Traduction de «d'autres éléments essentiels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrefaçon de l'essentiel [ contrefaçon de l'essentiel du brevet | s'approprier les éléments essentiels de l'invention | s'approprier l'essentiel ]
substantial infringement

point essentiel (1) | élément nécessaire du contrat (2) | élément essentiel du contrat (3) | clause nécessaire (4) | essentialia (5)
fundamental term (1) | essential point (2)

principe des éléments essentiels de la flotte [ principe des ressources essentielles de la flotte ]
core fleet concept

flotte essentielle [ éléments essentiels de la flotte ]
core fleet

élément constitutif | élément essentiel
essential element

clause élément essentiel
essential component clause

élément essentiel
no-go item

analyse | analyse de contenu | exposé des éléments essentiels
content analysis

élément objectivement essentiel
objective fundamental term

élément subjectivement essentiel
subjective fundamental term

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme la production de ferraille en Europe donne lieu à de faibles émissions de CO2, des mesures non discriminatoires justifiées au titre de la protection de l’environnement pourraient être envisagées, si nécessaire, afin de faire face aux fuites de carbone vers des pays tiers, à condition que ces mesures n’entraînent pas, directement ou indirectement, des restrictions à l’exportation; – présenter une proposition législative sur les inspections et contrôles des transferts de déchets; – étudier l’inscription du charbon à coke sur la liste des matières premières essentielles, ainsi que celle d’autres éléments essentiels à la production d’acier; – dialoguer avec les principaux pays producteurs en dehors de l’Union, afin d’avoir une vue d’ensemble du secteur et de ses tendances, mais aussi d’élaborer des stratégies communes face aux difficultés qui se présentent à l’échelle mondiale.
Given the reduced amount of CO2 in the production of scrap in Europe, non-discriminatory measures justified on environmental grounds could be envisaged, if necessary to address carbon leakage to non EU countries, provided that they do not result directly or indirectly in export restrictions, – present a legislative proposal on inspections and controls on waste shipments, – consider the inclusion of coking coal in the list of Critical Raw Materials in addition to other key essential elements for steel production, – engage with the main non-EU producing countries, in order to have an overview of the sector, its trends and to develop common approaches to the challenges that it is facing worldwide.

I. considérant que les océans du monde jouent un rôle essentiel dans les processus climatiques planétaires, notamment en matière de séquestration du carbone, qu'ils constituent une source d'énergie majeure, qu'ils recèlent une biodiversité étendue, qu'ils sont un moyen de transport important, qu'ils offrent des moyens de subsistance durables et des éléments essentiels à la vie, tels que la nourriture, les médicaments et l'eau potable; considérant que le changement climatique, les pratiques de pêche non durables et la destruction galopante des espèces, habitats et écosystèmes marins menacent, entre autres, la capacité des océans à continuer d'offrir ces services;
I. whereas the world's oceans play a central role in global climate processes notably in terms of carbon sequestration, are a major source of energy, are home to a wealth of biodiversity, are an important means of transportation, provide sustainable livelihoods as well as the essential elements for life, including food, medicines, and freshwater; whereas climate change, unsustainable fishing practices, and the rampant destruction of marine ecosystems, habitats and species, among other impacts, are threatening the oceans' ability to continue to provide these services;

H. considérant que la gouvernance démocratique englobe entre autres choses la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'accès à la justice, un rôle important des parlements et des autorités locales dans la prise de décision ainsi qu'une gestion transparente des finances publiques; considérant que l'obligation des dirigeants et des fonctionnaires publics de rendre des comptes aux citoyens est un élément essentiel de la démocratie; considérant que dans ce contexte, la lutte contre la corruption est essentielle; considérant qu'une gouvernance démocratique nécessite également un contrôle civil sur le secteur de la sécurité;
H. whereas democratic governance encompasses among other things the protection of human rights and fundamental freedoms, access to justice, an important role for parliaments and local authorities in decision-making, and transparent management of public finances; whereas the accountability of leaders and public officials to citizens is an essential element of democracy; whereas, in this context, the fight against corruption is crucial; and whereas democratic governance also entails civilian control of the security sector,

Toutefois, Monsieur le Commissaire, je dois vous dire que nous ne pouvons perdre de vue l’élément essentiel de notre point de vue, et l’élément essentiel de notre point de vue, c’est d’éviter tout désavantage éventuel pour les pays acheteurs, tels que le Portugal, entre autres.
Nevertheless, Commissioner, I am obliged to tell you that we must not lose sight of the key issue from our point of view, and the key issue from our point of view is preventing purchaser countries, such as Portugal and others, from potentially being at a disadvantage.

C. considérant que l'article 2, paragraphe 2, de la décision sur la comitologie introduit des mesures dans lesquelles un instrument juridique de base adopté en codécision prévoit des mesures de portée générale visant à modifier des éléments non essentiels de cet instrument, entre autres en supprimant certains de ces éléments ou en complétant cet instrument par l'adjonction de nouveaux éléments non essentiels; considérant qu'il appartient au législateur de l'Union de définir, au cas par cas, les éléments essentiels de chaque acte législatif qui ne peuvent être modifiés qu'au moyen d'une procédure législative,
C. whereas Article 2(2) of the Comitology Decision introduces measures where a basic legal instrument adopted by codecision provides for measures of general scope designed to amend non-essential elements of that instrument, inter alia by deleting some of those elements or by supplementing the instrument by the addition of new non-essential elements; whereas it is up to the Union legislator to define, on a case-by-case basis, the essential elements of each legislative act that can only be amended by means of a legislative procedure,

La coordination avec les autres politiques et programmes communautaires constitue un élément essentiel de l'objectif consistant à intégrer la santé dans les autres politiques.
Coordination with other Community policies and programmes is a key part of the objective of mainstreaming health in other policies.

Nous avons donc ici un autre bon exemple : pour lutter contre le blanchiment d'argent, nous pouvons mettre en cause une chose qui, loin d'être un privilège des avocats, est un élément essentiel de ce droit à la défense qui est lui-même un élément essentiel de toute notre construction, notre culture et notre identité européennes.
Well, here we have another good example: in combating money laundering we may put at stake something that, far from being a lawyer’s privilege, is an essential element in this right to a fair trial, which in turn is an essential element in all our European development, culture and identity.

Au sens du présent paragraphe, on entend par "liquide de couverture" les produits mentionnés ci-après, éventuellement en mélanges entre eux et également lorsqu'ils se présentent à l'état congelé ou surgelé, pour autant que le liquide ne soit qu'accessoire par rapport aux éléments essentiels de cette préparation et ne soit, par conséquent, pas décisif pour l'achat: eau, solutions aqueuses de sels, saumures, solutions aqueuses d'acides alimentaires, vinaigre, solutions aqueuses de sucres, solutions aqueuses d'autres substances ou matières édulcorantes, jus de fruits ou de légumes dans le cas de fruits ou légumes.
For the purposes of this paragraph, "liquid medium" shall mean the following products, possibly in mixtures and also where frozen or quick-frozen, provided that the liquid is merely an adjunct to the essential elements of that preparation and is thus not a decisive factor for the purchase: water, aqueous solutions of salts, brine, aqueous solutions of food acids, vinegar, aqueous solutions of sugars, aqueous solutions of other sweetening substances, fruit or vegetable juices in the case of fruit or vegetables.

- l'accès et l'utilisation d'éléments de réseau dégroupés et/ou d'équipements associés, y compris la fourniture de services définis nécessaires pour assurer l'interopérabilité des services, notamment dans le cas où un opérateur contrôle un équipement qui constitue un élément essentiel pour l'activité d'un autre fournisseur de services.
- access to, and use of, unbundled network elements and/or associated facilities, including the provision of specified services needed to ensure interoperability of services, in particular where an operator controls a facility that constitutes an essential input for another service provider.

( 17 ) CONSIDERANT QUE LES AVANTAGES QU ' ENTRAINENT LES CONTRATS DE FOURNITURE DE BIERE ET LES CONTRATS DE STATIONS-SERVICE NE PEUVENT PAS , DANS LES MEMES PROPORTIONS ET AVEC LA MEME CERTITUDE , ETRE OBTENUS D ' UNE AUTRE MANIERE ; QUE L ' OBLIGATION D ' ACHAT EXCLUSIF AINSI QUE L ' INTERDICTION DE CONCURRENCE IMPOSEES AU REVENDEUR CONSTITUENT DES ELEMENTS ESSENTIELS DE TELS ACCORDS ET SONT , DES LORS , EN REGLE GENERALE NECESSAIRES POUR ATTEINDRE CES AVANTAGES ; QUE CETTE APPRECIATION NE VAUT TOUTEFOIS QUE DANS LA MESURE OU L ' OBLIGATION D ' ACHAT EXCLUSIF DU REVENDEUR SE LIMITE RESPECTIVEMENT , DANS LE CAS DES CONTRATS DE FOURNITURE DE BIERE , AUX TYPES DE BIERES ET D ' AUTRES BOISSONS OFFERTS PAR LE FOURNISSEUR ET , DANS LE CAS DES CONTRATS DE STATIONS-SERVICE AUX CARBURANTS POUR VEHICULES A MOTEUR ET AUX COMBUSTIBLES A BASE DE PRODUITS PETROLIERS ; QU ' UNE OBLIGATION D ' ACHAT EXCLUSIF POUR LES LUBRIFIANTS ET DES PRODUITS PETROLIERS CONNEXES NE PEUT ETRE ADMISE QU ' A LA CONDITION QUE LE FOURNISSEUR AIT MIS A LA DISPOSITION DU REVENDEUR DES INSTALLATIONS TECHNIQUES PARTICULIERES POUR PROCEDER AU GRAISSAGE OU QU ' IL LES AIT FINANCEES ; QU ' ELLE DOIT ETRE LIMITEE AUX PRODUITS DESTINES A ETRE UTILISES A L ' INTERIEUR DE LA STATION-SERVICE ;
( 17 ) WHEREAS THE ADVANTAGES PRODUCED BY BEER SUPPLY AGREEMENTS AND SERVICE-STATION AGREEMENTS CANNOT OTHERWISE BE SECURED TO THE SAME EXTENT AND WITH THE SAME DEGREE OF CERTAINTY ; WHEREAS THE EXCLUSIVE PURCHASING OBLIGATION ON THE RESELLER AND THE NON-COMPETITION CLAUSE IMPOSED ON HIM ARE ESSENTIAL COMPONENTS OF SUCH AGREEMENTS AND THUS USUALLY INDISPENSABLE FOR THE ATTAINMENT OF THESE ADVANTAGES ; WHEREAS , HOWEVER , THIS IS TRUE ONLY AS LONG AS THE RESELLER'S OBLIGATION TO PURCHASE FROM THE SUPPLIER IS CONFINED IN THE CASE OF PREMISES USED FOR THE SALE AND CONSUMPTION OF DRINKS TO BEERS AND OTHER DRINKS OF THE TYPES OFFERED BY THE SUPPLIER , AND IN THE CASE OF SERVICE STATIONS TO PETROLEUM-BASED FUEL FOR MOTOR VEHICLES AND OTHER PETROLEUM-BASED FUELS ; WHEREAS THE EXCLUSIVE PURCHASING OBLIGATION FOR LUBRICANTS AND RELATED PETROLEUM-BASED PRODUCTS CAN BE ACCEPTED ONLY ON CONDITION THAT THE SUPPLIER PROVIDES FOR THE RESELLER OR FINANCES THE PROCUREMENT OF SPECIFIC EQUIPMENT FOR THE CARRYING OUT OF LUBRICATION WORK ; WHEREAS THIS OBLIGATION SHOULD ONLY RELATE TO PRODUCTS INTENDED FOR USE WITHIN THE SERVICE STATION ;