Vertaling van "d'autres éléments jugés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

assistance juridique (par d'autres personnes), judiciaire (juge aide autre juge)
legal assistance

Loi modifiant la Loi sur les juges, modifiant la Loi modifiant la Loi sur les juges et modifiant certaines autres lois par suite de la réorganisation des tribunaux du Nouveau-Brunswick, de l'Alberta et de la Saskatchewan
An Act to amend the Judges Act, to amend An Act to amend the Judges Act and to amend certain other Acts in respect of the reconstitution of the courts in New Brunswick, Alberta and Saskatchewan

entre autres | entre autres éléments
among other things | inter alia

Loi modifiant la Loi sur l'organisation judiciaire et d'autres lois relativement aux juges
An Act to Amend the Judicature Act and Other Acts in Relation to Judges

cumul des autres éléments du résultat étendu [ cumul des autres éléments du résultat global ]
accumulated other comprehensive income

faire appel à un juge faisant partie d'une autre chambre
a Judge of another Chamber called upon

Carences en autres éléments nutritionnels
Deficiency of other nutrient elements

Carence en autres éléments nutritionnels précisés
Deficiency of other specified nutrient elements

autres éléments de l'actif
other assets

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le plan de vol contient en outre des renseignements, le cas échéant, sur tous les autres éléments de la liste ci-dessus lorsque l’autorité compétente le prescrit ou lorsque cela est jugé nécessaire pour une autre raison par la personne qui dépose le plan de vol.
It shall, in addition, contain information, as applicable, on all other items when so prescribed by the competent authority or when otherwise deemed necessary by the person submitting the flight plan.

30. juge nécessaire de définir une stratégie politique globale qui vise à rétablir l'ordre politique et juridique européen qui a été établi par l'acte final d'Helsinki de 1975 et lie tous les États européens, y compris la Russie; affirme que cet ordre se fonde sur le respect des droits de l'homme, des droits des minorités et des libertés fondamentales, de la souveraineté, de l'indépendance et de l'intégrité territoriale des États, ainsi que sur la résolution pacifique des conflits; juge indispensable de développer un dialogue constructif avec la Russie et d'autres États du voisinage européen en matière de coopération afin que cet ordre soit renforcé en tant qu'élément essentiel de la paix et de la stabilité en Europe, pour autant que la Russie respecte le droit international et respecte ses engagements vis-à-vis de la Géorgie, de la Moldavie et de l'Ukraine, et notamment qu'elle se retire de Crimée;
30. Takes the view that an overarching political strategy is needed aimed at restoring the European political order under international law, laid down in the Helsinki Final Act of 1975 and binding all European states, including Russia; insists that this order is based on respect for human rights, minority rights and fundamental freedoms, the sovereignty, independence and territorial integrity of states, and the peaceful resolution of conflicts; sees the development of a constructive dialogue with Russia and other states in the EU’s neighbourhood on cooperation to strengthen this order as an important basis for peace and stability in Europe, provided Russia respects international law and fulfils its commitments regarding Georgia, Moldova and Ukraine, including withdrawal from Crimea;

29. juge nécessaire de définir une stratégie politique globale qui vise à rétablir l'ordre politique et juridique européen qui a été établi par l'acte final d'Helsinki de 1975 et lie tous les États européens, y compris la Russie; affirme que cet ordre se fonde sur le respect des droits de l'homme, des droits des minorités et des libertés fondamentales, de la souveraineté, de l'indépendance et de l'intégrité territoriale des États, ainsi que sur la résolution pacifique des conflits; juge indispensable de développer un dialogue constructif avec la Russie et d'autres États du voisinage européen en matière de coopération afin que cet ordre soit renforcé en tant qu'élément essentiel de la paix et de la stabilité en Europe, pour autant que la Russie respecte le droit international et respecte ses engagements vis-à-vis de la Géorgie, de la Moldavie et de l'Ukraine, et notamment qu'elle se retire de Crimée;
29. Takes the view that an overarching political strategy is needed aimed at restoring the European political order under international law, laid down in the Helsinki Final Act of 1975 and binding all European states, including Russia; insists that this order is based on respect for human rights, minority rights and fundamental freedoms, the sovereignty, independence and territorial integrity of states, and the peaceful resolution of conflicts; sees the development of a constructive dialogue with Russia and other states in the EU’s neighbourhood on cooperation to strengthen this order as an important basis for peace and stability in Europe, provided Russia respects international law and fulfils its commitments regarding Georgia, Moldova and Ukraine, including withdrawal from Crimea;

«inspection», l'activité menée par une autorité compétente consistant à procéder à l'examen officiel des documents, installations, enregistrements, systèmes d'assurance qualité et de tout autre élément qui, de l'avis de l'autorité compétente, ont trait à l'essai clinique et qui peuvent se trouver sur le site d'essai clinique, dans les locaux du promoteur et/ou de l'organisme de recherche sous-traitant ou dans tout autre établissement que l'autorité compétente juge nécessaire d'inspecter.
‘Inspection’ means the act by a competent authority of conducting an official review of documents, facilities, records, quality assurance arrangements, and any other resources that are deemed by the competent authority to be related to the clinical trial and that may be located at the clinical trial site, at the sponsor's and/or contract research organisation's facilities, or at other establishments which the competent authority sees fit to inspect.

«inspection»: l'activité menée par une autorité compétente consistant à procéder à l'examen officiel des documents, installations, enregistrements, systèmes d'assurance qualité et de tout autre élément qui, de l'avis de l'autorité compétente, ont trait à l'essai clinique et qui peuvent se trouver sur le site d'essai clinique, dans les locaux du promoteur et/ou de l'organisme de recherche sous-traitant ou dans tout autre établissement que l'autorité compétente juge nécessaire d'inspecter;
‘Inspection’ means the act by a competent authority of conducting an official review of documents, facilities, records, quality assurance arrangements, and any other resources that are deemed by the competent authority to be related to the clinical trial and that may be located at the clinical trial site, at the sponsor's and/or contract research organisation's facilities, or at other establishments which the competent authority sees fit to inspect;

«inspection»: un examen officiel, par une autorité compétente, des documents, installations, enregistrements, systèmes d’assurance qualité et de tout autre élément qui, de l’avis de cette autorité, ont trait à une étude des performances cliniques et qui peuvent se trouver sur le site de l’essai, dans les locaux du promoteur et/ou de l’organisme de recherche sous-traitant ou dans tout autre établissement que l’autorité compétente juge nécessaire d’inspecter;
(48a) 'inspection' means an official review, carried out by a competent authority, of documents, facilities, records, quality assurance arrangements, and any other resources that are deemed by that authority to be related to a clinical performance study and that may be located at the site of the trial, at the sponsor's and/or contract research organisation's facilities, or at other establishments which the competent authority sees fit to inspect;

Les indicateurs contextuels fournissent des éléments supplémentaires concernant le contexte ou des points de détail. La liste proposée est non exhaustive et pourra comprendre d’autres éléments de base jugés utiles pour mieux cerner et appréhender le contexte national.
Context indicators provide additional detail and contextual information: the list proposed is indicative and leaves room for other background information considered relevant to better frame and understand the national context..

5. estime d'autre part que, en mettant en œuvre une série de règlements contenant des règles de conflit des lois, la législature communautaire a fait un choix politique qui implique l'application probable d'une législation étrangère par les juges nationaux, ce qui pourrait entraîner l'utilisation d'une approche comparative; considère que ces éléments réunis renforcent les arguments en faveur d'une amélioration de la formation en langues étrangères;
5. Is, moreover, of the opinion that, by enacting a series of regulations containing conflict-of-law rules, the Community legislature has made a policy choice which involves the likely application of foreign law by national judges, possibly also entailing the use of a comparative approach; considers that these elements, taken together, further strengthen the case for increasing foreign language training;

47 D’autre part, en tant qu’elle fait grief au Tribunal d’avoir jugé, aux points 44 à 52 de l’arrêt attaqué, que les formes tridimensionnelles des sachets dont l’enregistrement est demandé en tant que marques communautaires ne présentent pas suffisamment d’éléments de design pour remplir leur fonction d’origine, ladite branche vise à remettre en cause l’appréciation des faits opérée par le Tribunal et doit être déclarée irrecevable pour les motifs rappelés au point 35 du présent arrêt.
Secondly, inasmuch as it complains that the Court of First Instance held, in paragraphs 44 to 52 of the judgment under appeal, that the three-dimensional shapes of the pouches in respect of which registration is sought as Community trade marks do not have a sufficient number of design features to fulfil their function of indicating origin, that part of the plea seeks to challenge the factual assessment made by the Court of First Instance and must be declared inadmissible for the reasons set out in paragraph 35 of the present judgment.

l) "inspection": activité menée par une autorité compétente et consistant à procéder à l'examen officiel des documents, installations, enregistrements, systèmes d'assurance qualité et de tout autre élément qui, de l'avis de l'autorité compétente, ont trait à l'essai clinique et qui peuvent se trouver sur le site de l'essai, dans les locaux du promoteur et/ou de l'organisme de recherche sous-traitant ou dans tout autre établissement que l'autorité compétente juge nécessaire d'inspecter.
(l) "inspection": the act by a competent authority of conducting an official review of documents, facilities, records, quality assurance arrangements, and any other resources that are deemed by the competent authority to be related to the clinical trial and that may be located at the site of the trial, at the sponsor's and/or contract research organisation's facilities, or at other establishments which the competent authority sees fit to inspect.