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Avis
Avis CES
Avis CESE
Avis PE
Avis communautaire
Avis d'attribution
Avis d'attribution de marché
Avis d'un bureau de vote par anticipation
Avis de changement d'avocat
Avis de changement de procureur
Avis de constitution d'un nouveau procureur
Avis de constitution d'un nouvel avocat
Avis de décès
Avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial
Avis de marché passé
Avis de postinformation
Avis de retrait
Avis de retrait
Avis de scrutin anticipé
Avis de scrutin par anticipation
Avis de vote par anticipation
Avis du Comité économique et social
Avis du Comité économique et social européen
Avis du scrutin spécial
Avis du vote par anticipation
Avis motivé du PE
Avis obligatoire
Avis sur les marchés passés
CECI
Centre d'étude et de coopération internationale

Vertaling van "d'avis que ceci " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
avis (UE) [ avis communautaire ]

opinion (EU) [ Community opinion ]


avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés

award notice | contract award notice


avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]

EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]


avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]

ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]


avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)

notice of withdrawal


avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat

notice of change of solicitor


avis de scrutin anticipé [ avis d'un bureau de vote par anticipation | avis du vote par anticipation | avis de vote par anticipation | avis de scrutin par anticipation | avis du scrutin spécial | avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial ]

notice of advance poll


Si tu penses à lâcher l'école, lis d'abord ceci!

Straight Talk About Staying in School


Centre d'étude et de coopération internationale [ CECI | Centre canadien d'étude et de coopération internationale ]

Center for International Studies and Cooperation [ CECI | Canadian Centre for International Studies and Cooperation ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Certains se sont notamment inquiétés de la scission de la surveillance, le fonds et son gestionnaire relevant de deux juridictions différentes, ceci risquant à leur avis de compromettre l’efficacité des contrôles et de fragiliser la protection des investisseurs.

In particular, concerns have been expressed that splitting the supervision of the fund and its manager between two jurisdictions could compromise the effectiveness of risk controls and investor protection.


Ceci doit conduire à des avis meilleurs et accroître la crédibilité du processus.

This should result in better quality advice, as well as adding to the credibility of the process.


b)l'Autorité n'ait pas émis un avis défavorable sur l'utilisation de cette substance, ou sur son utilisation sous cette forme, dans la fabrication de denrées alimentaires, ceci sur la base d'un dossier justifiant l'utilisation de la substance en question, que l'État membre devra remettre à la Commission au plus tard le 19 janvier 2010.

(b)the Authority has not given an unfavourable opinion in respect of the use of that substance, or its use in that form, in the manufacture of food, on the basis of a dossier supporting use of the substance in question to be submitted to the Commission by the Member State not later than 19 January 2010.


570 | ( Explication détaillée de la proposition, par chapitre ou par article Chapitre I: Principes Généraux Une procédure uniforme est établie pour l'évaluation et l'autorisation des additifs, des enzymes et des arômes. Cette procédure est conçue pour être simple, rapide et efficace tout en respectant les principes de bonne administration et de sécurité juridique. Elle est axée sur la mise à jour d'une liste des substances autorisées, sur base des critères définis dans les législations sectorielles, qui doit être établie et tenue par la Commission. Chapitre II: Procédure Uniforme Selon la procédure proposée les demandes ayant pour objet une mise à jour doivent être adressées à la Commission, sans passage préalable par une autorité nationale ...[+++]

570 | ( Detailed explanation of the proposal by chapter or by article Chapter I: General principles A common procedure is established for assessing and authorising additives, enzymes and flavourings. This procedure has been designed to be simple, fast and effective, while respecting the principles of good administration and legal certainty. It is centred around the updating, on the basis of the criteria laid down in the sectoral laws, of a list of authorised substances that must be created and maintained by the Commission. Chapter II: Common procedure Under the proposed procedure, requests for updates must be addressed to the Commission, ...[+++]


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Certains se sont notamment inquiétés de la scission de la surveillance, le fonds et son gestionnaire relevant de deux juridictions différentes, ceci risquant à leur avis de compromettre l’efficacité des contrôles et de fragiliser la protection des investisseurs.

In particular, concerns have been expressed that splitting the supervision of the fund and its manager between two jurisdictions could compromise the effectiveness of risk controls and investor protection.


A leur avis, ceci doit être accompli «de manière flexible et adaptée [...] tout en respectant les compétences des États membres et le principe de subsidiarité» [3].

Their view is that it must be applied "with a flexible approach in a manner suited to the youth field, with due regard for the competencies of the Member States and the principle of subsidiarity". [3]


A leur avis, ceci doit être accompli «de manière flexible et adaptée [...] tout en respectant les compétences des États membres et le principe de subsidiarité» [3].

Their view is that it must be applied "with a flexible approach in a manner suited to the youth field, with due regard for the competencies of the Member States and the principle of subsidiarity". [3]


Ceci doit conduire à des avis meilleurs et accroître la crédibilité du processus.

This should result in better quality advice, as well as adding to the credibility of the process.


c) 0,2 % de la valeur des quantités livrées hors délai, par jour de retard, ou, le cas échéant, et à condition que ceci soit prévu dans l'avis d'appel d'offres, 0,1 % par jour de livraison prématuré.

(c) 0,2 % of the value of the quantities supplied after the deadline, per day of delay or, where appropriate, and only if this is specified in the tender notice, 0,1 % per day where they are delivered prematurely.


Ceci ne concernerait pas les cas de publicités basées sur des allégations subjectives ou sur des avis correctement exprimés, si l'attention du consommateur est attirée sur la source et les limites de la communication.

This would not cover advertising cases based on subjective claims or on correctly stated opinions if consumers are made aware of the source and limitations of the communication.




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d'avis que ceci ->

Date index: 2024-01-01
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