Traduction de «d'avoir cité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

parti(e) sans avoir obtenu son congé
Left without discharge

cité constituée [ cité constituée en corporation | cité constituée en personne morale | cité dotée de la personnalité morale ]
incorporated city

table de jurisprudence [ liste des arrêts | table de la jurisprudence | table de la jurisprudence citée | table de référence à la jurisprudence citée | table des arrêts cités | table des arrêts | index des arrêts ]
list of cases [ table of cases ]

cité-jardin [ cité-jardins | cité-parc ]
garden city [ garden town ]

avoir priorité (sur) | avoir une connaissance directe | avoir une connaissance directe (des faits contestés) | connaître personnellement (les faits) | être habilité à agir | prendre (les lieux) et en jouir indéfiniment | prendre rang (avant)
have

attaque anti-cités | frappe anti-cités | frappe contre-villes
countercity strike

Fédération mondiale des cités unies | Fédération mondiale des Cités unies et Villes jumelées | FMCU [Abbr.]
World Federation of United Cities | UTO [Abbr.]

droit de cité cantonal | droit de cité du canton | indigénat cantonal
cantonal citizenship | citizenship of a canton

peur d'avoir une tumeur maligne
Cancer phobia

chute après avoir buté contre un objet
Fall from bump against object

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

G. considérant qu'un autre citoyen britannique âgé de 72 ans, Masood Ahmad, membre de la communauté religieuse ahmadiyya, n'a été libéré de prison que très récemment après avoir été arrêté en 2012 pour avoir cité le Coran, ce qui est considéré comme un blasphème dans le cas des ahmadis, qui ne sont pas reconnus comme musulmans et à qui il est interdit, en vertu de la section 298-C du code pénal, de «se comporter comme des musulmans»;
G. whereas another UK citizen, 72-year-old Masood Ahmad, a member of the Ahmaddiya religious community, was only recently released on bail after having been arrested in 2012 on charges of citing from the Quran, which is considered as blasphemy in the case of Ahmaddis who are not recognised as Muslims and are forbidden to ‘behave as Muslims’ under Section 298-C of the criminal code;

G. considérant qu'un autre citoyen britannique âgé de 72 ans, Masood Ahmad, membre de la communauté religieuse ahmadiyya, n'a été libéré de prison que très récemment après avoir été arrêté en 2012 pour avoir cité le Coran, ce qui est considéré comme un blasphème dans le cas des ahmadis, qui ne sont pas reconnus comme musulmans et à qui il est interdit, en vertu de la section 298‑C du code pénal, de "se comporter comme des musulmans";
G. whereas another UK citizen, 72-year-old Masood Ahmad, a member of the Ahmaddiya religious community, was only recently released on bail after having been arrested in 2012 on charges of citing from the Quran, which is considered as blasphemy in the case of Ahmaddis who are not recognised as Muslims and are forbidden to ‘behave as Muslims’ under Section 298-C of the criminal code;

Elle devrait exiger, comme c'est actuellement le cas pour les échanges commerciaux de la plupart des produits régulés par la CITES, que les exportations de trophées de chasse d'espèces figurant sur la liste de la CITES ne puissent avoir lieu que sur délivrance d'un permis par le pays d'exportation sur la base de ces critères de légalité et de durabilité.
It should require that, as is case for most trade in CITES products, export of such trophies should only take place if an export permit is issued by the exporting country, based on these legality and sustainability criteria.

L'article 41 de la Charte cite également, de manière non exhaustive, certains des éléments entrant dans la définition du droit à une bonne administration, comme le droit d'être entendu, le droit de chaque personne d’avoir accès au dossier qui la concerne, le droit à la communication des motifs d'une décision de l'administration et la possibilité de demander réparation pour les dommages causés par les institutions ou par leurs agents dans l'exercice de leurs fonctions, et les droits linguistiques.
Article 41 of the Charter further indicates, in a non-exhaustive way, some of the elements included in the definition of the right to good administration such as the right to be heard, the right of every person to have access to their file, the right to be given reasons for a decision of the administration and the possibility of claiming damages caused by the institutions and its servants in the performance of their duties, and language rights.

considérant que le 20 novembre 2015, Sam Rainsy a été cité à comparaître pour répondre à des questions en lien avec un post publié sur sa page Facebook publique par un sénateur de l'opposition, Hong Sok Hour, lequel est en état d'arrestation depuis le mois d'août 2015 pour contrefaçon et incitation à la violence après avoir posté sur la page Facebook de Sam Rainsy une vidéo contenant un document supposément faux en rapport avec le traité de 1979 sur la délimitation de la frontière avec le Viêt Nam.
whereas on 20 November 2015 Sam Rainsy was summoned by a court to appear for questioning in relation to a post published on his public Facebook page by an opposition senator, Hong Sok Hour, who has been under arrest since August 2015 on charges of forgery and incitement after posting a video on Sam Rainsy’s Facebook page containing an allegedly false document relating to the 1979 border treaty with Vietnam.

Informer le suspect ou la personne poursuivie de la tenue du procès devrait signifier que ledit suspect ou ladite personne poursuivie est cité en personne ou est informé officiellement, par d'autres moyens, de la date et du lieu fixés pour le procès, de manière à lui permettre d'avoir connaissance du procès.
Informing a suspect or accused person of the trial should be understood to mean summoning him or her in person or, by other means, providing that person with official information about the date and place of the trial in a manner that enables him or her to become aware of the trial.

Je voudrais également remercier le commissaire Füle pour ses remarques, en particulier pour avoir cité la dimension maritime, que la Commission élabore pour l’instant et, naturellement, pour avoir fait le lien nécessaire entre la stratégie pour la mer Noire et la stratégie pour le Danube.
I would also like to thank Commissioner Füle for his remarks, especially for mentioning the maritime dimension, which the Commission is shaping right now and, of course, for making the necessary link between the Black Sea strategy and the Danube strategy.

Par des lettres du 18 juin 2007, en considération du fait que le Tribunal avait reproché à la quatrième chambre de recours de l’OHMI d’avoir fondé ses décisions sur des preuves qui n’avaient pas été préalablement portées à la connaissance de Freixenet, la première chambre de recours de l’OHMI a transmis à cette dernière les illustrations des bouteilles qui étaient citées dans les décisions de la quatrième chambre de recours annulées par le Tribunal ainsi que les adresses des liens Internet cités dans les décisions de l’examinateur du 29 novembre 2000.
By letters of 18 June 2007, in consideration of the fact that the Court had criticised the Fourth Board of Appeal of OHIM for having based its decisions on evidence which had not been brought to Freixenet’s attention, the First Board of Appeal of OHIM sent to Freixenet the drawings of the bottles mentioned in the decisions of the Fourth Board of Appeal which were annulled by the Court as well as the addresses of internet websites mentioned in the examiner’s decisions of 29 November 2000.

Je suis très reconnaissant à M. Staes d’avoir signalé qu’une déclaration d’assurance positive constituerait une marque d’amélioration des systèmes d’audit interne et d’avoir cité quelques exemples; je ne puis que m’associer à ses propos.
I am much obliged to Mr Staes for pointing out that a positive Statement of Assurance would be one result of improvements in the internal auditing systems, and for citing a number of examples; I can do no other than endorse what he said.

- (DE) Monsieur le Président, je dis aussi ce que je souhaite dire, et c’est pourquoi je souhaite tout d’abord remercier M. Posselt de ne pas avoir seulement critiqué et condamné la pratique de la torture en tant que telle, mais d’avoir cité concrètement les États qui soutiennent la torture.
– (DE) Mr President, I also say what I wish to say, and that is why I should first like expressly to thank Mr Posselt for not only criticising and condemning the practice of torture as such in the abstract, but also for naming specific states that sponsor torture.