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Avertissement
Avis d'avoir à payer
Avis d'échéance
Avis de crédit
Avoir
Le président Je suis à la disposition du comité.
Note de crédit
On devrait attendre d'avoir l'avis demain matin
Traduction
être réputé avoir reçu un avis
être réputé avoir été notifié

Traduction de «d'avoir l'avis demain » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
note de crédit [ avoir | avis de crédit ]

credit note [ credit memorandum | credit memo ]


Avis par un non-résident du Canada de la disposition ou de la disposition éventuelle d'avoirs miniers canadiens de biens immeubles canadiens (autre que des biens) [ Avis par un non-résident du Canada de la disposition éventuelle de biens canadiens amortissables imposables ou d'avoirs miniers canadiens ]

Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Canadian Depreciable and/or Canadian Resource Properties [ Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Depreciable Taxable Canadian and/or Canadian Resource Properties ]


être réputé avoir reçu un avis [ être réputé avoir été notifié ]

be considered to have received a notice


avis d'échéance | avertissement | avis d'avoir à payer

notice to pay
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Comme les greffiers peuvent en témoigner, j'ai donné avis hier, aux environs de 15 h 15, de la présentation de ce projet de loi. Elle ne peut avoir lieu avant demain.

I actually gave notice at approximately 3.15 yesterday afternoon, and the table would know this, of the introduction of this bill, which is to take place no earlier than tomorrow.


Il y a en outre deux motions du député de Skeena ayant trait à la procédure et à la conduite des travaux du comité, des motions dont le comité discutera demain après en avoir été saisi au moyen des avis appropriés.

In addition, there are two motions from the hon. member for Skeena having to do with the procedures and the way of conducting committee business, which again were put before the committee with proper notice and will be dealt with by the committee tomorrow.


L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, mon intervention sera un peu plus longue demain, mais je tenais aujourd'hui à remercier le sénateur Wallace d'avoir, à mon avis, expliqué très clairement et sans parti pris les amendements qui ont été approuvés au comité et soumis au Sénat.

Hon. James S. Cowan (Leader of the Opposition): Honourable senators, I will have a slightly longer intervention tomorrow, but today I did want to thank Senator Wallace for what I thought was a very clear and fair explanation of the amendments approved at the committee level and recommended to the house in the report.


On devrait attendre d'avoir l'avis demain matin (2320) [Traduction] Le président: Je suis à la disposition du comité.

We should wait for the opinion tomorrow morning (2320) [English] The Chair: I am at the disposal of the committee, but I understood there was an agreement.


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Je terminerai en demandant au président Prodi, après avoir pris note de l’avis du Parlement, qui nous l’espérons sera favorable demain, d’orienter l’imminent nouveau mandat de la Commission européenne dans cette direction.

I would conclude by calling on President Prodi, having taken note of Parliament’s opinion, which we hope will be favourable tomorrow, to steer the forthcoming new mandate of the European Commission in this direction.


Je pourrais mettre par écrit ma motion et la déposer demain, sans avoir à passer par la période d'avis de motion.

I could write out my motion and present it tomorrow, without going through the notice of motion period.


Enfin, le 29 mai 2001, la commission des pétitions, après avoir pris en compte les plaintes des pétitionnaires, les avis des commissions consultées, que je remercie d'ailleurs pour leur travail approfondi et pour leur aide, a adopté à l'unanimité, sur la base de l'option 3 du STOA, une résolution qui sera votée demain en plénière.

Lastly, on 29 May 2001, the Committee on Petitions, having taken into account the complaints by the petitioners and the opinions of the committees consulted, who I would also like to thank for their thorough work and for their help, adopted unanimously, on the basis of STOA’s third option, a resolution which will be voted on tomorrow in Parliament.




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d'avoir l'avis demain ->

Date index: 2024-02-24
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