Vertaling van "d'avis qu'une position " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avis/prise de position
comment

avis | prise de position
statement

avis de remise positive
positive delivery notification

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

avis de scrutin anticipé [ avis d'un bureau de vote par anticipation | avis du vote par anticipation | avis de vote par anticipation | avis de scrutin par anticipation | avis du scrutin spécial | avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial ]
notice of advance poll

avis de non-responsabilité [ avertissement | avis d'exclusion de responsabilité | avis d'exonération de responsabilité | avis et exonération de responsabilité ]
disclaimer notice [ disclaimer ]

avis de non-responsabilité | clause de non-responsabilité | clause d'irresponsabilité | avis d'exonération de responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | avis d'exclusion de responsabilité
disclaimer | legal disclaimer

encart publicitaire d'émission consortiale | épitaphe d'émission | avis financier | avis d'émission d'obligations | avis de prêts syndiqués
tombstone

avis conforme ou avis consultatif
assent or advisory opinion

procédure d´avis conforme | avis conforme
assent procedure | assent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À défaut de consensus, l’avis comprend la position adoptée par la majorité des membres et les autres positions, auxquelles sont joints les motifs qui les fondent.
If such consensus cannot be reached, the opinion shall consist of the position of the majority of members and divergent positions, with the grounds on which they are based.

L'avis mentionne les positions divergentes, avec leurs motifs.
The opinion shall mention the divergent positions, with the grounds on which they are based.

Si ce consensus ne peut être atteint, le comité pédiatrique adopte un avis reflétant la position de la majorité des membres.
If such a consensus cannot be reached, the Paediatric Committee shall adopt an opinion consisting of the position of the majority of the members.

Si aucun consensus ne se dégage, l’avis exprime la position motivée de la majorité des membres.
If such a consensus is not reached, the opinion shall consist of the reasoned position of the majority of members.

les numéros de référence à la nomenclature prévue à l’annexe II, dans la mesure où cela ne change pas le champ d’application matériel de la présente directive, et les modalités de référence dans les avis à des positions particulières de cette nomenclature à l’intérieur des catégories de services énumérées à ladite annexe.
the reference numbers in the nomenclature set out in Annex II, in so far as this does not change the material scope of this Directive, and the procedures for reference in the notices to particular positions in that nomenclature within the categories of services listed in the Annex.

les numéros de référence à la nomenclature prévue à l’annexe XVII, dans la mesure où cela ne change pas le champ d’application matériel de la directive, et les modalités de référence dans les avis à des positions particulières de cette nomenclature à l’intérieur des catégories de services énumérées auxdites annexes.
the reference numbers in the nomenclature set out in Annex XVII, in so far as this does not change the material scope of the Directive, and the procedures for reference in the notices to particular positions in that nomenclature within the categories of services listed in the Annex.

g) les numéros de référence à la nomenclature prévue à l'annexe II, dans la mesure où cela ne change pas le champ d'application matériel de la présente directive, et les modalités de référence dans les avis à des positions particulières de cette nomenclature à l'intérieur des catégories de services énumérées à ladite annexe;
(g) the reference numbers in the nomenclature set out in Annex II, insofar as this does not change the material scope of this Directive, and the procedures for reference in the notices to particular positions in this nomenclature within the categories of services listed in the Annex;

d) les numéros de référence à la nomenclature prévue à l'annexe XVII, dans la mesure où cela ne change pas le champ d'application matériel de la directive, et les modalités de référence dans les avis à des positions particulières de cette nomenclature à l'intérieur des catégories de services énumérées aux dites annexes;
(d) the reference numbers in the nomenclature set out in Annex XVII, in so far as this does not change the material scope of the Directive, and the procedures for reference in the notices to particular positions in this nomenclature within the categories of services listed in the Annex;

Dans des circonstances exceptionnelles, si l'autorité compétente est d'avis que la position financière de l'entreprise d'assurance va se détériorer davantage, elle peut également restreindre ou interdire la libre disposition des actifs de l'entreprise d'assurance.
In exceptional circumstances, if the competent authority is of the opinion that the financial situation of the assurance undertaking will further deteriorate, it may also restrict or prohibit the free disposal of the assurance undertaking's assets.

Dans des circonstances exceptionnelles, si l'autorité compétente est d'avis que la position financière de l'entreprise va se détériorer davantage, elle peut également restreindre ou interdire la libre disposition des actifs de l'entreprise.
In exceptional circumstances, if the competent authority is of the opinion that the financial situation of the undertaking will further deteriorate, it may also restrict or prohibit the free disposal of the undertaking's assets.