Vertaling van "d'avoir indiqué clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

indiquer clairement
show evidence of

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je tiens aussi à féliciter le Solliciteur général et le gouvernement d'avoir pris conscience de la gravité de cette question et d'avoir indiqué clairement qu'ils sont prêts à s'y attaquer de front, en déposant leur propre projet de loi.
We'd also like to congratulate the Solicitor General and the members of the government on recognizing the seriousness of this issue and making it plain that they're willing to address this in the form of government legislation.

Mais pourquoi ne pas avoir indiqué clairement que l'armateur conservait des responsabilités?
But why haven't you clearly indicated that the shipowner still has some responsibilities.

Dans leurs informations contractuelles, commerciales et de marketing destinées aux consommateurs, les prestataires de services de paiement devraient pouvoir avoir recours à des noms commerciaux, à condition qu’ils indiquent clairement le terme normalisé correspondant applicable.
Payment service providers should be able to use brand names in their contractual, commercial and marketing information to consumers, as long as they clearly identify the applicable corresponding standardised term.

Les États membres veillent aussi à ce que les informations indiquent clairement que l’achat de services supplémentaires n’est pas obligatoire pour avoir accès à un compte de paiement assorti de prestations de base.
Member States shall also ensure that the information makes clear that the purchase of additional services is not compulsory in order to access a payment account with basic features.

C’est la raison pour laquelle le paquet emploi de 2012 indique clairement que les réformes structurelles du marché du travail devraient avoir pour objectif de garantir des rémunérations décentes et viables et d’éviter les pièges des bas salaires grâce, notamment, à la fixation de salaires minimaux appropriés.
This is why the 2012 Employment Package highlighted that structural labour market reforms should aim at ensuring decent and sustainable wages and avoiding low wage traps, including through setting minimum wages at appropriate levels.

À cet effet, les prestataires de services de confiance devraient avoir la responsabilité de clairement indiquer le statut du certificat et, s’il est suspendu, la période précise de temps durant laquelle le certificat est suspendu.
To that end, trust service providers should have the responsibility to clearly indicate the status of the certificate and, if suspended, the precise period of time during which the certificate has been suspended.

3. Lors de foires commerciales, d'expositions, de démonstrations, etc., les États membres ne créent pas d'obstacles à la présentation de dispositifs non conformes à la présente directive, à condition qu'un signe visible indique clairement que les dispositifs exposés ne sont pas conformes et qu'ils ne peuvent ni être mis sur le marché ni être mis en service avant d'avoir été mis en conformité par le fabricant ou par son mandataire, établi sur le territoire de la Communauté».
3. At trade fairs, exhibitions, demonstrations, etc., Member States shall not create any obstacle to the showing of devices which do not conform to this Directive, provided that a visible sign clearly indicates that such devices do not conform and cannot be marketed or put into service until they have been made to comply by the manufacturer or his authorised representative’.

Il ne pourra y avoir de sécurité juridique «absolue» que si l'on indique clairement que certaines catégories de comportement sont dans tous les cas illicites (ou au contraire licites).
The only way to have “absolute” legal certainty is to say clearly that certain types of conduct are always illegal (or legal).

la demande doit avoir été acceptée par l’autorité compétente concernée selon des modalités qui l’engagent à accorder l’aide et qui indiquent clairement le montant de l’aide à verser ou les modalités de son calcul; l’autorité compétente ne peut accepter la demande que si le budget affecté à l’aide ou au régime d’aide n’est pas épuisé.
the application must have been accepted by the competent authority concerned in a manner which obliges that authority to grant the aid, clearly indicating the amount of aid to be granted or how this amount is to be calculated; such acceptance by the competent authority may only be made if the budget available for the aid or aid scheme is not exhausted.

La Chambre se rappellera que j'ai dit à une étape antérieure du débat, que l'électeur devrait avoir indiqué clairement, en l'occurrence en cochant une case sur la formule de déclaration de revenus, qu'il est disposé à ce que certains renseignements pris à même sa déclaration soient communiqués à Élections Canada.
The House will recall that I said at an earlier stage of debate that there would have to be a positive indication, that is a marking in a box on the income tax form, by electors that they are willing to have certain information from their income tax files shared with Elections Canada.