Vertaling van "d'avoir 12 projets " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Akwé: Kon Lignes directrices facultatives pour la conduite d'études sur les impacts culturels, environnementaux et sociaux des projets d'aménagement ou des aménagements susceptibles d'avoir un impact sur des sites sacrés et sur des terres ou des eaux occupées ou utilisées traditionnellement par des communautés autochtones et locales | lignes directrices Akwé: Kon
Akwé: Kon Voluntary Guidelines | Akwé: Kon Voluntary Guidelines for the Conduct of Cultural, Environmental and Social Impact Assessment regarding Developments Proposed to Take Place on, or which are Likely to Impact on, Sacred Sites and on Lands and Waters Traditionally Occupied or Used by Indigenous and Local Communities

La loi et la conduite avec les facultés affaiblies au Manitoba Projet de loi 3 - Au Manitoba, conduire avec les facultés affaiblies ou après avoir été suspendu peut coûter cher
Manitoba's Tough Drinking and Driving Legislation - Bill 3 - It doesn't pay to drive impaired or suspended in Manitoba

étudier [ compter | songer à | envisager de | se proposer de | avoir l'intention de | prévoir | projeter de | viser à | dépenser | envisager ]
contemplate

Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada
Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

59. est d'avis qu'il est important de recourir aux techniques de piégeage et de stockage du carbone, lorsque cela est faisable, pour pouvoir atteindre, au moindre coût possible, les objectifs relatifs à la réduction des émissions de carbone et est conscient du fait que les délais de procédure, l'insuffisance des dotations financières et le manque d'engagement de certains États membres contrarieront probablement la volonté du Conseil européen d'avoir 12 projets de démonstration en la matière qui soient opérationnels d'ici à 2015; demande à la Commission de publier un plan d'action pour le piégeage et le stockage du carbone; reconnaît que les techniques de piégeage et de stockage du carbone ne seront pas appropriées dans tous les cas, même à l'horizon 2050, et qu'elles pourraient bien rester limitées aux grandes installations et à éviter les émissions générées par les processus industriels; demande qu'un soutien soit accordé aux technologies de pointe dans d'autres domaines afin d'augmenter l'efficacité énergétique et d'abaisser la consommation d'énergie, afin d'apporter des solutions en dehors du cadre des techniques de piégeage et de stockage du carbone;
59. Recognises the importance of applying CCS technology, where feasible, if the carbon emission reduction goals are to be achieved at the least possible cost, and acknowledges that procedural delays and financial shortfalls, as well as lack of commitment on the part of certain Member States, are likely to delay achievement of the European Council's ambition of having up to 12 CCS demonstration projects in operation by 2015; calls on the Commission to publish a CCS Action Plan; recognises that CCS will not be appropriate in all circumstances, even by 2050, and may well be limited to large installations and the avoidance of industrial process emissions; calls for support on breakthrough technologies in other areas in order to increase energy efficiency and lower energy consumption, and provide solutions outside the CCS framework;

60. est d'avis qu'il est important de recourir aux techniques de piégeage et de stockage du carbone, lorsque cela est faisable, pour pouvoir atteindre, au moindre coût possible, les objectifs relatifs à la réduction des émissions de carbone et est conscient du fait que les délais de procédure, l'insuffisance des dotations financières et le manque d'engagement de certains États membres contrarieront probablement la volonté du Conseil européen d'avoir 12 projets de démonstration en la matière qui soient opérationnels d'ici à 2015; demande à la Commission de publier un plan d'action pour le piégeage et le stockage du carbone; reconnaît que les techniques de piégeage et de stockage du carbone ne seront pas appropriées dans tous les cas, même à l'horizon 2050, et qu'elles pourraient bien rester limitées aux grandes installations et à éviter les émissions générées par les processus industriels; demande qu'un soutien soit accordé aux technologies de pointe dans d'autres domaines afin d'augmenter l'efficacité énergétique et d'abaisser la consommation d'énergie, afin d'apporter des solutions en dehors du cadre des techniques de piégeage et de stockage du carbone;
60. Recognises the importance of applying CCS technology, where feasible, if the carbon emission reduction goals are to be achieved at the least possible cost, and acknowledges that procedural delays and financial shortfalls, as well as lack of commitment on the part of certain Member States, are likely to delay achievement of the European Council’s ambition of having up to 12 CCS demonstration projects in operation by 2015; calls on the Commission to publish a CCS Action Plan; recognises that CCS will not be appropriate in all circumstances, even by 2050, and may well be limited to large installations and the avoidance of industrial process emissions; calls for support on breakthrough technologies in other areas in order to increase energy efficiency and lower energy consumption, and provide solutions outside the CCS framework;

Je propose: Que le projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation démocratique), soit réputé avoir été lu pour la deuxième fois, renvoyé à un comité plénier, avoir fait l’objet d’un rapport sans propositions d’amendement, avoir été agréé à l’étape du rapport, lu pour la troisième fois et adopté.
I move: That Bill C-12, An Act to amend the Constitution Act, 1867 (Democratic representation), shall be deemed to have been read a second time and referred to a committee of the whole, deemed considered in committee of the whole, deemed reported without amendment, deemed concurred in at report stage and deemed read a third time and passed.

Étant donné que l'amendement proposé plus tôt aujourd'hui à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation démocratique), fait en sorte qu'il est pratiquement impossible de renvoyer le projet de loi à un comité sans avoir recours à l'attribution de temps, je confirme qu'il n'a pas été possible d'arriver à un accord en vertu des paragraphes 78(1) ou 78(2) du Règlement en ce qui concerne l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation démocratique).
Given that the second reading amendment moved to Bill C-12, An Act to amend the Constitution Act, 1867 (Democratic representation), earlier today makes it virtually impossible to send Bill C-12 to committee without the use of time allocation, I would like to advise that an agreement could not be reached under the provisions of Standing Order 78(1) or 78(2) with respect to the second reading of Bill C-12, An act to amend the Constitution Act, 1867 (Democratic representation).

En effet, nous comprenons bien qu'il était essentiel d'avoir un projet de loi comme celui-là dans un monde où les microbes et les maladies prennent des proportions qui, maintenant, nous demandent d'être vigilants, en tant que citoyens et en tant que parlementaires (1540) [Traduction] M. Rob Merrifield (Yellowhead, PCC): Monsieur le Président, au nom des gens de Yellowhead et à titre de vice-président du Comité de la santé de la Chambre des communes, je suis heureux de parler du projet de loi C-12 à l'étape du rapport.
In fact, we clearly understand that such a bill was essential in a world where germs and diseases can assume proportions that, today, require our vigilance as citizens and as parliamentarians (1540) [English] Mr. Rob Merrifield (Yellowhead, CPC): Mr. Speaker, on behalf of the people of Yellowhead and as vice-chair of the House of Commons health committee, it is a pleasure for me to speak at report stage of Bill C-12.

12. Si les procédures d'évaluation et d'enquête stipulées aux paragraphes 9, 10 ou 11 font état du fait que le projet (ou les projets) en question risque(nt) d'avoir des retombées indésirables sur le plan social, économique ou environnemental, les États membres doivent consulter la Commission afin d'atténuer ces retombées, y compris retirer le projet ou les projets de la liste des priorités.
12. If the evaluation and enquiry procedures referred to in paragraphs 9, 10 or 11 result in the conclusion that the project or projects in question are likely to have undesired social, economic or environmental consequences, Member States shall consult with the Commission with a view to mitigating such consequences, including the option of withdrawing the project or projects from the priority list.

12. considère que, dans l'esprit de la codécision budgétaire, la première lecture, par le Conseil, de l'avant‑projet de budget établi par la Commission est superflue et devrait donc être supprimée; dans ce contexte, il devrait y avoir une première lecture du projet de budget par le PE, puis une lecture unique, par le Conseil, du projet de budget tel que modifié par le PE, puis concertation et deuxième lecture du PE;
12. considers that under the principle of budgetary codecision, the first reading by Council on the preliminary draft budget established by the Commission is superfluous and therefore should be eliminated; in this context, there should be a first reading by EP on the draft budget, followed by a single reading by Council on the draft budget as modified by EP followed by conciliation and EP second Reading.

La Commission pourra notamment avoir recours, en coopération avec l'Etat membre concerné, aux dispositions de l'article 38.2 du règlement général sur les fonds structurels (1260/99 du 21 juin 1999) ou de l'article 12 du règlement sur le fonds de cohésion (1164/94 modifié par le règlement 1264/99 du 21 juin 1999) relatives aux contrôles sur place.A l'occasion des comités de suivi des interventions, le représentant de la Commission examinera avec une attention particulière toute mesure ou projet qui risque d'affecter les sites à protéger au titre de Natura 2000 et fera les recommandations nécessaires à l'autorité de gestion concernée.
In cooperation with the Member State concerned, it may in particular have recourse to the provisions on on-the-spot checks laid down in Article 38(2) of Regulation No 1260/99 or Article 12 of Regulation No 1164/94, as amended by Regulation No 1264/99 of 21 June 1999. At meetings of the Monitoring Committees, the Commission representative will closely scrutinise any measure or plan which may affect Natura 2000 sites and will make the necessary recommendations to the management authority concerned.

Le jury, après avoir lu tous les projets qui ont été préselectionnés, c'est- à-dire qui ont satisfait aux critères formels publiés au Journal Officiel des Communautés européennes, a voté sur les projets, établissant, sur base de la qualité des projets, une liste dégressive par nombre de voix (de 12 à 0 voix).
After having read all the projects which were preselected, ie. those which complied with the formal criteria published in the Official Journal of the European Communities, the jury voted on the projects and thereby established, on the basis of the quality of the projects, a prioritised list arranged in descending number of votes (from 12 votes to 0 votes).