Traduction de «d'avril 1986 lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport sur le projet de recherche et développement d'habitations à haut rendement énergétique, Frobisher Bay, T.N.-O., avril 1986
Report on Research and Development Project, Energy Efficient Northern Housing, Frobisher Bay, NWT, April 1986

Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986) de la convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique Nord, telle que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978
Amendment to the Annex (as amended in 1986) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978

Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986 et 1990) de la Convention internationale concernant les pêches hauturières de l'océan Pacifique Nord, tel que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978
Amendment to the Annex (as amended in 1986 and 1990) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La surface extérieure, figurant sur les feuilles n 1 à 9 inclusivement et 11 et 12 du plan de zonage n 42-062 84-87 de l’aéroport de Wiarton du 2 avril 1986, est une surface imaginaire qui consiste en un plan commun situé à l’altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude du point de repère de l’aéroport, sauf lorsque le plan commun est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol, auquel cas la surface extérieure est une surface imaginaire située à 9 m au-dessus de la surface du sol.
The outer surface, shown on Wiarton Airport Zoning Plan No. 42-062 84-87, Sheets 1 to 9 inclusive and 11 and 12, dated April 2, 1986, is an imaginary surface located at a common plane established at a constant elevation of 45 m above the elevation of the airport reference point, except that, where that common plane is less than 9 m above the surface of the ground, the outer surface is an imaginary surface located at 9 m above the surface of the ground.

Il arrive également, lorsqu’il se produit du désordre dans les tribunes, que le personnel de sécurité expulse les responsables du chahut sans que la séance en soit véritablement perturbée (voir, par exemple, Débats, 7 mai 1974, p. 2114; 14 avril 1986, p. 12188; 26 novembre 1992, p. 14108).
In other cases when a disturbance arises, the security staff on duty in the galleries proceed to remove the individual responsible and there is little or no disruption of the sitting (see, for example, Debates, May 7, 1974, p. 2114; April 14, 1986, p. 12188; November 26, 1992, p. 14108).

Il y a de nombreux exemples de motions présentées durant les Affaires courantes (voir les événements survenus durant les Affaires courantes des 6, 7, 19, 20, 21, 24 et 25 novembre 1986 de même que celles d’avril 1987, lorsque la Chambre débattait d’un projet de loi litigieux visant à modifier la Loi sur les brevets (projet de loi C-22)).
There are many examples of motions moved during Routine Proceedings (see events during Routine Proceedings on November 6, 7, 19, 20, 21, 24 and 25, 1986, as well as in April 1987, when the House was debating a contentious bill amending the Drug Patent Act (Bill C-22)).

Les envois de SFMI-Chronopost n'ont donc été soumis à un régime spécial qu'au cours de la période allant d'avril 1986 (lorsque la société est entrée en activité) à février 1987.
Therefore, SFMI-Chronopost's dispatches were subject to a special scheme only for the period from April 1986 (when the company started to operate) to February 1987.

Un nouveau pas a été accompli sur la voie de l'intensification de la coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et la Finlande lorsque le comité mixte prévu par l'accord-cadre entre les Communautés européennes et la Finlande, signé le 29 avril 1986, a tenu sa deuxième réunion à Helsinki, le 4 mars 1987.
A further step towards intensified cooperation in science and technology between the European Community and Finland was taken as the Joint Committee, provided for in the Framework Agreement between the European Community and Finland, signed on 29 April 1986, held its second meeting in Helsinki on 4 March 1987.

Cette politique fut confirmee en avril 1986 lorsque 15 importantes entreprises de la petrochimie se sont vues infliger des amendes pour un montant total de 57,85 mio ECU pour avoir viole l'article 85 du traite. Il s'agissait du fameux cartel du polypropylene dans le cadre duquel ces entreprises se repartissaient les marches et fixaient les prix pour ce produit.
This attitude has been confirmed in April 1986 in the Polypropylene case where fines totalling 57.85 million ECU were imposed on fifteen major petrochemical producers for infringements of Article 85 of the Treaty which consisted in operating a market sharing and price fixing cartel in the polypropylene market.