Traduction de «d'avis qu'aucun outrage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Avis à l'appelant(e) - aucun motif d'appel
Notification to Appellant Without Grounds

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les autorités irlandaises se sont rangées à cet avis et aucune demande spécifique n'a été formulée pour faire face à l'accroissement des coûts.
This position has been accepted by the Irish authorities and no specific requests were made for cost increases to be met.

En pratique, les lords ont cessé depuis longtemps de prendre avis d'un outrage abusif, et la décision prise par les Communes en 1978 d'exiger la preuve d'une ingérence importante avant de considérer une question comme un outrage en a considérablement diminué la portée.
In practice the Lords have long ceased to take any notice of an abusive contempt, and the Commons decision in 1978 to require evidence of substantial interference before treating a matter as a contempt has considerably reduced its scope.

Étant donné que la directive a été récemment transposée par les États membres et qu’il faut davantage de temps avant de pouvoir dresser un bilan de son application, la Commission est d’avis qu’aucune modification n’est encore nécessaire.
Given the fact that the Directive has been implemented by the Member States recently and that more time is needed to accumulate experience in its application, the Commission considers that no amendments are necessary at this stage.

Dans ce contexte, au vu de sa propre évaluation de l’application de la directive et des avis exprimés par les États membres et par les partenaires sociaux européens pendant le processus de consultation du présent rapport, la Commission est d’avis qu’aucune modification n’est encore nécessaire.
In that context and in the light of the Commission’s own assessment of the application of the Directive, taking into account views expressed by Member States and European social partners during the consultation process for this report, the Commission takes the view that no amendments are necessary at this stage.

La présidence est aussi d'avis qu'aucun outrage n'a été commis contre la Chambre à titre collectif ni contre les députés à titre individuel puisque ces derniers n'ont pas été privés des renseignements dont ils ont besoin pour exercer leurs fonctions de parlementaires.
The Chair is also satisfied that there has been no contempt of the House as a collectivity nor of any member individually as members were not denied information they need to perform their duties as parliamentarians.

Depuis, j'ai eu l'occasion d'aller voir sa maison sur Google Street View et j'ai pu confirmer que la technologie a fonctionné, et que ses fenêtres étaient obscurcies, et par conséquent, il semblerait qu'il n'a subi aucun outrage et que Google n'en a commis aucun.
I have since had a chance to go to his home on Google Street View and confirm in fact that the technology did work, and his windows were obscured, and therefore it would appear that no offence either was endured by him or committed by Google.

a) le délai de réception des demandes de participation, en réponse à un avis publié en vertu de l'article 42, paragraphe 1, point c), ou en réponse à une invitation des entités adjudicatrices en vertu de l'article 47, paragraphe 5, est fixé, en règle générale, à au moins trente-sept jours, à compter de la date d'envoi de l'avis ou de l'invitation et ne peut en aucun cas être inférieur à vingt-deux jours, si l'avis est envoyé pour publication par des moyens autres que par voie électronique ou par télécopieur, et à quinze jours, si l'avis est transmis par de tels moyens.
(a) the time limit for the receipt of requests to participate, in response to a notice published under Article 42(1)(c), or in response to an invitation by the contracting entities under Article 47(5), shall, as a general rule, be fixed at no less than 37 days from the date on which the notice or invitation was sent and may in no case be less than 22 days if the notice is sent for publication by means other than electronic means or fax, and at no less than 15 days if the notice is transmitted by such means.

Pour autant, les autorités irlandaises n'ont encore fourni aucun plan de gestion de ce type, même pour l'Owenduff-Nephin Beg Complex, et n'ont encore communiqué, en réponse à l'avis motivé, aucun détail sur les plans concernant les pâtures communales et les autres mesures à mettre en œuvre dans le Complex.
Despite this, the Irish authorities have not delivered any habitat management plans for areas affected by overgrazing, including the Owenduff-Nephin Beg Complex, nor have they provided, by way of response to the Reasoned Opinion, details of the commonage plans and other measures which need to be put in place in the Complex.