Vertaling van "d'avis qu'une réponse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taxe de réponse à un avis de non-livraison
charge for reply to an advice of non-delivery

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

avis | réponse
opinion | reply

Avis de questionnaires inacceptables dans les cas de réponse directe
Delinquent Notification Card

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

défense de la requête reconventionnelle en divorce | réplique reconventionnelle | réponse à la défense à la demande reconventionnelle | réponse à la défense à la requête reconventionnelle en divorce | réponse à la défense reconventionnelle | réponse reconventionnelle
answer to counterpetition | reply to answer to counter-petition | reply to defence to counterclaim

déviation des appels sans réponse | renvoi des appels sans réponse
call forwarding no reply | call forward-no answer [ CFNR ]

réponse pertinente | résultat satisfaisant | occurence | réponse positive
hit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) La signification à personne d’un avis d’arbitrage, d’un avis d’audience, d’une réponse ou de tout autre avis ou document destiné au ministre ou au comité se fait par l’envoi à ceux-ci par courrier recommandé, d’une copie de l’avis, de la réponse ou du document; la date de la signification est le deuxième jour suivant celui du dépôt au bureau de poste de l’avis, de la réponse ou du document.
(2) Personal service of a notice of arbitration, a notice of hearing, a reply or any other notice or document on the Minister or a Committee is effected by posting a copy of the notice of arbitration, notice of hearing, reply or other notice or document by registered mail to the Minister or Committee and the date of service is the second day after the day the notice of arbitration, reply or other notice or document is posted at a post office.

(5) La signification à personne d’un avis d’arbitrage, d’un avis d’audience d’une réponse ou de tout autre avis ou document destiné à une corporation municipale se fait par la remise d’une copie de l’avis, de la réponse ou du document au directeur, au reeve, au maire ou au greffier.
(5) Personal service of a notice of arbitration, a notice of hearing, a reply or any other notice or document on a municipal corporation is effected by leaving a copy of the notice of arbitration, notice of hearing, reply or other notice or document with the warden, reeve, mayor or clerk.

(3) La signification à personne d’un avis d’arbitrage, d’un avis d’audience, d’une réponse ou de tout autre avis ou document destiné à une personne se fait par la remise à celle-ci d’une copie de l’avis, de la réponse ou du document.
(3) Personal service of a notice of arbitration, a notice of hearing, a reply or any other notice or document on a person is effected by leaving a copy of the notice of arbitration, reply or other notice or document with the person.

Avis de la Commission sur l'état de droit en Pologne et cadre pour l'état de droit: Questions et réponses // Bruxelles, le 1er juin 2016
Commission Opinion on the Rule of Law in Poland and the Rule of Law Framework: Questions & Answers // Brussels, 1 June 2016

M. RETUREAU avait élaboré un avis exhaustif en réponse à cette communication.
Mr Retureau prepared a comprehensive opinion in response to the Communication.

a) le délai de réception des demandes de participation, en réponse à un avis publié en vertu de l'article 42, paragraphe 1, point c), ou en réponse à une invitation des entités adjudicatrices en vertu de l'article 47, paragraphe 5, est fixé, en règle générale, à au moins trente-sept jours, à compter de la date d'envoi de l'avis ou de l'invitation et ne peut en aucun cas être inférieur à vingt-deux jours, si l'avis est envoyé pour publication par des moyens autres que par voie électronique ou par télécopieur, et à quinze jours, si l'avis est transmis par de tels moyens.
(a) the time limit for the receipt of requests to participate, in response to a notice published under Article 42(1)(c), or in response to an invitation by the contracting entities under Article 47(5), shall, as a general rule, be fixed at no less than 37 days from the date on which the notice or invitation was sent and may in no case be less than 22 days if the notice is sent for publication by means other than electronic means or fax, and at no less than 15 days if the notice is transmitted by such means.

8. L'effet cumulé des réductions prévues aux paragraphes 4, 5 et 6 ne peut en aucun cas aboutir à un délai pour la réception de la demande de participation, en réponse à un avis publié en vertu de l'article 42, paragraphe 1, point c), ou en réponse à une invitation des entités adjudicatrices en vertu de l'article 47, paragraphe 5, inférieur à quinze jours à compter de la date d'envoi de l'avis ou de l'invitation.
8. The cumulative effect of the reductions provided for in paragraphs 4, 5 and 6 may in no case result in a time limit for receipt of requests to participate, in response to a notice published under Article 42(1)(c), or in response to an invitation by the contracting entities under Article 47(5), of less than 15 days from the date on which the contract notice or invitation is sent.

L'honorable sénateur n'est peut-être pas d'avis que la réponse est exhaustive, mais elle reflète, à mon avis, la manière dont le gouvernement du Canada a réagi à cette situation particulière.
I understand that the honourable senator may not feel that this is a complete response to the situation, but it does reflect a response by the Government of Canada to that particular situation.

Il y a lieu que l'avis donné dans le cadre de ce contrôle préalable, y compris l'avis qui résulte d'une absence de réponse dans le délai prévu, soit sans préjudice de l'exercice ultérieur, par l'autorité de contrôle indépendante, de ses pouvoirs au regard du traitement en cause.
The opinion given in the context of such prior checking, including the opinion resulting from failure to reply within the set period, should be without prejudice to the subsequent exercise by the independent supervisory authority of its powers with regard to the processing operation in question.

Je pense que le principe de base de la politique, concernant l'avis et la réponse à cet avis, c'est la réponse à la question de savoir si les parties peuvent être identifiées.
I think the baseline for police in terms of notification and how they respond to it is: Are the parties identifiable?