Vertaling van "d'avril 2009 invite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE | Directive sur les sources d'énergie renouvelables
Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the promotion of the use of energy from renewable sources and amending and subsequently repealing Directives 2001/77/EC and 2003/30/EC | Directive on the promotion of the use of energy from renewable sources | Renewable Energy Directive | Renewables Directive | RED [Abbr.]

Ordonnance du DETEC du 3 avril 2009 relative à la preuve du bilan écologique global positif des carburants issus de matières premières renouvelables | Ordonnance sur l'écobilan des carburants [ OEcobiC ]
DETEC Ordinance of 3 April 2009 on Proof of the Positive Aggregate Environmental Impact of Fuels from Renewable Resources | Biofuels Life Cycle Assessment Ordinance [ BLCAO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. rappelle la déclaration de Strasbourg de l'alliance de l'OTAN sur les armes nucléaires d'avril 2009; invite le gouvernement des États-Unis et les États membres de l'Union européenne à convenir d'un engagement explicite de l'OTAN à œuvrer en faveur d'un monde sans armes nucléaires; demande instamment aux États-Unis de négocier avec la Russie en vue du retrait des armes nucléaires tactiques d'Europe; invite instamment les États membres de l'Union européenne à prendre leurs propres mesures concrètes en faveur du désarmement nucléaire, comme cela a été convenu lors de la conférence de révision du traité de non-prolifération qui a eu lieu en 2010, et de mettre un terme au concept de l'OTAN de partage nucléaire pour montrer un soutient appuyé au régime du traité de non-prolifération;
6. Recalls the Strasbourg Declaration of April 2009 by the NATO Alliance on nuclear weapons; calls upon the US Government and EU Member States to agree on an explicit commitment of NATO to work towards a world free of nuclear weapons; urges the US to negotiate with Russia the removal of tactical nuclear weapons from Europe; urges EU Member States to initiate their own concrete steps towards nuclear disarmament as agreed during the 2010 NPT Review Conference and to end NATO’s concept of Nuclear Sharing in order to signal strong support for the NPT regime;

7. rappelle la déclaration de Strasbourg de l'alliance de l'OTAN d'avril 2009; invite le gouvernement des États-Unis et les États membres de l'Union européenne à convenir d'un engagement explicite de l'OTAN à œuvrer en faveur d'un monde sans armes nucléaires; invite instamment les États-Unis à retirer leurs armes nucléaires tactiques du territoire européen, ce qui enverrait un signal fort de leur soutien au régime du TNP et à la lutte contre la prolifération des armes nucléaires, et permettrait à l'alliance d’utiliser ses ressources limitées pour répondre aux besoins actuels en matière de sécurité;
7. Recalls the Strasbourg Declaration of April 2009 by the NATO Alliance; therefore, calls upon the US government and EU member states to make within the Alliance an explicit commitment to work towards a world free of nuclear weapons; urges the US to remove its tactical nuclear weapons from Europe which would signal strong support for the NPT regime, countering proliferation of nuclear weapons and allow the Alliance to direct its scarce resources to addressing today's security needs;

59. invite la Commission à adopter des critères plus stricts pour l'identification des paradis fiscaux et à œuvrer à l'élaboration d'un accord régissant l'échange d'informations fiscales à l'échelle internationale qui soit multilatéral, contraignant et automatique, y compris pour les trusts et les fondations, en envisageant des contre-mesures en cas de non-respect; invite la Commission à soutenir les pays en développement dans leur lutte contre les sorties illégales de fonds et la fuite des capitaux, étant donné qu'il s'agit d'un obstacle majeur à la mobilisation des ressources financières nationales au service du développement; attire en particulier l'attention de la Commission sur sa position du 24 avril 2009 sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2003/48/CE en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts et sur les mesures recommandées pour la lutte contre les paradis fiscaux;
59. Calls on the Commission to adopt more stringent criteria for the identification of tax havens and to work towards an internationally binding multilateral automatic tax-information exchange agreement, including for trusts and foundations, envisaging countermeasures in the event of non-compliance; calls on the Commission to support developing countries in their fight against illicit outflows and capital flight, as these are identified as a major obstacle to mobilisation of domestic revenue for development; draws the Commission's attention in particular to the European Parliament position of 24 April 2009 on the proposal for a Council directive amending Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments and to the recommended measures for combating tax havens;

59. invite la Commission à adopter des critères plus stricts pour l'identification des paradis fiscaux et à œuvrer à l'élaboration d'un accord régissant l'échange d'informations fiscales à l'échelle internationale qui soit multilatéral, contraignant et automatique, y compris pour les trusts et les fondations, en envisageant des contre-mesures en cas de non-respect; invite la Commission à soutenir les pays en développement dans leur lutte contre les sorties illégales de fonds et la fuite des capitaux, étant donné qu'il s'agit d'un obstacle majeur à la mobilisation des ressources financières nationales au service du développement; attire en particulier l'attention de la Commission sur sa résolution du 24 avril 2009 sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2003/48/CE en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts et sur les mesures recommandées pour la lutte contre les paradis fiscaux;
59. Calls on the Commission to adopt more stringent criteria for the identification of tax havens and to work towards an internationally binding multilateral automatic tax-information exchange agreement, including for trusts and foundations, envisaging countermeasures in the event of non-compliance; calls on the Commission to support developing countries in their fight against illicit outflows and capital flight, as these are identified as a major obstacle to mobilisation of domestic revenue for development; draws the Commission’s attention in particular to the European Parliament resolution of 24 April 2009 on the proposal for a Council directive amending Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments and to the recommended measures for combating tax havens;

Avant le dixième anniversaire de l'entrée en vigueur de l'ASA, en avril 2004, la Commission invite le Conseil, pour la cinquième fois, à adopter sa proposition de 2009 de passer à la deuxième phase de l'association, conformément aux dispositions correspondantes de l'ASA, qui prévoient que l'association sera entièrement réalisée à l'issue d'une période de transition d'une durée maximale de dix ans.
In advance of the tenth anniversary of the entry into force of the SAA in April 2004, the Commission also calls for a fifth time on the Council to adopt its 2009 proposal to move to the second stage of the association, in line with the relevant provisions of the SAA, which foresee that the association shall be fully realised over a transitional period of a maximum of ten years.

Que le Comité permanent de la condition féminine, dans le cadre de la motion adoptée lors de la réunion du mercredi 28 avril 2010, invite également en tant que témoins pour la réunion du mercredi 26 mai 2010, trois groupes de chacune des cinq régions de financement (nationale; Atlantique; Québec et Nunavut; Ontario; Ouest, Territoires du Nord-Ouest et Yukon), que choisira le comité d'après la liste des 78 groupes ayant reçu du financement en 2009-2010 par le biais de Condition féminine Canada-Fonds communautaire pour les femmes, étant donné que le comité invite des groupes qui n'ont pas obtenu de financement au cours de cette même année financière par l'entremise du fonds.
That the Standing Committee on Status of Women, as part of the meeting agreed to in the motion passed on April 28, 2010, invite also as witnesses for the meeting of May 26, 2010, three groups from each of the five funding regions (National; Atlantic; Quebec and Nunavut; Ontario; West, Northwest Territories and Yukon) to be chosen by the Committee from the total list of 78 groups that received funding in 2009-2010 through Status of Women Canada-Women's Community Fund, as the Committee is inviting groups who did not receive funding during the same fiscal year through the fund.

Que le comité, dans le cadre de la motion adoptée lors de la réunion du mercredi 28 avril 2010, invite également en tant que témoins pour la réunion du mercredi 26 mai 2010, un nombre égal de groupes qui ont reçu du financement de la liste totale des 78 groupes ayant reçu du financement en 2009-2010 par le biais de Condition féminine Canada.
That the Committee, as part of the motion agreed to on Wednesday, April 28th, 2010, invite as well as witnesses for the meeting of Wednesday, May 26th, 2010 an equal number of groups receiving funding from the list of 78 groups funded in 2009-2010 through Status of Women Canada.

2. invite la Commission à préparer sans retard une stratégie globale et un plan d'action doté de critères de référence clairs et d'un budget approprié, comme le Parlement européen l'a déjà demandé à plusieurs reprises, de manière à mieux coordonner et promouvoir les efforts d'amélioration de la situation de la population rom, sur la base des conclusions du Conseil sur l'intégration des roms adoptées le 8 juin 2009; invite la Commission à utiliser le deuxième sommet européen sur l'intégration des Roms, qui aura lieu sous l'égide de la présidence espagnole le 8 avril 2010 à Córdoba, ainsi que la communication qui fera suite à ce sommet, pour examiner les politiques et instruments existants et préparer la stratégie européenne sur les Roms;
2. Calls on the Commission to prepare without delay a comprehensive Strategy and an Action Plan with clear benchmarks and appropriate budget, such as has already been repeatedly requested by the European Parliament, so as to better coordinate and promote efforts to improve the situation of the Roma population, building upon the Council conclusions on the inclusion of the Roma adopted on 8 June 2009; calls on the Commission to use the second European Summit on Roma inclusion, hosted by the Spanish Presidency on 8 April 2010 in Córdoba, and the forthcoming communication following it up, to examine the existing policies and instruments and plan the European Roma Strategy;

En 2009, vous avez introduit une demande pour le programme Plan d'action pour l'adhésion de l'OTAN, ou MAP, et en avril 2010, à la réunion des ministres des Affaires étrangères de l'OTAN à Talinn, en Estonie, vous avez été officiellement invité à joindre le MAP, ce qui représente une étape de plus vers l'intégration à l'OTAN.
In 2009 you applied to NATO's membership action plan, MAP, and in April 2010, at the NATO foreign ministers' meeting in Tallinn, Estonia, you were officially invited into MAP, which is the next step to integration in NATO.

Je suis conscient que mon ministère a été invité à se présenter devant vous aujourd'hui en raison des cotes attribuées par la commissaire à l'information dans le cadre de son rapport spécial au Parlement d'avril 2010 intitulé Hors délai: Fiches de rendement 2008-2009 – Problèmes systémiques influant sur l’accès à l’information au Canada.
I understand that my department was invited to come before you today as a result of the Information Commissioner's ratings as part of her special report to Parliament in April 2010 entitled Out of Time: 2008-2009 Report Cards and Systemic Issues Affecting Access to Information in Canada.