Traduction de «d'avril 2002 demande » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Centre de mesures et d'interventions d'urgence - Rapport des activités, avril 2002 à décembre 2003
Centre for Emergency Preparedness and Response - Report of Activities, April 2002 to December 2003

Ordonnance du 24 avril 2002 concernant la tenue et la conservation des livres de comptes [ Olico ]
Ordinance of 24 April 2002 on the Maintenance and Retention of Accounts | Accounts Ordinance [ AccO ]

Ordonnance du DDPS du 16 avril 2002 sur le recrutement [ OREC-DDPS ]
DDPS Ordinance of 16 April 2002 on Recruitment [ RecruitO-DDPS ]

Ordonnance du 10 avril 2002 sur le recrutement [ OREC ]
Ordinance of 10 April 2002 on Recruitment [ RecruitO ]

L’Irlande participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l’Irlande de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen.*
Ireland is taking part in this [instrument] in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 6(2) of Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*. Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

Rapport d'analyse des drogues de synthèse saisies au Québec, octobre 2002 à avril 2004
Drug Analysis Report on Designer Drugs Seized in Quebec, Octobre 2002 to April 2004

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les données à traiter par le système VIS devraient être définies sur la base des données contenues dans le formulaire commun de demande de visa, introduit par la décision 2002/354/CE du Conseil du 25 avril 2002 relative à l'adaptation de la partie III et à la création d'une annexe 16 des instructions consulaires communes , ainsi que des informations figurant sur la vignette visa prévue par le règlement (CE) no 1683/95 du Conseil du 29 mai 1995 établissant un modèle type de visa
The data to be processed by the VIS should be determined on the basis of the data provided by the common form for visa applications as introduced by Council Decision 2002/354/EC of 25 April 2002 on the adaptation of Part III of, and the creation of an Annex 16 to, the Common Consular Instructions , and the information on the visa sticker provided for in Council Regulation (EC) No 1683/95 of 29 May 1995 laying down a uniform format for visas

Les données à traiter par le système VIS devraient être définies sur la base des données contenues dans le formulaire commun de demande de visa, introduit par la décision 2002/354/CE du Conseil du 25 avril 2002 relative à l'adaptation de la partie III et à la création d'une annexe 16 des instructions consulaires communes , ainsi que des informations figurant sur la vignette visa prévue par le règlement (CE) no 1683/95 du Conseil du 29 mai 1995 établissant un modèle type de visa .
The data to be processed by the VIS should be determined on the basis of the data provided by the common form for visa applications as introduced by Council Decision 2002/354/EC of 25 April 2002 on the adaptation of Part III of, and the creation of an Annex 16 to, the Common Consular Instructions , and the information on the visa sticker provided for in Council Regulation (EC) No 1683/95 of 29 May 1995 laying down a uniform format for visas .

29 Par lettre du 12 avril 2002, le secrétaire général du Parlement (ci-après le « secrétaire général ») a rappelé au requérant les différentes indemnités qui lui ont été versées depuis le début de son mandat et lui a demandé de fournir, avant la fin du mois d’avril 2002, des indications chiffrées relatives à l’utilisation des crédits versés au titre de l’indemnité de secrétariat depuis 1999 jusqu’au 31 janvier 2001, ainsi que des précisions sur l’utilisation des crédits versés au titre de l’indemnité pour frais généraux.
29. By letter of 12 April 2002 the Secretary-General of the Parliament (‘the Secretary-General’) reminded the applicant of the various allowances that had been paid to him since the beginning of his term of office and asked him to provide, by the end of April 2002, facts and figures on the use of the credits paid as secretarial allowances between 1999 and 31 January 2001 and details on the use of credits paid as general expenditure allowances.

37. attend de la Commission qu'elle suive les recommandations de la Cour des comptes; juge regrettable, en particulier à la veille de l'élargissement, que la Grèce n'ait pas encore mis en place des éléments essentiels du SIGC; prend note des efforts déployés par ce pays pour appliquer le système d'ici à novembre 2003; estime qu'il ne devrait y avoir aucune discrimination entre pays candidats et États membres en ce qui concerne la mise en œuvre du SIGC; rappelle à la Commission que dans sa résolution du 13 avril 2000 le Parlement avait demandé que le SIGC soit opérationnel dans tous les États membres pour le mois d'avril 2002; demande donc à la Commission de suspendre ou de réduire considérablement les paiements au titre de la PAC aux États membres qui n'ont pas mis en œuvre le SIGC, et cela jusqu'à ce que ce système soit pleinement opérationnel;
37. Expects the Commission to follow up the Court of Auditors' recommendations; finds it unsatisfactory, and especially so in light of the forthcoming enlargement, that Greece has not yet put in place essential components of the IACS system but notes its efforts to implement the system by November 2003; takes the view that there should be no discrimination between candidate countries and Member States as regards the implementation of IACS; reminds the Commission that in its resolution of 13 April 2000 Parliament insisted that IACS should be operational in all Member States by April 2002; therefore asks the Commission to suspend or substantially reduce payments under the CAP covered by IACS to Member States which have not implemented IACS until this system has been fully implemented;

attend de la Commission qu'elle suive les recommandations de la Cour des comptes; juge regrettable, en particulier à la veille de l'élargissement, que la Grèce n'ait pas encore mis en place des éléments essentiels du système; prend note des efforts déployés par ce pays pour appliquer le système d'ici à novembre 2003; estime qu'il ne devrait y avoir aucune discrimination entre pays candidats et États membres actuels en ce qui concerne la mise en œuvre du SIGC; rappelle à la Commission que le Parlement avait demandé que le SIGC soit opérationnel dans tous les États membres pour le mois d'avril 2002; demande donc à la Commission de suspendre ou de réduire les paiements au titre de la PAC aux États membres qui n'ont pas mis en œuvre le SIGC, et cela jusqu'à ce que ce système soit pleinement opérationnel;
expects the Commission to follow up the Court of Auditors' recommendations; finds it unsatisfactory, and especially so in the run-up to enlargement, that Greece has not yet put in place essential components of the IACS system; notes its efforts to implement the system by November 2003; takes the view that there should be no discrimination between candidate countries and present Member States as regards the implementation of IACS; reminds the Commission that Parliament insisted that IACS should be operational in all Member States by April 2002; asks therefore the Commission to suspend or reduce substantially payments under the CAP covered by IACS to Member States which have not implemented IACS until this system has been fully implemented;

172. se félicite des progrès que la Roumanie continue de faire en ce qui concerne la réforme de son système de protection de l'enfance; soutient l'accord de partenariat pour l'accession de 2001 en ce qui concerne cette question-clé; prend note et se félicite du fait que le gouvernement a adopté le rapport du groupe indépendant pour l'analyse de l'adoption internationale (IGIAA), du 18 avril 2002; demande qu'une solution soit apportée sans retard à toutes les affaires laissées en suspens par le moratoire; demande l'adoption d'une stratégie nationale concernant les adultes handicapés, en particulier ceux résidant dans des établissements et se félicite des progrès incontestables réalisés par la Roumanie sur d'autres questions relatives aux droits de l'homme;
172. Welcomes Romania"s continued progress in reforming her child protection system; affirms the 2001 Accession Partnership Agreement on this key issue; notes and endorses the Government"s adoption of the Independent Group for International Adoption Analyses (IGIAA) Report of 18 April 2002; urges a rapid solution to all pipeline cases left in an abeyance by the moratorium; urges the adoption of a national strategy for disabled adults, particularly those in institutions; and welcomes her clear progress on other human rights issues;

163. se félicite des progrès que la Roumanie continue de faire en ce qui concerne la réforme de son système de protection de l'enfance; prend note et se félicite du fait que le gouvernement a adopté le rapport du groupe indépendant pour l'analyse de l'adoption internationale, du 18 avril 2002; demande qu'une solution soit apportée sans retard à toutes les affaires laissées en suspens par le moratoire; demande l'adoption d'une stratégie nationale concernant les adultes handicapés, en particulier ceux résidant dans des établissements et se félicite des progrès incontestables réalisés par la Roumanie sur d'autres questions relatives aux droits de l'homme;
163. Welcomes Romania’s continued progress in reforming her child protection system; affirms the 2001 Accession Partnership Agreement on this key issue; notes and endorses the Government’s adoption of the Independent Group for International Adoption Analyses (IGIAA) Report of 18 April 2002; urges a rapid solution to all pipeline cases left in an abeyance by the moratorium; urges the adoption of a national strategy for disabled adults, particularly those in institutions; and welcomes her clear progress on other human rights issues;

H. considérant que plusieurs responsables ecclésiastiques, dont Mgr Mandagi, évêque catholique d'Amboina, et le Révérend docteur Hendrix, animateur du synode de l'Église protestante moluquoise, ont adressé à M. Kofi Annan, Secrétaire général des Nations unies, une lettre, en date du 29 avril 2002, demandant que les Nations unies prêtent main forte au gouvernement indonésien pour empêcher tout nouveau massacre,
H. whereas several church leaders, including the Catholic Bishop of Amboina, Monsignor Mandagi, and the Moderator of the Synod of the Moluccan Protestant Church, Rev. Dr Hendriks, sent a letter dated 29 April 2002 to the UN Secretary-General Kofi Annan, asking for UN assistance to the Indonesian government to stop any further massacres,

—la date à laquelle entre le dernier en vigueur l'accord que la Communauté européenne, après décision du Conseil statuant à l'unanimité, aura conclu respectivement avec la Confédération suisse, la Principauté de Liechtenstein, la République de Saint-Marin, la Principauté de Monaco et la Principauté d'Andorre et qui prévoit l'échange d'informations sur demande, tel qu'il est défini dans le modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale publié le 18 avril 2002 (ci-après dénommé «modèle de convention de l'OCDE»), en ce qui concerne les paiements d'intérêts, tels que définis dans la présente directive, effectués par des agents payeurs établis sur le territoire de ces pays à des bénéficiaires effectifs résidant sur le territoire auquel s'applique la présente directive, ainsi que l'application simultanée par ces pays d'une retenue à la source sur ces paiements au taux défini pour les périodes correspondantes visé à l'article 11, paragraphe 1,
—the date of entry into force of an agreement between the European Community, following a unanimous decision of the Council, and the last of the Swiss Confederation, the Principality of Liechtenstein, the Republic of San Marino, the Principality of Monaco and the Principality of Andorra, providing for the exchange of information upon request as defined in the OECD Model Agreement on Exchange of Information on Tax Matters released on 18 April 2002 (hereinafter the ‘OECD Model Agreement’) with respect to interest payments, as defined in this Directive, made by paying agents established within their respective territories to beneficial owners resident in the territory to which the Directive applies, in addition to the simultaneous application by those same countries of a withholding tax on such payments at the rate defined for the corresponding periods referred to in Article 11(1),

La rencontre annuelle pour l'année 2000 a été retardée à la demande de la partie allemande, et s'est tenue en avril 2002.
The annual meeting for 2000 had been delayed at the request of the German authorities and was held in April 2002.