Traduction de «d'avoir été dûment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ayant dûment prêté serment, après avoir été dûment assermenté
sworn (being duly -)

parti(e) sans avoir obtenu son congé
Left without discharge

prendre dûment note [ prendre dûment acte ]
take due note

société dûment constituée [ société dûment incorporée ]
duly incorporated society

tenir dûment compte de [ prendre dûment en considération ]
due consideration

avoir priorité (sur) | avoir une connaissance directe | avoir une connaissance directe (des faits contestés) | connaître personnellement (les faits) | être habilité à agir | prendre (les lieux) et en jouir indéfiniment | prendre rang (avant)
have

peur d'avoir une tumeur maligne
Cancer phobia

chute après avoir buté contre un objet
Fall from bump against object

marque à la main dûment légalisée
authenticated handmade mark

avoir de vieillesse | avoir de vieillesse disponible au moment de la retraite | capital-vieillesse [ AV ]
retirement assets | retirement savings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Le consentement éclairé est écrit, daté et signé par la personne qui mène l'entretien visé au paragraphe 2, point c), et par le participant ou, s'il n'est pas en mesure de donner son consentement éclairé, son représentant désigné légalement après avoir été dûment informé conformément au paragraphe 2.
1. Informed consent shall be written, dated and signed by the person performing the interview referred to in point (c) of paragraph 2, and by the subject or, where the subject is not able to give informed consent, his or her legally designated representative after having been duly informed in accordance with paragraph 2.

demande à la Commission, afin d'éviter les doubles emplois, de ne créer de nouvelles structures qu'après avoir procédé à un examen des financements et à un inventaire des services de conseil déjà existants dans les États membres et après avoir analysé dûment leur efficacité, ainsi que la nécessité réelle de la création de ces structures;
Calls on the Commission, in order to avoid duplication, to create new structures only after having conducted a review of funding, an inventory of available advisory services in the Member States and a proper analysis of their effectiveness and of any proven need for creating new structures;

23. demande à la Commission, afin d'éviter les doubles emplois, de ne créer de nouvelles structures qu'après avoir procédé à un examen des financements et à un inventaire des services de conseil déjà existants dans les États membres et après avoir analysé dûment leur efficacité, ainsi que la nécessité réelle de la création de ces structures;
23. Calls on the Commission, in order to avoid duplication, to create new structures only after having conducted a review of funding, an inventory of available advisory services in the Member States and a proper analysis of their effectiveness and of any proven need for creating new structures;

bis. après avoir été cité directement à personne ou après avoir été dûment informé par d'autres moyens, de manière officielle, de la date et du lieu fixés pour le procès, d'une manière telle qu'il peut être clairement établi qu'il avait connaissance du procès, a donné un mandat explicite à un conseil juridique choisi, désigné et rémunéré par la personne concernée, ou désigné et rémunéré par l'État conformément à la législation nationale applicable aux droits de la défense, et a été représenté par ce dernier au procès;
2.1a. after having been directly summoned in person or by other means having actually received official information about the scheduled date and place of the trial in such a manner that it was unequivocally established that he or she was aware of the trial, had given an explicit mandate to a legal counsellor who was chosen, appointed and paid by the person concerned or who was appointed and paid by the State in accordance with its national law applicable to the rights of the defence, and was indeed defended by that counsellor during the trial;

- avoir été dûment validées sur le plan technique avant utilisation,
- have been properly technically validated before use,

L'intervention d'un notaire de droit latin (civil law notary) garantit que le consommateur ne fasse la déclaration débouchant sur la conclusion d'un contrat qu'après avoir été dûment informé, avoir bénéficié du conseil juridique d'un spécialiste qui s'est engagé à la neutralité et au terme d'une période de réflexion appropriée.
Involvement of a civil law notary ensures that the consumer commits himself to a declaration resulting in a contract being concluded only after taking adequate information, receiving legal advice from a legal expert committed to neutrality, and taking time to think the transaction over.

"Consentement éclairé”: décision prise de participer à un essai clinique, prise de plein gré après avoir été dûment informée des modalités et avoir reçu une documentation appropriée, par une personne capable de donner son consentement ou, s'il s'agit d'une personne qui n'est pas en mesure de le faire, par son représentant légal et/ou une autorité et/ou une personne et/ou un organisme prévu par la loi ;
“Informed consent”: decision to take part in a clinical trial, taken freely after being duly informed of the details and appropriately documented, by any person capable of giving consent or, where the person is not capable of giving consent, by his or her legal representative and/or an authority and/or a person and/or body provided for by law.

"Consentement éclairé écrit ": décision qui doit être datée et signée, de participer à un essai clinique, prise de plein gré après avoir été dûment informé de la nature, de la portée, des conséquences et des risques et avoir reçu une documentation appropriée, par une personne capable de donner son consentement ou, s'il s'agit d'une personne qui n'est pas en mesure de le faire, par son représentant légal.
“Informed written consent”: decision, which must be dated and signed, to take part in a clinical trial, taken freely after being duly informed of its nature, significance, implications and risks and appropriately documented, by any person capable of giving consent or, where the person is not capable of giving consent, by his or her legal representative.

La phase préparatoire conduit à établir un rapport préliminaire concernant les objectifs, le champ d'application et la raison d'être du projet et, en particulier, les coûts et les avantages prévus et vise à s'assurer que les participants, après avoir été dûment consultés, ont une bonne compréhension du problème et sont disposés à s'engager.
The preparatory phase shall lead to the establishment of a preparatory report comprising the objectives, scope and rationale of the project and in particular the anticipated costs and benefits, as well as the achievement of the necessary commitment and understanding among the participants through appropriate consultation.

avoir été dûment validées sur le plan technique avant utilisation;
have been properly technically validated before use;