Traduction de «d'avril 2003 plus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Troisième procès-verbal de rectification du traité d'adhésion, signé à Athènes le 16 avril 2003
Third procès-verbal of rectification to the Treaty of Accession, signed in Athens on 16 April 2003

Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE | Directive sur les sources d'énergie renouvelables
Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the promotion of the use of energy from renewable sources and amending and subsequently repealing Directives 2001/77/EC and 2003/30/EC | Directive on the promotion of the use of energy from renewable sources | Renewable Energy Directive | Renewables Directive | RED [Abbr.]

Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in, rapport annuel du Comité de mise en œuvre du 1er avril 2003 au 31 mars 2004
Gwich'in Comprehensive Land Claim Agreement, Annual Report of the Implementation Committee, April 1, 2003 - March 31, 2004

Programme de réévaluation de l'ARLA - plan de travail (avril 2003 - juin 2004)
PMRA Re-evaluation program workplan (April 2003-June 2004)

Centre de mesures et d'interventions d'urgence - Rapport des activités, avril 2002 à décembre 2003
Centre for Emergency Preparedness and Response - Report of Activities, April 2002 to December 2003

Ordonnance du DETEC du 30 avril 2003 sur la certification des simulateurs de vol [ OJAR-FSTD ]
DETEC Ordinance of 30 April 2003 on the Certification of Flight Simulators [ JARO-FSTD ]

Constitution du canton de Vaud du 14 avril 2003
Constitution of the Canton of Vaud of 14 April 2003

Ordonnance du 30 avril 2003 sur la certification des entraîneurs synthétiques de vol [ OJAR-STD ]
Ordinance of 30 April 2003 on the Certification of Synthetic Flight Simulation Training Devices [ JARO-STD ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[7] Le dispositif d'application le plus important est le règlement (CE) n° 622/2003 de la Commission du 4 avril 2003 fixant des mesures pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté aérienne, JO L 89 du 5.4.2003, remplacé par le règlement (CE) n° 820/2008 de la Commission du 8 août 2008 fixant des mesures pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté aérienne, JO L 221 du 19.8.2008.
[7] The most important implementation acts are Commission Regulation (EC) No 622/2003 of 4 April 2003 laying down measures for the implementation of the common basic standards on aviation security (OJ L 89, 5.4.2003) replaced by Regulation (EC) No 820/2008, laying down measures for the implementation of the common basic standards on aviation security of 8.8.2008 (OJ L 221, 19.8.2008).

– vu sa résolution du 3 septembre 2002 sur le commerce et le développement sous l'angle de l'éradication de la pauvreté, sa résolution du 30 janvier 2003 sur la faim dans le monde et l'élimination des entraves aux échanges avec les pays les plus pauvres, sa résolution du 10 avril 2003 sur la crise du marché international du café, sa résolution du 1 juin 2006 sur le commerce et la pauvreté: concevoir des politiques commerciales afin de maximaliser la contribution du commerce à la lutte contre la pauvreté, sa résolution du 15 février 2007 sur les répercussions macroéconomiques de l'augmentation du prix de l'énergie, sa résolution du 22 mai 2007 sur l'Europe mondialisée: aspects extérieurs de la compétitivité, sa résolution du 23 mai 2007 sur l'aide au commerce accordée par l'Union européenne, et sa résolution du 29 novembre 2007 sur le commerce et le changement climatique,
– having regard to its resolutions of 3 September 2002 on trade and development for poverty eradication, of 30 January 2003 on world hunger and the elimination of barriers to trade with the poorest countries, of 10 April 2003 on the crisis in the international coffee market, of 1 June 2006 on trade and poverty: designing trade policies to maximise trade's contribution to poverty relief, of 15 February 2007 on the macroeconomic impact of the increase in the price of energy, of 22 May 2007 on Global Europe - external aspects of competitiveness, of 23 May 2007 on the EU's Aid for Trade and of 29 November 2007 on Trade and Climate Change,

5. note par ailleurs qu'il est fait état dans le rapport du réviseur KPMG, à la rubrique "Engagements hors bilan", de l'engagement pris par la Cour des comptes d'acquérir des terrains pour un nouvel agrandissement (projet K3); note que le projet K3 est destiné à répondre aux besoins de la Cour liés à l'adhésion future de la Bulgarie, de la Roumanie et d'un autre pays, pour un coût évalué à 26 450 000 EUR (prix d'avril 2003) ; constate que la Cour entend répartir les risques liés à ce projet plus largement, de telle sorte qu'ils ne soient plus supportés dans une telle mesure par le contribuable européen; demande à savoir comment cet objectif sera atteint et notamment à être informé sur la responsabilité financière en ce qui concerne les dépassements de coûts;
5. Notes further a reference in the KPMG report under off-balance sheet commitments to an undertaking by the ECA to acquire land for a further extension (the K3 project); notes that the K3 project is intended to meet the ECA's expected needs arising from the future accession of Bulgaria, Romania and one other country at an estimated cost of EUR 26 450 000 (April 2003 prices) ; notes the ECA's wish "to distribute the risks associated with such a project more widely, so that these are not ultimately borne to such a large degree by the European taxpayer"; asks to be informed about how this aim will be achieved, with special reference to financial liability for cost overruns;

C'était vrai pour la vente de l'activité liée au réseau fixe, convenue en mars 2003, la vente des actifs UMTS, convenue en mai 2003, et la cession des actions MobilCom par le mandataire, Dieter Thoma, qui n'était autorisée qu'à partir du mois d'avril 2003 (en effet, MobilCom n'avait pas le pouvoir de donner des directives à M. Thoma; aux termes de son contrat fiduciaire avec Gerhard Schmid et Millenium, il devait obtenir le prix le plus élevé possible).
This was true of the sale of the landline business, which was agreed in March 2003, the sale of the UMTS assets, which was agreed in May 2003, and the sale of MobilCom shares by the trustee, Dr Dieter Thoma, which was permissible only from April 2003 onwards (MobilCom had no power to instruct Dr Thoma; under his trustee contract with Gerhard Schmid and Millenium, he was obliged to obtain as high a price as possible).

Toutefois, aux fins de l'application de l'article 95 du règlement (CE) n° 1782/2003(9), le cas échéant, la Pologne et la Slovénie peuvent établir des quantités de référence individuelles provisoires sur la base de la période de douze mois qui commence le 1er avril 2003; elles établissent ensuite les quantités de référence individuelles définitives au plus tard le 1er avril 2005.
However, in order to apply Article 95 of Regulation (EC) No 1782/2003(9), where the case may be, Poland and Slovenia may establish provisional individual reference quantities based on the twelve month period which commences on 1 April 2003 and they shall establish definitive individual reference quantities by 1 April 2005.

L'étude exhaustive la plus récente, publiée par le magazine scientifique britannique Nature (6 avril 2003), relative aux populations de grands singes au Gabon indique une diminution de plus de la moitié de leur nombre entre 1983 et 2000.
The most recent comprehensive survey, published in the UK science journal Nature (6 April 2003), of ape populations in Gabon shows a decline by more than a half between 1983 and 2000.

25. prend acte des rapports selon lesquels au début du mois d'avril 2003, plus de vingt décès et près de mille cas recensés des malades ont été attribués à l'épidémie de SRAS (syndromes respiratoires aigus sévères) à Hong-Kong; se félicite néanmoins des mesures prises par les professionnels de la santé et les scientifiques de Hong Kong afin de contenir l'épidémie de SRAS; exprime son inquiétude face au manque de transparence et d'échange d'informations, ainsi qu'aux retards inutiles pris par les autorités de la République populaire de Chine face à la découverte de cette maladie respiratoire mortelle; estime de ce fait que l'intégration future de Hong Kong avec le delta de la rivière des Perles (c'est-à-dire la province de Guandong) ne devrait pas se résumer exclusivement à la construction de routes et de ponts et à l'assouplissement des contrôles à la frontière, mais devrait également promouvoir une coopération dans le domaine de la santé publique et des maladies; demande qu'un système d'alerte suffisant soit mis en place;
25. Notes the reports that by early April 2003, over twenty deaths and almost one thousand recorded cases have been attributed to the SARS (Severe Acute Respiratory Syndrome) epidemic in Hong Kong; nonetheless welcomes the actions of the Hong Kong healthcare professionals and scientists in responding to the SARS outbreak; expresses concern at the lack of transparency, lack of information-sharing and unnecessary delays by the authorities of the Peoples Republic of China in responding to the discovery of the deadly respiratory disease; therefore believes that Hong Kong's further integration with the Pearl River Delta (ie. the Guangdong province) should not exclusively be about building roads and bridges and easing border control but should also promote public health and disease cooperation and calls for a sufficient alert system to be established;

(3) Ces ratios doivent être réduits de manière continue afin d'être ramenés, le plus rapidement possible et par étapes régulières, à un niveau zéro au plus tard le 29 avril 2003, conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 718/1999.
(3) These ratios have to be reduced constantly in order to bring them, as quickly as possible and in regular stages, to zero no later than 29 April 2003 pursuant to Article 4(2) of Regulation (EC) No 718/1999.

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 20 avril 2003, à l'exception des dispositions propres à chaque STI qui sont mises en oeuvre selon les modalités propres à chaque STI.
1. Member States shall bring into force the laws, regulations and administrative provisions needed to comply with this Directive no later than 20 April 2003, with the exception of the provisions specific to each TSI which shall be implemented in accordance with the arrangements specific to each TSI.