Traduction de «d'avis que lesdits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)
notice of withdrawal

avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat
notice of change of solicitor

avis de scrutin anticipé [ avis d'un bureau de vote par anticipation | avis du vote par anticipation | avis de vote par anticipation | avis de scrutin par anticipation | avis du scrutin spécial | avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial ]
notice of advance poll

tableau électronique d'avis [ carte électronique d'avis | affichage direct d'avis | tableau d'affichage direct des avis ]
electronic notice board

avis de non-responsabilité [ avertissement | avis d'exclusion de responsabilité | avis d'exonération de responsabilité | avis et exonération de responsabilité ]
disclaimer notice [ disclaimer ]

avis de décès
Death notification

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. souligne l'importance de chaque fonds structurel et d'investissement européen (FSIE) et du fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) dans le renforcement de la compétitivité des PME, dans le soutien de la transition vers une économie à faible émission de dioxyde de carbone et dans la promotion de l'efficacité des ressources; est d'avis que lesdits fonds contribueront à la réalisation des objectifs de croissance intelligente, durable et inclusive de la stratégie Europe 2020 ainsi que de ses initiatives phares; souligne l'importance de la concentration thématique pour veiller à ce que les possibilités de financement soient orientées vers la croissance verte;
1. Underlines the importance of each European Structural and Investment Fund (ESIF) and of the European Fund for Strategic Investments (EFSI) in enhancing the competitiveness of SMEs, in supporting the shift towards a low-carbon economy and in promoting resource efficiency; is of the opinion that those funds will contribute to the achievement of the Europe 2020 objectives for smart, sustainable and inclusive growth as well as to its Flagship Initiatives; stresses the importance of thematic concentration to ensure that funding opportunities are geared towards green growth;

Étant donné que la liste des Nations unies ne contient pas l’adresse actuelle de certaines personnes physiques concernées, il y a lieu de publier un avis au Journal officiel afin que celles-ci puissent prendre contact avec la Commission et que cette dernière puisse ensuite informer lesdites personnes des motifs sur lesquels le présent règlement est fondé, leur fournir la possibilité de présenter des observations sur ces motifs et procéder au réexamen du présent règlement en tenant compte des observations présentées et des éventuelles informations supplémentaires disponibles,
Since the UN list does not provide the current addresses for some of the natural persons concerned, a notice should be published in the Official Journal so that the persons concerned can contact the Commission and that the Commission can subsequently communicate the grounds on which this Regulation is based to the natural persons concerned, provide them with the opportunity to comment on these grounds and review this Regulation in view of the comments and possible available additional information,

5. Pour les projets relatifs au gaz et à l'électricité relevant des catégories visées à l'annexe II, points 1 et 2, l'Agence rend à la Commission, dans les deux mois à compter de la date de réception des propositions de listes de projets d'intérêt commun visées au paragraphe 4, premier alinéa, un avis sur lesdites propositions, en tenant compte notamment de la cohérence de l'application par les groupes des critères fixés à l'article 4 et, conformément à l'annexe III, partie 2, point 6, des résultats de l'analyse réalisée par les REGRT pour l'électricité et pour le gaz. La Commission adopte la liste définitive des projets d'intérêt commun, en accompagnant sa décision d'une analyse détaillée relative à chaque projet.
5. For electricity and gas projects falling under the categories set out in points 1 and 2 of Annex II, the Agency shall submit, within two months from the date of receipt of the proposed lists of projects of common interest set out in the first subparagraph of paragraph 4, an opinion to the Commission on the proposed lists of projects of common interest, in particular taking into account the consistent application of the criteria set out in across the Groups, and the results of the analysis carried out by the ENTSOs for Electricity and Gas in accordance with point 2.6 of Annex III. The Commission shall finalise the list of projects of common interest, providing detailed analysis for its decision on each project.

5. Pour les projets relatifs au gaz et à l'électricité relevant des catégories visées à l'annexe II, points 1 et 2, l'Agence rend à la Commission, dans les deux mois à compter de la date de réception des propositions de listes de projets d'intérêt commun visées au paragraphe 4, premier alinéa, un avis sur lesdites propositions, en tenant compte notamment de la cohérence de l'application par les groupes des critères fixés à l'article 4 et, conformément à l'annexe III, partie 2, point 6, des résultats de l'analyse réalisée par les REGRT pour l'électricité et pour le gaz.
5. For electricity and gas projects falling under the categories set out in points 1 and 2 of Annex II, the Agency shall submit, within two months from the date of receipt of the proposed lists of projects of common interest set out in the first subparagraph of paragraph 4, an opinion to the Commission on the proposed lists of projects of common interest, in particular taking into account the consistent application of the criteria set out in across the Groups, and the results of the analysis carried out by the ENTSOs for Electricity and Gas in accordance with point 2.6 of Annex III.

5. Pour les projets relatifs au gaz et à l'électricité relevant des catégories visées à l'annexe II, points 1 et 2, l'Agence rend à la Commission, dans les quatre mois à compter de la date de réception des propositions de listes de projets d'intérêt commun visées au paragraphe 4, premier alinéa, un avis sur lesdites propositions, en tenant compte notamment de la cohérence de l'application par les groupes des critères fixés à l'article 4 et des résultats de l'analyse réalisée par les REGRT pour l'électricité et pour le gaz, conformément aux plans décennaux de développement du réseau.
5. For electricity and gas projects falling under the categories set out in points 1 and 2 of Annex II, the Agency shall submit, within four months from the date of receipt of the proposed lists of projects of common interest set out in the first subparagraph of paragraph 4, an opinion to the Commission on the proposed lists of projects of common interest, in particular taking into account the consistent application of the criteria set out in Article 4 across the Groups, and the results of the analysis carried out by the ENTSOs for Electricity and Gas under the ten-year network development plans.

3. Pour les programmes opérationnels pour lesquels la Commission conclut que l'avis de l'autorité d'audit est fiable, la Commission peut convenir avec l'autorité d'audit de limiter les contrôles de la Commission sur place en vue de contrôler les travaux de l'autorité d'audit, sauf s'il existe des éléments probants concernant des lacunes dans lesdits travaux au cours d'un exercice comptable pour lequel les comptes ont été acceptés par la Commission.
3. For operational programmes for which the Commission concludes that the opinion of the audit authority is reliable, it may agree with the audit authority to limit the Commission's own on-the-spot audits to audit the work of the audit authority unless there is evidence of deficiencies in the work of the audit authority for an accounting year for which the accounts have been accepted by the Commission.

(37) Il convient d'appliquer la procédure d'examen lors de la transmission de tout avis de normalisation aux organisations de normalisation européennes, de la reconnaissance de spécifications techniques dans le domaine des technologies de l'information et de la communication, des nanotechnologies et des biotechnologies ainsi que des technologies nucléaires, pour les décisions d'exécution relatives aux objections à l'encontre de normes harmonisées que la Commission considère comme justifiées lorsque les références aux normes harmonisées concernées ont déjà été publiées au Journal officiel de l'Union européenne, étant donné que lesdites décisions pourraient avoir des conséquences pour la présomption de conformité aux exigences essentielles applicables
(37) The examination procedure should be used in relation to all standardisation notifications with European standardisation organisations, recognition of technical specifications in the areas of information and communication technology, nanotechnology, biotechnology and nuclear technology, for the implementing decisions with respect to the objections to harmonised standards which the Commission considers justified and where the references to the harmonised standard concerned were already published in the Official Journal of the European Union, given that such decisions could have consequences on the presumption of conformity with the applicable essential requirements.

Un avis conjoint sur la gouvernance et le fonctionnement futurs des conseils d’administration de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, du Centre et de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail a été transmis à la Commission par lesdits conseils d’administration.
A Joint Opinion concerning the future governance and functioning of the Boards of the European Agency for Safety and Health at Work, of the Centre and of the European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions has been submitted to the Commission by their respective management or administrative Boards.

3. Si l'Agence, après avoir pris en compte les motifs communiqués par l'État membre, estime que l'une de ces règles soit n'est pas compatible avec les STI ou les MSC, soit ne permet pas d'atteindre les OSC, elle adresse un avis à la Commission dans un délai de deux mois après que celle-ci lui a transmis lesdites règles.
3. If, after taking account of the reasons given by the Member State, the Agency considers that any of these rules either is incompatible with the TSIs or the CSMs or does not allow CSTs to be reached, it shall submit an opinion to the Commission within two months of transmission of the rules to the Agency by the Commission.

Si ces méthodes ne sont pas utilisables, les États membres peuvent recourir à un avis d'expert pour établir lesdites conditions.
Where it is not possible to use these methods, Member States may use expert judgement to establish such conditions.