Traduction de «d'avis à cause » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Avis de mise en cause [ Avis à tierce partie ]
Third Party Notice

avis à la tierce partie [ avis de mise en cause ]
third party notice

partie remise à cause de la pluie [ match remis à cause de la pluie | rencontre remise à cause de la pluie | affrontement remis à cause de la pluie ]
rained-out game [ rained-out contest | rained-out match ]

mise hors service à cause d'un sinistre
casualty retirement

avis à l'inspecteur
notice to inspector

avis à une banque
notice to bank

appel en cause | avis de mise en cause | intervention forcée | mise en cause
joinder of a third party | third-party notice

avis de congé de l'hôpital pour cause de décès
Hospital death discharge notification

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat
notice of change of solicitor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

36. Il peut être interjeté appel devant la Cour d’un avis prononcé par le plus haut tribunal de dernier ressort dans une province sur toute question déférée à ce tribunal par le lieutenant-gouverneur en conseil de la province quand, aux termes de la législation provinciale, l’avis en cause est assimilé à un jugement ayant autorité de chose jugée mais susceptible d’appel au même titre qu’un jugement rendu dans une action.
36. An appeal lies to the Court from an opinion pronounced by the highest court of final resort in a province on any matter referred to it for hearing and consideration by the lieutenant governor in council of that province whenever it has been by the statutes of that province declared that such opinion is to be deemed a judgment of the highest court of final resort and that an appeal lies therefrom as from a judgment in an action.

(2) La réponse à l’avis d’examen fait état de l’avis en cause et contient :
(2) A reply to a notice of review shall identify the notice to which the reply relates and set out

M. Thomas d'Aquino: Monsieur le président, une intervention très rapide, parce que je pense que Katherine Scott a mis le doigt sur un problème qui est très important, mais qui est aussi à mon avis la cause de ce qui nous sépare le plus dans notre pays.
Mr. Thomas d'Aquino: Mr. Chairman, this is just a very quick comment, because I think Katherine Scott has her finger on an issue that is so important, but which I think is also the source of the great divide in the country.

Quels aspects de l'économie européenne fonctionnent mieux aujourd'hui, à votre avis, à cause de l'euro?
What aspects of the European economy are now performing better, in your estimation, because of the Euro?

En l’espèce, la description des tâches, reprise à l’avis de vacance, correspondant à des fonctions de conception et d’étude, fonctions qui, en vertu de l’article 5, paragraphe 2, du statut, sont exercées par le personnel du groupe de fonctions AD à partir du grade AD 5, c’est à bon droit que l’avis de vacance a prévu que les fonctionnaires pouvaient postuler au poste en cause à partir du grade AD 5 et jusqu’au grade AD 14 et que le candidat sélectionné serait nommé dans son grade.
In the present case, as the job description contained in the vacancy notice corresponded to administrative and advisory functions, functions which, according to Article 5(2) of the Staff Regulations, are performed by staff in function group AD from grade AD 5 upwards, it was right that the vacancy notice provided that officials applying for the post in question should be in one of the grades AD 5 to AD 14 and that the successful candidate would be appointed in his existing grade.

La Commission demande, dans son avis, qu'un projet révisé de plan budgétaire lui soit soumis dès que possible et en tout état de cause au plus tard trois semaines après la date de son avis.
In its opinion, the Commission shall request that a revised draft budgetary plan be submitted as soon as possible and in any event within three weeks of the date of its opinion.

Adopter des mécanismes qui favorisent la participation des enfants aux processus décisionnels les concernant – Autoriser et engager les enfants à exprimer des avis en connaissance de cause et veiller à ce que ces avis soient dûment pris en compte et influencent les grandes décisions concernant les enfants.
Put in place mechanisms that promote children’s participation in decision-making that affects their lives — Enable and encourage children to express informed views, ensuring that those views are given due weight and are reflected in the main decisions affecting them:

Il y a lieu que l'avis donné dans le cadre de ce contrôle préalable, y compris l'avis qui résulte d'une absence de réponse dans le délai prévu, soit sans préjudice de l'exercice ultérieur, par l'autorité de contrôle indépendante, de ses pouvoirs au regard du traitement en cause.
The opinion given in the context of such prior checking, including the opinion resulting from failure to reply within the set period, should be without prejudice to the subsequent exercise by the independent supervisory authority of its powers with regard to the processing operation in question.

En formulant son avis sur les amendements du Parlement au titre de l'article 294 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Commission s'engage à tenir le plus grand compte des amendements adoptés en deuxième lecture; si, pour des raisons importantes et après examen par le collège, elle décide de ne pas reprendre ou de ne pas approuver de tels amendements, elle s'en explique devant le Parlement et, en tout état de cause, dans l'avis qu'elle émet, en vertu de l'article 294, paragraphe 7, point c), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, sur les amendements du Parlement.
When delivering its opinion on Parliament’s amendments pursuant to Article 294 TFEU, the Commission undertakes to take the utmost account of amendments adopted at second reading; should it decide, for important reasons and after consideration by the College, not to adopt or support such amendments, it shall explain its decision before Parliament, and in any event in its opinion on Parliament’s amendments by virtue of point (c) of Article 294(7) TFEU.