Traduction de «d'avis qu'il aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)
notice of withdrawal

avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat
notice of change of solicitor

avis de décès
Death notification

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Transports Canada aurait pu tourner le dos à la transaction ou passer de cinq à dix ans à dissocier les éléments du système en créant, par exemple, une société d'État, mais à notre avis, cela n'aurait pas réglé plusieurs problèmes: nous n'aurions toujours pas eu un système de navigation aérienne capable de relever les défis technologiques; cela n'aurait pas contribué à la réduction du déficit; cela aurait comporté des risques et des frais futurs pour les contribuables canadiens; enfin, rien n'aurait garanti un prix plus élevé ou même inchangé à une date ultérieure.
Transport Canada could have walked away from the table or spent five to ten years segregating the system through creating, for example, a crown corporation, but in our view we would still have, first, an air navigation system unable to respond to technological challenges—it's worth noting that the British have tried a staged approach and eight years later have yet to successfully divest their system; no contribution to deficit reduction; future risks and liabilities for the taxpayers of Canada; and no guarantee that at a later date the price would be higher or even the same.

La demande d’annuler, d’une part, la lettre du Président de la BEI par laquelle celui-ci, premièrement, n’a adopté aucune mesure concernant le harcèlement moral que le requérant aurait subi depuis 20 ans, deuxièmement, aurait justifié tous les faits dénoncés et, troisièmement, l’oblige, en substance, à travailler avec un «mentor» et un «business partner», et, d’autre part, l’avis du panel «Dignity at work» du 14 mars 2013.
Application for annulment, on the one hand, of the letter of the President of the EIB by which he firstly failed to adopt any measure concerning the psychological harassment suffered by the applicant for 20 years; secondly, justified all the facts complained of and, thirdly, requires the applicant to work with a ‘mentor’ and ‘business partner’ and, on the other, the opinion of the ‘Dignity at work’ Panel of 14 March 2013.

À cet égard, il est fait valoir que, pendant la procédure d’adoption de l’avis en question, la Commission aurait assuré formellement le gouvernement italien de ce que la discrimination linguistique susmentionnée aurait été écartée, alors qu’elle a eu un comportement opposé lors de la rédaction de l’avis et de la fixation des règles de fonctionnement du site internet auquel l’avis renvoie pour présenter sa candidature.
The applicant claims in this regard that, during the process for the adoption of the notice in question, even though the Commission had formally assured the Italian Government that that language discrimination would be removed, it instead acted in the opposite manner when drafting the notice and preparing the rules for the functioning of the website to which the notice refers for the submission of applications.

Enfin, le Tribunal aurait interprété de façon manifestement erronée l’avis du comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux (CSRSE) allemand du 1er juillet 2010, en ce qu’il en aurait déduit une affirmation relative à la fiabilité des valeurs limites de biodisponibilité que le CSRSE n’aurait clairement pas formulée.
Finally, the Court clearly misconstrued the Report of the Scientific Committee on Health and Environmental Risks (SCHER) of 1 July 2010, in so far as it deduced from that report a statement concerning the reliability of bioavailability limit values, which clearly was not made by SCHER.

Compte tenu du fait que la procédure d'approbation du plan local d'urbanisme n'était pas achevée, la Commission est toutefois d'avis qu'un investisseur privé hypothétique n'aurait très vraisemblablement pas fondé son estimation sur la valeur totale des terrains qui aurait pu être obtenue après la modification du plan d'urbanisme, mais plutôt sur la valeur qui aurait pu être obtenue à brève échéance.
However, in view of the fact that the process of adopting the development plan had not been completed, the Commission considers that a hypothetical private investor would probably base its assessment not on the full value of the land after the change in the local development plan, but on a value that could be achieved quickly.

Toutefois, du point de vue des consommateurs, la Commission aurait pu et aurait dû mettre davantage l'accent sur des initiatives qui leur sont favorables, comme le CESE l'a souligné précédemment dans un avis (7).
However, from consumers' point of view, the Commission could and should have placed more emphasis on prioritizing consumer- friendly initiatives, as previously underlined in an EESC opinion (7).

À leur avis, la Commission aurait méconnu la définition de l’obstacle au commerce visée par le ROC.
In their opinion, the Commission had misconstrued the definition of obstacles to trade under the TBR.

L'objet du marché dépassant le seuil prévu par la directive marchés publics de fournitures (93/36/CEE), l'avis de marché aurait dû être publié au JO.
Since the contract exceeds the threshold laid down in the Directive on public supply contracts (93/36/EEC), a notice should have been published in the OJ.

En réunissant les Fonds structurels, le Fonds de cohésion et les ressources visant à la promotion du développement régional (et, à mon avis, il y aurait beaucoup à gagner d'une approche commune), quelles seraient les conséquences si, après 2006, le budget prévu pour ces politiques était fixé à 0,45 % ou à 0,5 % du RNB de l'UE à 25?
Taking together the Structural Funds, the Cohesion Fund and the resources for promoting regional development (and, in my opinion, there is a great deal to be said for a joint approach), what would the consequences be if, after 2006, the budget for these policies was fixed at 0.45% or 0.5% of the GNI of EU-25?

En poussant son raisonnement à la limite, cet avis de motion aurait pu être présenté il y a deux jours, ce qui aurait transformé le Sénat et le Parlement en vraie farce.
To draw it to its fullest conclusion, it would mean that this notice of motion could have been introduced two days ago, and that would make the Senate and Parliament a farce.