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Vertaling van "d'avoir créé lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains ...[+++]

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most f ...[+++]


Politique à suivre lorsqu'il peut y avoir recours à la force ou à l'intimidation pour inciter des ressortissants étrangers à quitter le Canada

Policy with Respect to Situations Where Force or Intimidation may be Involved in Exerting Pressure on foreign Nationals to Leave Canada against their Will


Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier

Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En fait, depuis que les conservateurs sont arrivés au pouvoir en 2006, le gouvernement a dilué le processus de nomination que j'étais fier d'avoir créé lorsque j'étais ministre de la Justice en 2004.

In fact, since the Conservatives took over in 2006, the government has been watering down the appointment process that I was proud to initiate as minister of justice in 2004.


Il produit des rapports périodiques sur la situation aux États-Unis. Par exemple, lorsque les États-Unis étudiaient le projet de loi Sarbanes-Oxley, nous avons soulevé la question du suivi des vérifications et nous avons indiqué avoir créé le Conseil canadien sur la reddition de comptes.

He has been filing regular reports on what is happening in the U.S. For example, when they were working on the Sarbanes-Oxley bill, we raised the issue of audit oversight and that we had created the Canadian Public Accountability Board.


Le même jour, le sommet de la zone euro soulignait que, lorsqu’un mécanisme de surveillance unique efficace, auquel est associée la Banque centrale européenne (BCE), est créé pour les banques de la zone euro, le mécanisme européen de stabilité (MES) peut, à la suite d’une décision ordinaire, avoir la possibilité de recapitaliser directement les banques; cette possibilité serait soumise à une conditionnalité appropriée, y compris q ...[+++]

On the same day, the euro Summit pointed out that when an effective single supervisory mechanism is established involving the European Central Bank (ECB) for banks in the euro area, the European Stability Mechanism (ESM) could, following a regular decision, have the possibility to recapitalise banks directly which would rely on appropriate conditionality, including compliance with State aid rules.


1. Lorsqu'un État membre ou le Parlement européen estime qu'une norme harmonisée ne satisfait pas entièrement aux exigences qu'elle a pour objet de couvrir et qui sont définies dans la législation d'harmonisation de l'Union correspondante, il en informe la Commission et lui fournit une explication détaillée et la Commission, après avoir consulté, s'il existe, le comité créé par la législation correspondante d'harmonisation de l'Union ou après avoir utilisé d'autres formes de consultation des e ...[+++]

1. When a Member State or the European Parliament considers that a harmonised standard does not entirely satisfy the requirements which it aims to cover and which are set out in the relevant Union harmonisation legislation, it shall inform the Commission thereof with a detailed explanation and the Commission shall, after consulting the committee set up by the corresponding Union harmonisation legislation, if it exists, or after other forms of consultation of sectoral experts, decide:


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1. Lorsqu'un État membre ou le Parlement européen estime qu'une norme harmonisée ne satisfait pas entièrement aux exigences qu'elle a pour objet de couvrir et qui sont définies dans la législation d'harmonisation de l'Union correspondante, il en informe la Commission et lui fournit une explication détaillée et la Commission, après avoir consulté, s'il existe, le comité créé par la législation correspondante d'harmonisation de l'Union ou après avoir utilisé d'autres formes de consultation des e ...[+++]

1. When a Member State or the European Parliament considers that a harmonised standard does not entirely satisfy the requirements which it aims to cover and which are set out in the relevant Union harmonisation legislation, it shall inform the Commission thereof with a detailed explanation and the Commission shall, after consulting the committee set up by the corresponding Union harmonisation legislation, if it exists, or after other forms of consultation of sectoral experts, decide:


Lorsqu'un mécanisme de surveillance unique, auquel sera associée la BCE, aura été créé pour les banques de la zone euro, le MES pourrait, à la suite d'une décision ordinaire, avoir la possibilité de recapitaliser directement les banques.

When an effective single supervisory mechanism is established, involving the ECB, for banks in the euro area the ESM could, following a regular decision, have the possibility to recapitalize banks directly.


La Commission a demandé aux autorités autrichiennes de remédier à la violation du droit communautaire qui, selon elle, est intervenue lorsque, quatre mois après avoir créé une société détenue à 100 %, destinée tout spécialement à fournir des services d'élimination des déchets ("AbfallGmbH"), les pouvoirs publics locaux de la ville de Mödling ont vendu au secteur privé une part importante (49 %) de cette société.

The Commission has asked Austria to rectify the breach of EU law that the Commission believes occurred when, four months after setting up a fully-owned company specifically aimed to provide waste disposal services ("AbfallGmbH"), the local authority in the town of Mödling sold a large part (49%) of that company to the private sector.


2. Les États membres veillent à ce que les émetteurs soient réputés avoir agi conformément à l'article 6, paragraphe 1, premier alinéa, de la directive 2003/6/CE si, lorsqu'un ensemble de circonstances s'est créé ou qu'un événement s'est produit, bien que non encore formalisé, ils en ont informé rapidement le public.

2. Member States shall ensure that issuers are deemed to have complied with the first subparagraph of Article 6(1) of Directive 2003/6/EC where, upon the coming into existence of a set of circumstances or the occurrence of an event, albeit not yet formalised, the issuers have promptly informed the public thereof.


Lorsque le gouvernement se targue d'avoir créé 450 000 emplois au Canada, il insulte les entrepreneurs qui travaillent d'arrache-pied pour survivre et réaliser des profits afin de nourrir leurs familles.

Business does. When they take credit for 450,000 new jobs being created, it is an insult to the business people who work everyday to make a living, to make a profit to support their families.


Lorsqu'on conteste les 30 000 emplois que le gouvernement prétend avoir créés, celui-ci ne peut fournir aucune réelle preuve que le programme a atteint des objectifs importants.

When challenged about its claim of 30,000 jobs, the government cannot provide any quality evidence that it produced significant program goals.




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Date index: 2025-04-04
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