Traduction de «d'autres états membres connaissaient exactement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne
Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation

Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part
Final Act with regard to the: - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part; and - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States

ambassades des Etats membres dans les autres Etats membres de l'UE
bilateral embassies

Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]
Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]

Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]
Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]

Comité consultatif des représentants permanents et d'autres représentants désignés par les Etats membres de la Commission
Advisory Committee of Permanent Representatives and Other Representatives Designated by Member Countries of the Commission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'une des difficultés majeures était à cet égard que certains États membres n'avaient pas de système de contrôle des concentrations, tandis que d'autres connaissaient un système fondé sur des notifications volontaires.
Among the more important limitations to the indicated solution was the fact that some Member States did not have any merger control system and that others had a system based on voluntary notifications.

(NL) Je souhaiterais que le Conseil me dise si tous les États membres connaissaient l’existence de ce document.
(NL) I would like the Council to tell me whether all the Member States knew about this document.

Pendant de nombreux mois, mon groupe a prévenu qu’au vu des pressions budgétaires que les États membres connaissaient sur leur sol, il était vital que l’UE fasse preuve de retenue dans ses propres dépenses et garantisse que chaque centime de l’argent du contribuable soit dépensé correctement.
For many months, my group has warned that with Member States facing such budget pressures at home, it is vital that the EU show restraint in its own spending, ensuring that every penny of taxpayers’ money is well spent.

Nous avons déjà reconnu, à travers le principe du partage du fardeau, que les différents États membres connaissaient des situations très différentes en matière d’énergie, alors pourquoi ne pas nous contenter de fixer cet objectif et laisser les États membres décider eux-mêmes comment l’atteindre?
We have already recognised – through the principle of burden-sharing – that different Member States have very different energy situations, so why not restrict ourselves to setting that goal and allowing Member States to decide for themselves how to reach it?

En ce qui concerne l'article 5, paragraphe 1, de la décision-cadre, qui invite un État membre à prendre contact avec un autre État membre lorsqu'il a des «motifs raisonnables» de croire qu’une procédure parallèle est en cours, pratiquement tous les États membres ont adopté exactement les mêmes termes dans leur mesure de transposition (à l'exception[11] de DE, HR, HU, LV, PL et PT).
With regard to Article 5(1) of this Framework Decision, which requests Member States to contact another Member State when it has 'reasonable grounds' to believe that parallel proceedings are being conducted, practically all Member States transposed these exact words in their transposition measure (with the exception[11] of DE, HR, HU, LV, PL and PT).

Les opérateurs de 2 États membres connaissaient la situation et se connaissaient, mais ceci est particulièrement difficile à prouver, dans la mesure où l'on est ici, dans le domaine de la bonne ou mauvaise foi.
The operators in the two Member States are aware of the situation and know each other, but this is especially hard to prove, as things stand at present and in terms of establishing good or bad faith.

Lorsque nous nous sommes rendus à la réunion du Conseil de ministres, nous avons constaté que d'autres États membres connaissaient exactement les mêmes problèmes. Par exemple, en Finlande, où les ministres et les gouvernements de ces pays n'ont jamais réellement contacté les députés du Parlement européen pour expliquer les difficultés qu'ils pensaient rencontrer.
When we went to the Council of Ministers meeting, we found that there were other Member States with exactly the same problems, Finland, for example, where the ministers and governments of those countries had never really contacted their Members of the European Parliament to explain the difficulties they thought they were going to have.

Si les États membres connaissaient bien cette obligation en matière de discrimination entre hommes et femmes dans le domaine de l'emploi, la directive 2000/43/CE a étendu les règles relatives à la charge de la preuve à de nouveaux domaines tels que l'accès aux biens et aux services.
Whilst Member States were familiar with this obligation in terms of discrimination between men and women in the employment field, Directive 2000/43/EC extends the rules on the burden of proof into new areas such as access to goods and services.

Une majorité d'États membres (onze exactement) a transposé la directive dans le délai légal du 14 août 1999 (cf. tableau en annexe).
A majority of Member States (11) transposed the Directive into national law within the legal deadline of 14 August 1999 (cf. Annex 3).

En vertu de l'article 14, paragraphe 2, de la directive, si la législation d'un État membre dispose que des ressortissants d'un autre État membre qui résident sur le territoire du premier ont le droit de vote au Parlement national de cet État exactement dans les mêmes conditions que ses électeurs nationaux, le premier État membre peut, par dérogation à la directive, ne pas appliquer les articles 6 à 13 à ces ressortissants.
Article 14(2) of the Directive provides that, where the laws of a Member State prescribe that the nationals of another Member State who reside there have the right to vote for the national parliament of that State under exactly the same conditions as national voters, the first Member State may, by way of derogation from the Directive, refrain from applying Articles 6 to 13 in respect of such nationals.