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Avis
Avis CES
Avis CESE
Avis PE
Avis communautaire
Avis d'attribution
Avis d'attribution de marché
Avis de changement d'avocat
Avis de changement de procureur
Avis de constitution d'un nouveau procureur
Avis de constitution d'un nouvel avocat
Avis de décès
Avis de marché passé
Avis de postinformation
Avis de retrait
Avis de retrait
Avis du Comité économique et social
Avis du Comité économique et social européen
Avis motivé du PE
Avis obligatoire
Avis sur les marchés passés

Vertaling van "d'avis qu'afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Avis de révocation du choix exercé par un organisme de services publics afin que la fourniture exonérée d'un immeuble soit considérée comme une fourniture taxable

Notice to Revoke the Election by a Public Service Body to have an Exempt Supply of Real Property Treated as a Taxable Supply


Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont

An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu


avis (UE) [ avis communautaire ]

opinion (EU) [ Community opinion ]


avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés

award notice | contract award notice


avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]

EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]


avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]

ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]


Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada [ Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada: Rapport du comité sénatorial permanent de l'énergie de l'environnement et des ressources naturelles ]

Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage [ Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage: Report of the Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources ]


avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)

notice of withdrawal


avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat

notice of change of solicitor


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. En l’absence d’avis scientifiques sur le taux de mortalité par pêche compatible avec le rendement maximal durable, les possibilités de pêche sont conformes aux avis scientifiques afin de garantir la durabilité des stocks, conformément à l’approche de précaution.

2. In the absence of scientific advice on fishing mortality rate consistent with maximum sustainable yield, fishing opportunities shall be consistent with scientific advice to ensure the sustainability of the stocks in line with the precautionary approach.


C'est la raison pour laquelle la Commission a fait parvenir à ces trois États membres des avis motivés afin de les enjoindre de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que les sanctions soient appliquées conformément au règlement.

The Commission is, therefore, sending reasoned opinions to the three Member States to urge them to take all measures necessary to ensure that the penalties are implemented into line with the Regulation.


Afin d’évaluer les progrès à la lumière du cadre stratégique à long terme et du scénario le plus optimiste pour 2050, un vaste tableau de bord reflétant l’approche complexe et multisectorielle décrite dans le présent avis doit être mis en place.

In order to assess progress in terms of the long-term strategic framework and the best-case scenario for 2050, a broad scorecard is needed that reflects the complex, multi-sectoral approach described in this opinion.


Ces fourchettes, sur la base des avis scientifiques, sont nécessaires pour offrir une certaine souplesse afin de tenir compte de l’évolution des avis scientifiques, contribuer à la mise en œuvre de l’obligation de débarquement et tenir compte des caractéristiques des pêcheries mixtes.

Those ranges, based on scientific advice, are necessary in order to provide flexibility to take account of developments in the scientific advice, to contribute to the implementation of the landing obligation and to take into account the characteristics of mixed fisheries.


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La rapporteure est d'avis qu'afin de tirer pleinement parti des avantages de l'informatique en nuage et d'optimiser l'utilisation des ressources, le secteur public doit jouer un rôle moteur compte tenu de sa taille et de sa présence dans presque tous les secteurs d'activités en Europe.

The Rapporteur believes that in order to fully reap the benefits of cloud technology and maximise use of resources, the public sector should be the motor due to its size and presence in almost every sector across Europe.


30. est d'avis qu'afin de préserver efficacement les consommateurs, notamment les joueurs vulnérables et mineurs, des aspects négatifs des jeux d'argent et de hasard en ligne, l'Union doit adopter des normes communes en matière de protection des consommateurs; souligne, à ce propos, qu'il convient de mettre en place, avant le début de toute activité de jeu, des processus de contrôle et de protection, qui devraient, entre autres, comprendre la vérification de l'âge, des restrictions aux paiements électroniques et transferts de fonds entre comptes de jeu et une obligation, pour les opérateurs, de publier sur les sites ...[+++]

30. Is of the opinion that in order to effectively protect consumers, especially vulnerable and young players, from the negative aspects of gambling online, the EU needs to adopt common standards for consumer protection; emphasises, in this context, that control and protection processes need to be in place before any gaming activity begins and could include, inter alia, age verification, restrictions for electronic payment and transfers of funds between gambling accounts and a requirement for operators to place notices about legal ag ...[+++]


74. est d'avis qu'afin de garantir l'élément «valeur ajoutée» de Leader, la Commission devrait encourager les GAL à effectuer un travail de proximité afin de repérer les acteurs locaux capables d'élaborer des projets plus stratégiques dans les différentes régions, comme cela est le cas actuellement en Mecklembourg-Poméranie occidentale (Allemagne) et en Irlande;

74. Believes that, to ensure the ‘value-added’ element of Leader, the Commission should further encourage LAGs to undertake outreach work to identify local actors that are able to develop more strategic projects in areas, such as currently happens in Mecklenburg-Vorpommern (Germany) and Ireland;


76. est d'avis qu'afin de garantir l'élément "valeur ajoutée" de Leader, la Commission devrait encourager les GAL à effectuer un travail de proximité afin de repérer les acteurs locaux capables d'élaborer des projets plus stratégiques dans les différentes régions, comme cela est le cas actuellement en Mecklembourg-Poméranie occidentale (Allemagne) et en Irlande;

76. Believes that, to ensure the "value-added" element of Leader, the Commission should further encourage LAGs to undertake outreach work to identify local actors that are able to develop more strategic projects in areas, such as currently happens in Mecklenburg-Vorpommern (Germany) and Ireland;


1. Dans les procédures négociées avec publication d’un avis de marché, les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices négocient avec les soumissionnaires les offres soumises par ceux-ci afin de les adapter aux exigences qu’ils ont indiquées dans l’avis de marché, les documents du marché et les documents complémentaires éventuels et afin de rechercher la meilleure offre conformément à l’article 47.

1. In negotiated procedures with publication of a contract notice, contracting authorities/entities shall negotiate with tenderers the tenders submitted by them in order to adapt them to the requirements they have set in the contract notice, the contract documents and supporting documents, if any, and to seek out the best tender in accordance with Article 47.


42. est d'avis que, afin de répondre aux problèmes liés au changement climatique dans les agglomérations urbaines, tels que le manque de ventilation naturelle pendant les périodes de forte chaleur et la pollution atmosphérique élevée, les programmes d'urbanisme devraient comprendre une étude du climat urbain dans le but d'éviter l'effet de soufflerie que produisent les grands bâtiments; souligne que la diminution des espaces verts contribue à amoindrir la ventilation naturelle;

42. Takes the view that in order to tackle the problem of climate change in cities, such as the lack of natural ventilation resulting in periods of very high temperatures and heavy air pollution, city-climate research should be included in urban planning in order to avoid the wind tunnel effect of high buildings; stresses that the loss of green spaces decreases natural ventilation;




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d'avis qu'afin ->

Date index: 2023-07-18
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