Traduction de «d'autres éléments objectifs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif
actus reus

éléments objectifs susceptibles de contrôle juridictionnel
objective elements which are amenable to judicial review

élément objectif de fait
objective factor of fact

élément objectif de droit
objective factor of law

élément objectif
objective element

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

cumul des autres éléments du résultat étendu [ cumul des autres éléments du résultat global ]
accumulated other comprehensive income

autres éléments du résultat étendu [ autres éléments du résultat global ]
other comprehensive income

Carences en autres éléments nutritionnels
Deficiency of other nutrient elements

Carence en autres éléments nutritionnels précisés
Deficiency of other specified nutrient elements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour garantir une action rapide et efficace contre ces risques phytosanitaires nouvellement identifiés ou soupçonnés associés aux végétaux, produits végétaux et autres objets qui ne font pas l'objet d'exigences ou d'interdictions à caractère permanent, mais sont susceptibles de répondre aux critères fixés pour de telles mesures permanentes, la Commission devrait pouvoir adopter des mesures provisoires conformément au principe de précaution et identifier ces végétaux, produits végétaux et autres objets en tenant compte d'éléments objectifs et reconnus.
In order to ensure swift and effective action against those newly identified or suspected pest risks associated with plants, plant products and other objects which are not subject to permanent requirements or prohibitions, but may qualify for such permanent measures, the Commission should have the possibility to adopt temporary measures in accordance with the precautionary principle and identify those plants, plant products and other objects taking into account objective and established elements.

L'émission de cartes de paiement dans des pays tiers pourrait également, si cela s'avère approprié et si cela est corroboré par d'autres éléments objectifs, être prise en compte lors de l'évaluation d'un éventuel contournement du présent règlement.
As appropriate, and if corroborated by further objective elements, the issuance of payment cards in third countries could also be taken into account when assessing potential circumvention of this Regulation.

L'émission de cartes de paiement dans des pays tiers pourrait également, si cela s'avère approprié et si cela est corroboré par d'autres éléments objectifs, être prise en compte lors de l'évaluation d'un éventuel contournement du présent règlement.
As appropriate, and if corroborated by further objective elements, the issuance of payment cards in third countries could also, be taken into account when assessing potential circumvention of this Regulation.

Si cela s'avère approprié et si cela est corroboré par d'autres éléments objectifs, l'émission de cartes de paiement dans des pays tiers peut également être prise en compte lors de l'évaluation d'un éventuel contournement des dispositions du présent règlement.
As appropriate, and if corroborated by further objective elements, the issuance of payment cards in third countries could also, be taken into account when assessing potential circumvention of the provisions of this Regulation.

l'entité n'est pas en mesure de s'acquitter de ses dettes ou autres engagements à l'échéance, ou il existe des éléments objectifs permettant de conclure que cela se produira dans un proche avenir.
the entity is, or there are objective elements to support a determination that the entity will, in the near future, be unable to pay its debts or other liabilities as they fall due.

c)l’établissement n’est pas en mesure de s’acquitter de ses dettes ou autres engagements à l’échéance, ou il existe des éléments objectifs permettant de conclure que cela se produira dans un proche avenir.
(c)the institution is or there are objective elements to support a determination that the institution will, in the near future, be unable to pay its debts or other liabilities as they fall due.

l'établissement n'est pas en mesure de s'acquitter de ses dettes ou autres engagements à l'échéance, ou il existe des éléments objectifs permettant de conclure que cela se produira dans un proche avenir;
the institution is or there are objective elements to support a determination that the institution will, in the near future, be unable to pay its debts or other liabilities as they fall due;

l'entité n'est pas en mesure de s'acquitter de ses dettes ou autres engagements à l'échéance, ou il existe des éléments objectifs permettant de conclure que cela se produira dans un proche avenir;
the entity is or there are objective elements to support a determination that the entity will be in the near future unable to pay its debts or other liabilities as they fall due;

4. La section «Objectifs et politique d'investissement» du document d’information clé pour l’investisseur peut contenir d’autres éléments que ceux énumérés au paragraphe 2, y compris une description de la stratégie d’investissement de l’OPCVM, lorsque ces éléments sont nécessaires pour décrire adéquatement les objectifs et la politique d’investissement de l’OPCVM.
4. The ‘Objectives and investment policy’ section of the key investor information document may contain elements other than those listed in paragraph 2, including the description of the UCITS’ investment strategy, where these elements are necessary to adequately describe the objectives and investment policy of the UCITS.

En d'autres termes, les éléments objectifs de la proposition de la Commission n'amènent pas à conclure que la base juridique appropriée est l'article 95 CE.
In other words, the objective elements of the Commission's proposal do not lead to conclude that the adequate legal basis is article 95 EC.