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A propos de l'avenir du Conseil des Arts
Accessoire à
Afférent à
Anxieté excessive
Au sujet de
Ayant trait à
Comparaison d'une date à une autre
Comparaison d'une période à une autre
Concernant
Dans le cadre de
Dans le cas de
En ce qui concerne
En ce qui touche
En matière de
En réponse à
Hypocondrie
OAStup
Ordonnance relative à l´addiction aux stupéfiants
Par rapp
Portant sur
Pour
Pour ce qui est de
Quant à
Relatif à
Relativement à
Sur
Visant
À propos de
à l'égard de
à propos
à propos de

Vertaling van "d'autres à propos " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
A propos de l'avenir du Conseil des Arts : rapport de la Commission consultative des arts au Conseil des Arts du Canada [ A propos de l'avenir du Conseil des Arts ]

The Future of the Canada Council: a report to the Canada Council from the Advisory Arts Panel [ The Future of the Canada Council ]




en matière de [ sur | concernant | afférent à | dans le cadre de | visant | relatif à | en ce qui touche | au sujet de | à l'égard de | relativement à | accessoire à | portant sur | dans le cas de | en ce qui concerne | quant à | pour | ayant trait à | pour ce qui est de | à propos de | en réponse à | par rapp ]

concerning [ respecting | in respect of | with respect to | in behalf of | in | relating to | in connection with | with reference to | with regard to | with regards to | regarding | in reference to | as regards | in regard to | that pertains to | pertaining to | in relation to | speaking of ]






déclaration pertinente, à propos, utile

relevant pronouncement


hypocondrie | anxieté excessive (à propos de sa san)

hypochondriasis | being hypochondriac


comparaison d'une date à une autre | comparaison d'une période à une autre

time-to-time comparison


Ordonnance du 25 mai 2011 relative à l´addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l´addiction | Ordonnance relative à l´addiction aux stupéfiants [ OAStup ]

Ordinance of 25 May 2011 on Narcotics Addition and other Addiction Disorders [ NarcAO ]


possibilité de donner à une personne qui en a besoin plus d'argent qu'à une autre

discretionary trust
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Les mesures provisoires et conservatoires prévues par la loi d'un État membre à propos d'une marque nationale peuvent être demandées, à propos d'une marque de l'Union européenne ou d'une demande de marque de l'Union européenne, aux autorités judiciaires, y compris aux tribunaux des marques de l'Union européenne, de cet État, même si, en vertu du présent règlement, un tribunal des marques de l'Union européenne d'un autre État membre est compétent pour connaître du fond.

1. Application may be made to the courts of a Member State, including EU trade mark courts, for such provisional, including protective, measures in respect of an EU trade mark or EU trade mark application as may be available under the law of that State in respect of a national trade mark, even if, under this Regulation, an EU trade mark court of another Member State has jurisdiction as to the substance of the matter.


(Le document est déposé) Question n 199 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement et l’exploitation du Système canadien de surveillance de la sclérose en plaques (SCSSP) annoncé en mars 2011: a) quelles sont les hypothèses de base pour le SCSSP, (i) combien de Canadiens vivent avec la sclérose en plaques selon la source d’information du gouvernement, (ii) quelle est la source d’information du gouvernement; b) quels ont été les défis dans le développement du système entre mars 2011 et aujourd’hui, (i) comment chaque défi a-t-il été relevé, (ii) quelles sont les réalisations jusqu’à maintenant, (iii) quelles grandes étapes le gouvernement a-t-il prévues entre décembre 2013 et décembre 2015 et quels sont les échéanciers; c) quel ...[+++]

(Return tabled) Question No. 199 Ms. Kirsty Duncan: With regard to the development and operation of the Canadian Multiple Sclerosis Monitoring System (CMSMS) announced in March 2011: (a) what are the government's baseline assumptions for the CMSMS, (i) how many Canadians live with MS according to the government’s source, (ii) what is the government's source; (b) what have been the challenges in developing the system between March 2011 and today, (i) how has each challenge been overcome, (ii) what are the achievements to date, (iii) what milestones has the government planned between December 2013 and December 2015 and by what dates; (c) what is the c ...[+++]


prendre des mesures efficaces pour lutter contre les discours anti-Roms et les propos haineux visant cette communauté, et empêcher les propos racistes, porteurs de stéréotypes ou stigmatisants ou les autres comportements pouvant constituer une incitation à exercer des discriminations contre les Roms.

taking effective measures to combat anti-Roma rhetoric and hate speech, and addressing racist, stereotyping or otherwise stigmatising language or other behaviours that could constitute incitement to discrimination against Roma.


Je m'attends bien à ce que, lorsque nous reprendrons nos travaux en septembre, des sénateurs représentant d'autres régions du pays fournissent, à propos d'un autre projet, les mêmes arguments que ceux que nous présentent les sénateurs Cordy, Mercer et Cowan à propos de cette installation en Nouvelle-Écosse.

I expect that when we return in September there will be more senators from other regions of the country making a similar case for some specific project, as Senator Cordy, Senator Mercer and the honourable senator have made for this facility in Nova Scotia.


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1. Les mesures provisoires et conservatoires prévues par la loi d'un État membre à propos d'une marque nationale peuvent être demandées, à propos d'une ►M1 marque de l'Union européenne ◄ ou d'une demande de ►M1 marque de l'Union européenne ◄ , aux autorités judiciaires, y compris aux ►M1 tribunaux des marques de l'Union européenne ◄ , de cet État, même si, en vertu du présent règlement, un ►M1 tribunal des marques de l'Union européenne ◄ d'un autre État membre est compétent pour connaître du fond.

1. Application may be made to the courts of a Member State, including ►M1 EU trade mark courts ◄ , for such provisional, including protective, measures in respect of an►M1 EU trade mark ◄ or ►M1 EU trade mark ◄ application as may be available under the law of that State in respect of a national trade mark, even if, under this Regulation, an►M1 EU trade mark court ◄ of another Member State has jurisdiction as to the substance of the matter.


1. Les mesures provisoires et conservatoires prévues par la loi d'un État membre à propos d'une marque nationale peuvent être demandées, à propos d'une marque communautaire ou d'une demande de marque communautaire, aux autorités judiciaires, y compris aux tribunaux des marques communautaires, de cet État, même si, en vertu du présent règlement, un tribunal des marques communautaires d'un autre État membre est compétent pour connaître du fond.

1. Application may be made to the courts of a Member State, including Community trade mark courts, for such provisional, including protective, measures in respect of a Community trade mark or Community trade mark application as may be available under the law of that State in respect of a national trade mark, even if, under this Regulation, a Community trade mark court of another Member State has jurisdiction as to the substance of the matter.


Comme l'a dit le général sir Rupert Smith à propos de cette guerre, et d'autres ont tenu des propos semblables, c'est une guerre différente, une guerre au sein de la population, un genre de conflit auquel le Canada et d'autres pays devront participer de plus en plus souvent dans les temps à venir.

I borrow the words of General Sir Rupert Smith when he described this war, as others, as a different kind of war, as a war among the people, increasingly the kind of struggle in which Canada and other countries will be engaged over the next while.


Monsieur le Président, on tient certains propos lorsque les micros sont braqués sur nous et l'on tient d'autres propos lorsque le ministre de la Défense nationale répond et qu'il est complètement à l'autre bout de la Chambre.

Mr. Speaker, he said one thing when the mikes were on and another when the Minister of National Defence was answering at the far end of the House.


1. Les mesures provisoires et conservatoires prévues par la loi d'un État membre à propos des dessins ou modèles nationaux peuvent être demandées, à propos d'un dessin ou modèle communautaire, aux autorités judiciaires, y compris les tribunaux des dessins ou modèles communautaires de cet État, même si en vertu du présent règlement une juridiction des dessins ou modèles communautaires d'un autre État membre est compétente pour connaître du fond.

1. Application may be made to the courts of a Member State, including Community design courts, for such provisional measures, including protective measures, in respect of a Community design as may be available under the law of that State in respect of national design rights even if, under this Regulation, a Community design court of another Member State has jurisdiction as to the substance of the matter.


La licité de cette activité serait établie, en ce qui concerne la comparaison, dès lors que les conditions suivantes seront satisfaites : - elle n'est pas trompeuse au sens de la directive 84/450; - elle compare des biens ou services répondant aux mêmes besoins ou ayant le même objectif; - elle compare objectivement une ou plusieurs caractéristiques essentielles, pertinentes, vérifiables et représentatives de ces biens et services, dont le prix peut faire partie; - elle n'engendre pas de confusion sur le marché entre l'annonceur et un concurrent ou entre les marques, noms commerciaux, autres signes distinctifs, biens ou services de l' ...[+++]

This activity would, as far as comparison is concerned, be permitted when the following conditions were met: - it is not misleading according to Directive 84/450/EEC; - it compares goods or services meeting the same needs or intended for the same purpose; - it objectively compares one or more material, relevant, verifiable and representative features of those goods and services, which may include price; - it does not create confusion in the market place between the advertiser and a competitor or between the advertiser's trade marks ...[+++]




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Date index: 2023-10-28
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