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Avis du scrutin spécial
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Comité d'examen des avis sur les normes comptables
Tableau d'affichage direct des avis
Tableau électronique d'avis

Vertaling van "d'avis qu'une norme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Comité d'examen des avis sur les normes comptables

Standards Advice Review Group


avis (UE) [ avis communautaire ]

opinion (EU) [ Community opinion ]


avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]

EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]


avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]

ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]


avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés

award notice | contract award notice


avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat

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avis de scrutin anticipé [ avis d'un bureau de vote par anticipation | avis du vote par anticipation | avis de vote par anticipation | avis de scrutin par anticipation | avis du scrutin spécial | avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial ]

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assurer la conformité avec les normes de santé sécurité et hygiène | garantir la conformité des normes de santé sécurité et hygiène | assurer le respect des normes de santé sécurité et hygiène | garantir le respect des normes de santé sécurité et hygiène

ensure compliance with health, safety, and hygiene standards | manage standards of health and safety | manage health and safety certification | manage health and safety standards


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il prévoit aussi la création d'un comité d'éthique indépendant doté d'un statut renforcé, en lieu et place de l'actuel comité d'éthique ad hoc, afin de renforcer le contrôle qu'il exerce et de lui permettre d'émettre des avis sur les normes éthiques.

It also creates an Independent Ethical Committee with reinforced status – replacing the current Ad hoc Ethical Committee – to strengthen scrutiny and to provide advice on ethical standards.


Les compétences d'exécution de la Commission devraient aussi couvrir les principes régissant l'audit sur lesquels se fondent les avis des organismes de certification, y compris une évaluation des risques, des contrôles internes et le niveau exigé en matière d'éléments probants réunis dans le cadre de l'audit, les méthodes d'audit que doivent utiliser les organismes de certification, compte tenu des normes internationales en matière d'audit, en vue d'émettre leurs avis, y compris, si nécessaire, l'utilisation d'un éc ...[+++]

The implementing powers of the Commission should also cover: the audit principles on which the opinions of the certification bodies are based, including an assessment of the risks, internal controls and the level of audit evidence required, the audit methods to be used by the certification bodies, having regard to international standards on auditing to deliver their opinions, including, where appropriate, the use of a single integrated sample for each population and, where appropriate, the possibility of accompanying paying agencies when they carry out on ...[+++]


Mes points majeurs sont que le groupe qui a écrit les normes régionales ne représentait pas bien l'industrie; que les normes approuvées n'ont pas le support de la plupart des groupes concernés; que beaucoup sont d'avis que les normes n'ont pas de base scientifique, que les normes sont beaucoup plus sévères et ne sont pas semblables à celles d'autres régions.

The major concerns in my appeal were that the group that developed those standards didn't have adequate representation and had a strong anti-industry bias; the endorsed standards are not supported by most stakeholder groups in the region; many of the local standards lack a scientific basis; and probably most importantly, the standards are very inconsistent with and much more restrictive than FSC standards in neighbouring regions.


Il a dit que le gouvernement était d'avis qu'il ne fallait pas appliquer une norme différente aux Autochtones dans le cas des activités traditionnelles de pêche; le gouvernement était également d'avis que les normes sociales en évolution primaient les dispositions constitutionnelles.

He said that it was the view of the government that a different standard should not be applied to the Aboriginal person in cases of traditional harvesting practices; it was also the view of the government that evolving social standards take precedence over the constitutional provision.


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Le groupe d'experts désigné par le comité scientifique et technique a émis l'avis que les normes de base établies conformément aux articles 30 et 31 du traité Euratom devraient tenir compte des nouvelles recommandations de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR), notamment celles de la publication 103 de la CIPR, et devraient être révisées à la lumière des connaissances scientifiques et de l'expérience opérationnelle récentes.

The Group of Experts appointed by the Scientific and Technical Committee has advised that the basic safety standards, established according to Articles 30 and 31 of the Euratom Treaty, should take into account the new recommendations of the International Commission on Radiological Protection (ICRP), in particular those in ICRP Publication 103 , and should be revised in the light of new scientific evidence and operational experience.


Seriez-vous d'avis que les normes de travail — les normes de santé et de sécurité des travailleurs, les normes environnementales — dans des pays comme la Chine sont généralement moins élevées qu'elles ne le sont ici au Canada?

Would it be your opinion that the labour standards—worker health and safety standards, environmental standards—in places like China are generally lower than they are in Canada?


Tout le monde est donc invité à donner son avis sur les normes qui harmoniseront l’approche au niveau de l’UE des données sur les zones naturelles à risques, les conditions atmosphériques, les caractéristiques géographiques météorologiques, les caractéristiques géographiques océanographiques, les régions maritimes, les habitats et les biotopes, la répartition des espèces et les ressources énergétiques et minérales.

This means that everyone can have a say on standards that will harmonize the EU-wide approach to data about natural risk zones, atmospheric conditions, meteorological geographical features, oceanographic geographical features, sea regions, habitats and biotopes, species distribution, and energy and mineral resources.


CCI Canada exhorte également le gouvernement du Canada à appliquer des normes antipollution plus strictes avant d'autoriser toute activité de développement et d'exploitation des ressources. Les Inuits sont d'avis que les normes nationales et internationales actuelles sont largement insuffisantes.

ICC Canada also urges the Government of Canada to apply more stringent pollution prevention standards prior to approving any further resource exploitation and development under the current national and international standards, which the Inuit consider to be highly inadequate.


Voir également, en particulier: conclusions du Conseil du 5 décembre 2007, doc. 16139/07; avis du Comité des régions du 18 juin 2008 sur l’inclusion active (doc. CdR 344/2007); avis du Comité économique et social européen du 27 octobre 2007 sur les normes sociales minimales (doc. CESE 892/2007).

In particular, see also Council Conclusions of 5 December 2007, Document 16139/07; opinion of the Committee of the Regions of 18 June 2008 on Active Inclusion (Doc. CdR 344/2007); opinion of the European Economic and Social Committee of 27 October 2007 on minimum social standards (Doc. CESE 892/2007).


Dans les recommandations qu’il a formulées dans de nombreux avis antérieurs, le CESE a souligné l’importance de normes communes et de l’interopérabilité transfrontière pour garantir l’efficacité des transports transfrontière et le développement d’un SET efficace

The EESC has underlined the importance of common standards and cross-border interoperability as a way of ensuring efficient cross-border transport and the development of effective EETS in the recommendations that it has put forward in numerous previous opinions


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