non-événement.
If someone had decided they were going to set up a company in Oman, Azerbaijan, or Gabon, sell their oil to it, and then buy it back for double the amount, thereby trying to shelter profits over there, the transfer pricing rules ought to step in and say, no, the commodity was worth this; it's generated this much profit in Canada; there's been no value added by running it through this foreign entity; and for purposes of taxation in Canada, we're going to treat that as essentially a non-event.