Traduction de «d'avoir signé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

censé signé [ paraissant avoir été signé ]
purporting to be signed

parti(e) sans avoir obtenu son congé
Left without discharge

être chauve comme un œuf [ être chauve comme un genou | avoir un crâne d'œuf | être chauve comme une bille | ne plus avoir un poil sur le crâne | ne plus avoir un poil sur le caillou | avoir la boule à zéro | ne plus avoir d'alfa sur le ciboulot | ne plus avoir de cresson sur la fontaine ]
be bald as a billiard ball [ be slick bald ]

titrer xxxx [ titrer ,xxxx | titrer xxx 0/00 | avoir un titre de xxxx | avoir un titre de ,xxxx | avoir un titre de xxx 0/00 | avoir une pureté de xxxx | avoir une pureté de ,xxxx | avoir une pureté de xxx 0/00 ]
assay .xxxx fine

avoir priorité (sur) | avoir une connaissance directe | avoir une connaissance directe (des faits contestés) | connaître personnellement (les faits) | être habilité à agir | prendre (les lieux) et en jouir indéfiniment | prendre rang (avant)
have

professeure en langue des signes | professeur en langue des signes | professeur en langue des signes/professeure en langue des signes
british sign language teacher | sign language tutor | british sign language trainer | sign language teacher

avoirs | avoirs propres
assets | monies

avoirs du FMI en monnaies | avoirs en devises
currency holdings

chute après avoir buté contre un objet
Fall from bump against object

peur d'avoir une tumeur maligne
Cancer phobia

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

après avoir signé un contrat ou un contrat-cadre d'une valeur égale ou supérieure aux seuils fixés à l'article 118, paragraphe 1, du règlement financier, notamment s'il est attribué selon les procédures prévues à l'article 134, paragraphe 1, points a) et c) à f), du présent règlement.
after signing a contract or a framework contract with a value equal to or greater than the thresholds laid down in Article 118(1) of the Financial Regulation including awarded pursuant to the procedures under points (a) and (c) to (f) of Article 134(1) of this Regulation.

(5) Aux fins de prouver une condamnation aux termes du paragraphe 99(3), un certificat renfermant la substance de l’accusation et de la condamnation, censé avoir été signé par le fonctionnaire ayant la garde des archives de la cour dans laquelle le contrevenant a été condamné, ou par son adjoint, doit après qu’il a été démontré que le témoin est bien le contrevenant, constituer une preuve de la condamnation, sans qu’il soit besoin de prouver la signature ou le caractère officiel de la personne paraissant avoir signé le certificat.
(5) For the purpose of proving a conviction under subsection 99(3), a certificate containing the substance of the charge and conviction, purporting to be signed by the officer having the custody of the records of the court in which the offender was convicted, or by his deputy, shall, upon proof of the identity of the witness as the offender, be evidence of the conviction, without proof of the signature or of the offical character of the person appearing to have signed the certificate.

L’entreprise de travail intérimaire doit informer par écrit le travailleur intérimaire qu’il ne bénéficiera pas de l’égalité de rémunération avant d’avoir signé le contrat d’emploi.
Before an agency worker enters into a contract of employment, the temporary-work agency must notify him/her in writing that he/she will not be entitled to equal pay.

4. Quand les informations en question sont classifiées au niveau CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ou à son équivalent, l'accès à ces informations est accordé aux membres du Parlement européen qui ont été autorisés par le Président conformément au paragraphe 5 ou après avoir signé une déclaration solennelle de non-divulgation du contenu de ces informations à des tiers, du respect de l'obligation de protéger les informations classifiées au niveau CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL et de reconnaissance des conséquences en cas de manquement.
4. Where the information concerned is classified at the level CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL or its equivalent, access shall be granted to those Members of the European Parliament who have been authorised by the President pursuant to paragraph 5 or after having signed a solemn declaration of non-disclosure of the content of that information to third persons, of compliance with the obligation to protect information classified at the level CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL and of acknowledgement of the consequences of any failure to do so.

b)après avoir signé un contrat ou un contrat-cadre d'une valeur égale ou supérieure aux seuils fixés à l'article 118, paragraphe 1, du règlement financier, notamment s'il est attribué selon les procédures prévues à l'article 134, paragraphe 1, points a) et c) à f), du présent règlement.
(b)after signing a contract or a framework contract with a value equal to or greater than the thresholds laid down in Article 118(1) of the Financial Regulation including awarded pursuant to the procedures under points (a) and (c) to (f) of Article 134(1) of this Regulation.

Cela nous apparaît complètement illogique, irrationnel et, surtout, contraire au droit en vigueur au Québec et au Canada, en vertu duquel quelqu'un, pour être partie à un contrat, doit l'avoir signé, y être partie et y avoir apposé son imprimatur ou donné son agrément à un tel contrat.
That seems to us to be completely illogical and irrational, and most importantly contrary to the law in force in Quebec and Canada, under which, in order for someone to be a party to a contract, that person must have signed it, must be a party to it and must have set his or her hand to it or given approval for such a contract.

Les manifestants ont dit hier que le gouvernement devrait avoir honte d'avoir sabré dans les langues autochtones, de ne pas avoir signé la déclaration sur les peuples autochtones et de ne pas avoir appuyé l'accord de Kelowna.
The protesters yesterday said that it was a shame for cutting aboriginal languages, for not signing the declaration on indigenous people, and for not honouring Kelowna.

avoir signé une convention de formation, approuvée, le cas échéant, par l’autorité compétente de l’État membre concerné conformément à sa législation nationale ou à sa pratique administrative, en vue d’un stage non rémunéré dans une entreprise du secteur public ou privé ou un établissement de formation professionnelle public ou privé reconnu par l’État membre conformément à sa législation nationale ou à sa pratique administrative.
have signed a training agreement, approved if need be by the relevant authority in the Member State concerned in accordance with its national legislation or administrative practice, for an unremunerated placement with a public- or private-sector enterprise or vocational training establishment recognised by the Member State in accordance with its national legislation or administrative practice.

Le premier ministre a récemment quitté le Canada après avoir conclu un accord avec le Chili dans un esprit de libéralisation des échanges et après avoir signé aussi cet accord, qui va à l'encontre du principe de la libéralisation des échanges.
The Prime Minister recently left the country after having signed an agreement with Chile in the spirit of free trade, and yet also having signed this agreement, which contradicts the principle of free trade.

Je pense qu'un signe qu'on aura réussi à transformer les relations de travail au port de Vancouver sera le moment où une convention collective sera signée sans l'intervention de tiers et quand les parties concernées auront toutes l'impression d'avoir signé une convention à leur avantage.
I think that we will know we have succeeded in transforming labour relations at the port of Vancouver when a collective agreement is signed without third-party intervention and when all of the parties concerned have the impression that they signed an agreement which is to their advantage.