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Traduction de «d'avant 1985 était » (Français → Anglais) :

La liste des vins de liqueur à appellation d’origine protégée ayant par dérogation au point 3 b) de l’annexe IV du règlement (CE) no 479/2008, un titre alcoométrique volumique total inférieur à 17,5 % vol sans être inférieur à 15 % vol, dont la législation nationale qui leur était applicable avant le 1er janvier 1985 le prévoyait expressément, figure à l’appendice 2, partie B.

the list of liqueur wines with a protected designation of origin with, notwithstanding paragraph 3(b) of Annex IV to Regulation (EC) No 479/2008, a total alcoholic strength by volume of less than 17,5 % vol. but not less than 15 % vol., where national legislation applicable thereto before 1 January 1985 expressly so provides, is given in Appendix 2 B.


Liste des v.l.a.o.p. ayant un titre alcoométrique volumique total inférieur à 17,5 % vol sans être inférieur à 15 % vol dont la législation nationale qui leur était applicable avant le 1er janvier 1985 le prévoyait expressément.

List of liqueur wines with a protected designation of origin with a total alcoholic strength by volume of less than 17,5 % vol. but not less than 15 % vol., where national laws applicable thereto before 1 January 1985 expressly so provided


(i) si, aux sous-alinéas (3)b)(ii) et (4)b)(ii), la mention « après novembre 1985 et avant 1991 » était remplacée par la mention « après mars 1985 et avant décembre 1985 », et

(i) the references in subparagraphs (3)(b)(ii) and (4)(b)(ii) to “after November 1985 and before 1991” were read as “after March 1985 and before December 1985”, and


Un calendrier ambitieux était nécessaire pour garantir la révision de la directive OPCVM, qui existe dans sa forme d’origine depuis 1985, avant la fin de cette législature.

We needed to stick to an extremely ambitious timetable if we wanted to ensure that we could actually succeed in revising the UCITS Directive, which has been in place since 1985 in its initial form, by the end of this parliamentary term.


—avoir un titre alcoométrique volumique total inférieur à 17,5 % vol et non inférieur à 15 % vol, lorsque la législation du pays tiers d'origine qui leur était applicable avant le 1er janvier 1985 le prévoyait expressément, ou

—have an overall alcoholic strength by volume of less than 17,5 % vol but not less than 15 % vol where the legislation of the third country of origin applicable thereto before 1 January 1985 expressly so provided,


- avoir un titre alcoométrique volumique total inférieur à 17,5 % vol et non inférieur à 15 % vol, lorsque la législation du pays tiers d'origine qui leur était applicable avant le 1er janvier 1985 le prévoyait expressément, ou

- have an overall alcoholic strength by volume of less than 17,5 % vol but not less than 15 % vol where the legislation of the third country of origin applicable thereto before 1 January 1985 expressly so provided,


- avoir un titre alcoométrique volumique total inférieur à 17,5 % vol et non inférieur à 15 % vol, lorsque la législation du pays tiers d'origine qui leur était applicable avant le 1er janvier 1985 le prévoyait expressément, ou

- have an overall alcoholic strength by volume of less than 17,5 % vol but not less than 15 % vol where the legislation of the third country of origin applicable thereto before 1 January 1985 expressly so provided,


4. Toutefois, le titre alcoométrique volumique total peut être inférieur à 17,5 % vol, sans être inférieur à 15 % vol, pour certains v.l.q.p.r.d. figurant sur une liste à arrêter, lorsque la législation nationale qui leur était applicable avant le 1er janvier 1985 le prévoyait expressément.

4. However, the total alcoholic strength by volume may be less than 17,5 % vol., but not less than 15 % vol., for certain quality liqueur wines psr on a list to be drawn up where national laws applicable thereto before 1 January 1985 expressly so provided.


C'était avant 1985, bien avant la Commission Bélanger-Campeau, bien avant Meech et tout le reste.

It was before 1985, well before the Bélanger-Campeau Commission, well before Meech and all that.


La discrimination contre les femmes, dans la Loi sur les Indiens d'avant 1985, était injustifiée puisqu'elle ne servait aucun des objectifs de l'autonomie indigène et qu'elle ne représentait aucunement la culture ni la tradition indienne.

The discrimination against women in the Indian Act before 1985 was unjustified because it did not serve any of the goals of indigenous autonomy, it did not represent Indian culture or Indian tradition.




D'autres ont cherché : était applicable avant     er janvier     qui leur était     et avant     après novembre     était     depuis 1985 avant     d’origine depuis     calendrier ambitieux était     c'était avant     c'était     indiens d'avant     d'avant 1985 était     d'avant 1985 était     


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d'avant 1985 était ->

Date index: 2022-08-15
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