Vertaling van "d'avoir élaboré rédigé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales
comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements

rédiger un projet de loi [ élaborer un projet de loi ]
draft a bill

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous sommes bien sûr surtout reconnaissants à notre collègue, le député de Pickering—Ajax—Uxbridge, d'avoir élaboré, rédigé et présenté ce projet de loi au cours de la première session de cette législature.
Of course we owe the largest debt of gratitude to our colleague, the member for Pickering—Ajax—Uxbridge, for developing, drafting and tabling this bill during the first session of this parliament.

Si l'objectif est de choisir une région particulière du pays, à cause d'un problème local, M. Lincoln nous a déjà indiqué, lors d'un débat antérieur sur l'article 330, que le gouvernement aurait la possibilité d'élaborer des règlements qui seraient d'application générale, sur le plan théorique, tout en étant rédigés de manière à n'avoir d'application que dans un lieu particulier ou dans un type particulier d'installations.
If the objective to single out a particular part of the country because of a particular regionalized or localized problem, in a previous discussion on clause 330 I think Mr. Lincoln gave us examples of ways in which it is possible to craft regulations that are notionally of general application, but that are written in such a way that they have effect in only one place or with respect to only one or a select number of facilities.

– (EN) Monsieur le Président, au nom du groupe Verts/ALE, je voudrais remercier la rapporteure, Mme Meissner, d’avoir rédigé ce rapport et de l’avoir élaboré avec les autres groupes politiques.
– Mr President, on behalf of the Verts/ALE Group I would like to thank the rapporteur, Mrs Meissner, for drawing together this report and developing it alongside the other political groups.

Certainement, sans avoir étudié les documents et sans avoir participé à leur élaboration, je ne possède pas les compétences techniques pour répondre à cette question, mais j'ose espérer que ceux qui ont rédigé le projet de loi, qui en ont discuté, ont réfléchi à la chose.
Certainly without studying the documents and not having been involved in drawing them up, I don't have the technical capacity to answer that, but I would hope that those who prepared the bill, the deliberations on that, have considered that.

La direction doit avoir une politique de protection de l’environnement, rédiger une déclaration simple dans ce sens et élaborer un programme d’action précis en vue d’assurer l’application de cette politique.
The management shall have an environmental policy and shall draw up a simple environmental policy statement and a precise action programme to ensure the application of the environmental policy.

La direction doit avoir une politique de protection de l’environnement, rédiger une déclaration simple dans ce sens et élaborer un programme d’action précis en vue d’assurer l’application de cette politique.
The management shall have an environmental policy and shall draw up a simple environmental policy statement and a precise action program to ensure the application of the environmental policy.

Je félicite le rapporteur pour sa présentation méthodique et réaliste ainsi que la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres pour avoir rédigé un texte substantiel qui regorge de propositions et élaboré des actions efficaces aux niveaux européen et mondial.
I congratulate the rapporteur on her methodical and realistic presentation and the Committee on Women's Rights and Gender Equality on finalising a substantial text full of proposals and for developing effective actions not only at European but also at global level.

Selon moi, cela posait problème si nous souhaitions rédiger ou élaborer un projet de loi qui répondrait aux besoins du Sénat. Ne devrions-nous pas avoir un code répondant aux besoins du Sénat?
To me, there was a major problem that we had to reconcile if we were to draft or think of a bill that would answer the Senate's needs — that is, should we not have a code that answers the Senate's needs?

Un des autres avantages d'avoir une disposition de non-dérogation dans la réglementation est que cela permet aux Premières nations de participer à l'élaboration de la réglementation de façon à rédiger une disposition de non- dérogation adaptée à leurs propres droits ancestraux ou issus de traités.
An added benefit to having non-derogation in the regulations is that it allows First Nations who participate in the development of the regulations to craft a non-derogation clause that suits their own particular Aboriginal treaty rights.