Vertaling van "d'avantages fiscaux devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avantages fiscaux
tax allowances | tax concessions

avantages fiscaux pour investissements
investment incentives

avantages fiscaux ou financiers
fiscal or financial rewards

régime d'avantages fiscaux
tax benefit plan

Avantages fiscaux - dons de bienfaisance
Tax Advantages of Donating to Charity

limitation des avantages fiscaux
limit on tax preferences

Loi sur des entreprises québécoises [ Loi favorisant le développement industriel au moyen d'avantages fiscaux ]
An Act to promote industrial development by means of fiscal advantages

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De telles mesures, si elles ne bénéficient pas déjà d'avantages fiscaux, devraient être encouragées au même titre que l'enseignement public, par le truchement d'incitations fiscales pour les étudiants ou pour les contribuables qui les financent, comme les parents ou des partenaires.
If the tax system does not already do so, such programs should be encouraged in the same way as public education is, through tax incentives to students or the supporting taxpayers, such as parents or partners.

Parallèlement, dans la mesure où les obligations fiscales diffèrent, les voitures commercialisées dans un État membre avec des spécifications destinées à satisfaire aux exigences nationales et à une demande «influencée par la fiscalité» (par exemple, les tranches d'imposition fondées sur le nombre de chevaux fiscaux, la fiscalité du carburant diesel) constituent des produits de substitution imparfaits, incapables de concurrencer véritablement les voitures vendues dans un autre État membre, ce qui réduit les avantages que les consommateurs de l'UE devraient pouvoir retirer de l'existence d'un marché intégré caractérisé par la libre concurrence.
In parallel, as tax requirements differ, cars marketed in one Member State with specifications designed to meet national requirements and "tax influenced" demand (e.g. brackets of fiscal horsepower, tax policy regarding diesel), are imperfect substitutes of and may not effectively compete with cars sold in a different Member State, thereby undermining the benefits which EU consumers should derive from a competitive and integrated market.

Il propose qu'étant donné que ces organisations pourraient obtenir des avantages fiscaux, elles devraient être exclues de toute participation aux campagnes électorales et ne devraient pas y contribuer financièrement.
What you're suggesting is that because they are in potential receipt of tax considerations, they should be excluded from being involved in election campaigns and from making contributions.

On a demandé si d'autres organisations qui ont droit à des avantages fiscaux analogues à ceux des organisations ouvrières, comme les associations professionnelles, devraient être aussi visées par le projet de loi C-377.
The question was raised whether other organizations that receive similar tax benefits as labour organizations, such as professional associations, should also be included in Bill C-377.

En raison du caractère temporaire du séjour des travailleurs saisonniers et sans préjudice du règlement (UE) no 1231/2010 du Parlement européen et du Conseil , les États membres devraient pouvoir exclure les prestations familiales et les prestations de chômage de l’égalité de traitement entre les travailleurs saisonniers et leurs propres ressortissants et devraient être en mesure de restreindre l’application de l’égalité de traitement en ce qui concerne l’éducation et la formation professionnelle ainsi que les avantages fiscaux.
Due to the temporary nature of the stay of seasonal workers and without prejudice to Regulation (EU) No 1231/2010 of the European Parliament and of the Council , Member States should be able to exclude family benefits and unemployment benefits from equal treatment between seasonal workers and their own nationals and should be able to limit the application of equal treatment in relation to education and vocational training, as well as tax benefits.

En raison du caractère temporaire du séjour des travailleurs saisonniers et sans préjudice du règlement (UE) no 1231/2010 du Parlement européen et du Conseil (14), les États membres devraient pouvoir exclure les prestations familiales et les prestations de chômage de l’égalité de traitement entre les travailleurs saisonniers et leurs propres ressortissants et devraient être en mesure de restreindre l’application de l’égalité de traitement en ce qui concerne l’éducation et la formation professionnelle ainsi que les avantages fiscaux.
Due to the temporary nature of the stay of seasonal workers and without prejudice to Regulation (EU) No 1231/2010 of the European Parliament and of the Council (14), Member States should be able to exclude family benefits and unemployment benefits from equal treatment between seasonal workers and their own nationals and should be able to limit the application of equal treatment in relation to education and vocational training, as well as tax benefits.

Ces dispositions vont également à l'encontre de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne selon laquelle les assujettis qui sont résidents fiscaux d'autres États membres de l'UE ou de l'EEE mais qui tirent la totalité ou la quasi-totalité de leurs revenus de leur activité en Belgique devraient avoir droit aux mêmes avantages fiscaux que les résidents belges (voir l'affaire C-279/93, Schumacker).
These provisions also go against the case-law of the EU's Court of Justice that taxpayers who are tax residents of other Member States of the EU or EEA but derive all or almost all of their income in Belgium should be entitled to the same tax benefits as Belgian residents (see case C-279/93 Schumacker).

De surcroît, tant les États membres que les institutions d’accueil devraient consentir un effort supplémentaire pour améliorer la transparence à l’égard des incitations fiscales spécifiques dont peuvent éventuellement bénéficier les chercheurs (avantages fiscaux en faveur des expatriés, notamment).
Furthermore, both the Member States and the hiring institutions should make an additional effort to improve transparency regarding specific tax incentives that might be available to researchers as well (e.g. expatriate tax benefits).

En d'autres termes, les exploitants de ces magasins pourront toujours dégager un bénéfice sur leurs ventes aux passagers, mais leurs marges bénéficiaires devraient se rapprocher de celles des détaillants ordinaires, puisqu'elles ne seront plus subventionnées par le biais d'avantages fiscaux artificiels.
In other words, operators will still be able to make a profit from sales to passengers, but the profit margins are likely to be more in line with those of normal retailers rather than subsidised by artificial tax advantages.