Traduction de «d'avis que sauf » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sauf indication contraire [ sauf avis contraire ]
unless otherwise specified [ unless specified otherwise | unless otherwise described | unless described otherwise ]

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

sauf avis contraire
unless otherwise prescribed

sauf en cas d'avis contraire
unless otherwise directed

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

sauf dispositions contraires | sauf dispositions d'espèce
unless otherwise provided

sauf erreurs et omissions | sauf erreurs ou omissions | SEO [Abbr.]
errors and omissions excepted | E. & O.E. [Abbr.] | EOE [Abbr.]

furoncle du visage (sauf les yeux)
Boil of face (excluding eye)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Malgré le paragraphe (1), si la personne a produit un avis d’opposition à une cotisation (appelée « cotisation antérieure » au présent article) et que le ministre établit, en application du paragraphe (8), une cotisation donnée par suite de l’avis, et sauf si la cotisation antérieure a été établie en conformité avec l’ordonnance d’un tribunal qui annule, modifie ou rétablit une cotisation ou renvoie une cotisation au ministre pour nouvel examen et nouvelle cotisation, la personne peut faire opposition à la cotisation donnée relativement à une question à trancher :
(4) Despite subsection (1), if a person has filed a notice of objection to an assessment (in this section referred to as the “earlier assessment”) and the Minister makes a particular assessment under subsection (8) as a result of the notice of objection, unless the earlier assessment was made in accordance with an order of a court vacating, varying or restoring an assessment or referring an assessment back to the Minister for reconsideration and reassessment, the person may object to the particular assessment in respect of an issue

M. Chuck Strahl: Quoi qu'il en soit, je suis de l'avis contraire, sauf tout le respect que je dois à Mme Parrish et à Ken.
Mr. Chuck Strahl: Be that as it may, I take the opposite view, with all respect to Ms. Parrish and to Ken as well, I guess.

À mon avis, et sauf votre respect, je crois que l'expression utilisée par le député devrait être permise.
I would respectfully submit that the expression used by the member was an expression that should be allowed.

2. est d'avis que, sauf urgence exceptionnelle, toute réunion du Conseil européen doit être précédée d'un débat au Parlement européen, permettant l'adoption d'une résolution, le président du Conseil européen venant y présenter lui-même les sujets à l'ordre du jour; estime que le Parlement et le Conseil européen doivent organiser leurs travaux respectifs de façon à donner au Parlement la possibilité de faire connaître son avis sur ces sujets en temps utile et à permettre au président du Conseil européen de rendre compte devant la séance plénière après chaque réunion du Conseil européen; insiste sur le fait que, dans la mesure du possible, les réunions du Conseil européen ne devraient pas avoir lieu pendant les semaines de session du Parlement;
2. Is of the opinion that, other than in cases of exceptional urgency, any meeting of the European Council should be preceded by a debate in Parliament, allowing the adoption of a resolution, with the President of the European Council coming to present the subjects on the agenda in person; believes that Parliament and the European Council should organise their respective work so as to give to Parliament the opportunity to make known its opinion on these subjects in good time, and to allow the President of the European Council to report back after each meeting of the European Council in front of the plenary sitting; stresses that, as far as it is possible, European Council meetings should not take place during the plenary session weeks of Parliament;

Elle parvient à cette conclusion lorsque l'autorité d'audit a émis un avis d'audit sans réserve sur l'exhaustivité, l'exactitude et la véracité des comptes, sauf si elle dispose d'éléments spécifiques prouvant que l'avis d'audit sur les comptes n'est pas fiable.
The Commission shall reach such a conclusion where the audit authority has provided an unqualified audit opinion regarding the completeness, accuracy and veracity of the accounts unless the Commission has specific evidence that the audit opinion on the accounts is unreliable.

Le rapporteur pour avis tient à souligner que ce rapport doit se limiter aux questions qui relèvent de la compétence exclusive de la commission de l'emploi et des affaires sociales (EMPL), à savoir les considérants 9, 12, 15 et 16, l'article 2, point b), l'article 3, paragraphe 2, point b), l'article 12 (sauf la phrase introductive du premier paragraphe) et l'article 13, sauf si le rapporteur ou un autre député de cette commission décide de présenter des amendements à la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) sur des aspects de cette proposition qui ne relèvent pas de la compétence exclusive de la commission EMPL.
Your rapporteur would like to stress that the scope of this report is limited to matters falling solely under the remit of the EMPL Committee, i.e. recitals 9, 12, 15 and 16, and Articles 2(b), 3(2)(b), 12 (not including the introduction to paragraph 1) and 13, even though your rapporteur or another MEP on this committee may wish to table amendments in LIBE concerning aspects of this proposal falling outside the exclusive remit of EMPL.

12. fait valoir que la protection des biotopes marins et la conservation des ressources halieutiques d'une manière satisfaisante pour garantir le développement durable de ces mêmes ressources et leur exploitation rationnelle, conformément au principe d'efficacité économique et de préservation de la cohérence de l'environnement marin, constituent les principes qui doivent présider à la PCP; invite la Commission à définir et adopter, pour une gestion rationnelle des ressources de pêche, des méthodes d'analyse des écosystèmes marins fondées sur le principe de précaution et demande que la détermination des TAC soit réalisée selon des méthodes rationnelles et transparentes, intégrant les avis des professionnels de la filière et les avis scientifiques, cette détermination étant d'autant plus importante que la fixation des TAC sera pluriannuelle et multispécifique, et que toute variation interannuelle d'un TAC supérieure à 20 %, à la hausse comme à la baisse, soit précédée d'une étude ex-ante d'impact socio-économique, sauf en cas de crise due à un effondrement de la ressource;
12. Points out that the protection of marine biotopes and the conservation of fisheries resources in ways that will ensure the sustainable development and rational exploitation of fisheries in line with the principle of economic efficiency, as well as maintenance of coherence with the marine environment, are principles which must govern the common fisheries policy; calls on the Commission, with a view to the rational management of fisheries, to define and adopt methods of analysing marine ecosystems based on the precautionary principle ; and calls for TACs to be set in line with rational, transparent methods, incorporating scientific opinions and information provided by people working in the industry, particularly in view of the fact that TACs will be set on a multiannual and multi-species basis, and calls for any upward or downward variation of more than 20% from one year to the next to be preceded by a socio-economic impact report, except in the case of a crisis caused by a collapse in the resource;

À mon avis et sauf le respect que je dois au député, le précédent de 1975 qu'il a mentionné n'est donc pas pertinent.
Therefore, the 1975 precedent which has been cited by my hon. colleague in my view respectfully is irrelevant.

Toutes les séances des comités sont publiques et n'ont lieu qu'après avis public, sauf dans certains cas prévus par le Règlement du Sénat (voir l'article 93 du Règlement).
All committee meetings are public, except when the Committee is considering certain issues as outlined in the Rules of the Senate (See Rule 93), and public notice must be given before a meeting may be held.