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Avis
Avis CES
Avis CESE
Avis PE
Avis communautaire
Avis d'attribution
Avis d'attribution de marché
Avis d'un bureau de vote par anticipation
Avis de changement d'avocat
Avis de changement de procureur
Avis de constitution d'un nouveau procureur
Avis de constitution d'un nouvel avocat
Avis de décès
Avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial
Avis de marché passé
Avis de postinformation
Avis de retrait
Avis de retrait
Avis de scrutin anticipé
Avis de scrutin par anticipation
Avis de vote par anticipation
Avis du Comité économique et social
Avis du Comité économique et social européen
Avis du scrutin spécial
Avis du vote par anticipation
Avis motivé du PE
Avis obligatoire
Avis sur les marchés passés
Dépense sur ledit crédit
Ledit
Tel

Traduction de «d'avis que ledit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avis (UE) [ avis communautaire ]

opinion (EU) [ Community opinion ]


avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés

award notice | contract award notice


avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]

EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]


avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]

ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]


avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)

notice of withdrawal


avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat

notice of change of solicitor


avis de scrutin anticipé [ avis d'un bureau de vote par anticipation | avis du vote par anticipation | avis de vote par anticipation | avis de scrutin par anticipation | avis du scrutin spécial | avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial ]

notice of advance poll




dépense sur ledit crédit

expenditure against the appropriation


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Attendu que, en vertu de l’article 22.3 de ladite loi, Son Excellence le gouverneur général en conseil a, par le décret C.P. 1982-865 du 18 mars 1982Note de bas de page , ordonné que soit lancée une proclamation donnant avis que ledit Accord est entré en vigueur le 9 février 1982.

And Whereas by Order in Council P.C. 1982-865 of March 18, 1982Footnote , His Excellency the Governor General in Council, pursuant to section 22.3 of the said Act, directed that a proclamation do issue giving notice that the said Agreement is in force as of February 9, 1982.


Attendu que, en vertu de l'article 22.3 de ladite loi, Son Excellence le Gouverneur général en conseil a, par le décret C.P. 1982-207 du 21 janvier 1982**, ordonné que soit lancée une proclamation donnant avis que ledit Accord est entré en vigueur le 8 décembre 1981.

And Whereas by Order in Council P.C. 1982-207 of January 21, 1982**, His Excellency the Governor General in Council, pursuant to section 22.3 of the said Act, directed that a proclamation do issue giving notice that the said Agreement is in force as of December 8, 1981.


8. L’autorité de contrôle visée au paragraphe 1 et l'autorité de contrôle compétente en vertu de l'article 51 tiennent compte de l'avis du comité européen de la protection des données et communiquent par voie électronique au président du conseil européen de la protection des données et à la Commission, dans un délai de deux semaines après avoir été informée de l'avis par ledit président, si elles maintiennent ou modifient le projet de mesure, et, le cas échéant, communiquent le projet de mesure modifié, au moyen d'un formulaire type.

8. The supervisory authority referred to in paragraph 1 and the supervisory authority competent under Article 51 shall take account of the opinion of the European Data Protection Board and shall within two weeks after the information on the opinion by the chair of the European Data Protection Board, electronically communicate to the chair of the European Data Protection Board and to the Commission whether it maintains or amends its draft measure and, if any, the amended draft measure, using a standardised format.


6. L'autorité chef de file tient dûment compte de l'avis du comité européen de la protection des données et communique par voie électronique au président du comité européen de la protection des données et à la Commission, dans un délai de deux semaines après avoir été informée de l'avis par ledit président, si elle maintient ou modifie le projet de mesure, et, le cas échéant, communique le projet de mesure modifié, au moyen d'un formulaire type.

6. The lead authority shall take utmost account of the opinion of the European Data Protection Board and shall within two weeks after the information on the opinion by the chair of the European Data Protection Board, electronically communicate to the chair of the European Data Protection Board and to the Commission whether it maintains or amends its draft measure and, if any, the amended draft measure, using a standardised format.


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(2) Lorsqu’un avis est signifié en vertu du paragraphe (1), quiconque reçoit ledit avis doit s’y conformer de la façon qu’exige le directeur du parc, dans un délai d’un mois depuis la date que porte ledit avis ou dans le délai prescrit dans ledit avis, selon le cas.

(2) Where notice is served pursuant to subsection (1), the person upon whom the notice is served shall comply with the terms of the notice to the satisfaction of the Superintendent within one month from the date of the notice, or within such period as is specified in the notice.


(2) Le surintendant peut en tout temps, par un avis signifié par écrit, interdire l’abattage de tout arbre désigné par lui dans ledit avis, et le surintendant doit servir tel avis au locataire du lot sur lequel l’arbre se trouve ou au détenteur de tout permis de construction à l’égard dudit lot et afficher sur ledit lot une copie dudit avis.

(2) The Superintendent may at any time by notice in writing prohibit the felling of any tree specified by him in that notice, and the Superintendent shall serve such notice upon the lessee of the lot on which the tree is located or on the holder of any building permit for that lot, and shall place a copy of such notice on the lot.


Dès que ledit rapport est reçu et déposé sur le Bureau, le Greffier de la Chambre fait inscrire au Feuilleton des avis une motion portant adoption du rapport. L’avis est inscrit au nom du député qui présente ledit rapport.

Immediately after the said report is received and laid upon the Table, the Clerk of the House shall cause to be placed on the Notice Paper, a notice of motion for concurrence in the report, which shall stand in the name of the Member presenting the report.


202. est d'avis que le rapport d'évaluation devrait être présenté en séance plénière, lors d'un débat au cours duquel la Cour des comptes serait invitée à présenter son avis sur ledit rapport;

202. Is of the opinion that the evaluation report should be presented in Plenary during a debate at which the Court of Auditors will also be invited to present its opinion on the evaluation report;


201. est d'avis que le rapport d'évaluation devrait être présenté en séance plénière, lors d'un débat au cours duquel la Cour des comptes serait invitée à présenter son avis sur ledit rapport;

201. Is of the opinion that the evaluation report should be presented in Plenary during a debate at which the Court of Auditors will also be invited to present its opinion on the evaluation report;


Le Comité rend son avis sur ledit projet, le cas échéant dans le délai fixé par son président en fonction de l'urgence du dossier, si nécessaire en procédant à un vote.

The Committee shall deliver its opinion on the draft, within a time limit which the Chair may lay down according to the urgency of the matter, if necessary by taking a vote.




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d'avis que ledit ->

Date index: 2024-12-30
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