Vertaling van "d'autres volets économiques " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Volet économique et régional de la politique canadienne en matière de communication
Regional and Economic Component of the Telecommunications Policy For Canada

Autres difficultés liées au logement et aux conditions économiques
Other problems related to housing and economic circumstances

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part

Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part
Final Act with regard to the: - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part; and - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part

Loi de 1996 sur les économies et la restructuration [ Loi visant à réaliser des économies budgétaires et à favoriser la prospérité économique par la restructuration, la rationalisation et l'efficience du secteur public et visant à mettre en œuvre d'autres aspects du programme économique du gouvernement ]
Savings and Restructuring Act, 1996 [ An Act to achieve Fiscal Savings and to promote Economic Prosperity through Public Sector Restructuring, Streamlining and Efficiency and to implement other aspects of the Government's Economic Agenda ]

Groupe de négociation sur le régime juridique de la zone économique exclusive et les droits et devoirs de l'État riverain et des autres États dans la zone économique exclusive
Negotiating Group on the Legal Status of the Exclusive Economic Zone, Rights and Duties of the Coastal State and Other States in the Economic Zone

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le volet «investissements» des dépenses liées à une politique donnée dépend en grande partie des caractéristiques de conception de cette dernière (conditionnalité, durée, etc.), des spécificités du contexte national (complémentarité à d’autres politiques) et des circonstances dans le temps (durée du cycle économique, trajectoire de croissance).
The investment dimension of a specific policy expenditure largely depends on its design features (conditionality, duration, etc.), on the specific national context (complementarity with other policies) and circumstances in time (economic cycle, growth path).

Ce volet peut désormais s’appuyer sur le nouvel article 173 du TFUE introduit par le traité de Lisbonne – relatif à la politique industrielle – et s’inscrire dans le cadre de la stratégie Europe 2020 et de la coordination accrue des politiques économiques, notamment grâce au nouveau «Semestre européen» qui devrait, entre autres, contribuer à une meilleure conception des programmes de réforme nationaux[12].
This can now be based on the new Lisbon Treaty’s TFEU Article 173 on industrial policy in the context of the Europe 2020 framework, the enhanced economic policy coordination and notably with the new "European semester" that, inter alia , should contribute to better design national reform programmes[12].

Au sujet de la mesure 15 (reprise des parts de MSR par NG et RIM), l'Allemagne soutient qu'elle n'a procuré aucun avantage économique à Mediinvest, Geisler Trimmer et Weber pour les raisons suivantes: a) les parts ont été reprises pour un prix d'achat unitaire symbolique de 1 EUR seulement; b) cette mesure n'était pas associée à d'autres avantages, comme une dénonciation de prêts aux actionnaires ou des garanties des actionnaires; c) NG et RIM ont repris les parts de MSR pour réunir la propriété du volet II et celle du volet I du projet Nürburgring 2009 et rendre ainsi possible un concept d'exploitation unique; et d) la question de savoir si MSR était potentiellement une entreprise en difficulté au moment du transfert n'est pas pertinente pour l'appréciation de cette mesure car MSR était une société à responsabilité limitée («GmbH»), de sorte que la responsabilité des actionnaires était de toute manière limitée au capital social.
As regards measure 15 (takeover of MSR shares by NG and RIM), Germany claims that it does not constitute an economic advantage for Mediinvest, Geisler Trimmel and Weber, because: (a) it was carried out at the symbolic price of EUR 1 per share; (b) it did not involve any other advantages such as the cancellation of shareholder loans or guarantees of the shareholder; (c) NG and RIM took over the shares in MSR as to compile the ownership of Part II with that of Part I of the ‘Nürburgring 2009’ project and to enable a united business concept; and d) the question whether MSR was in difficulty at the moment of the transfer has no impact on this assessment, as MSR is a company with limited liability, thus the liability of the shareholders is in any event limited to the capital of the company.

Les règles ont permis d'établir un équilibre entre les exigences de viabilité, d'une part, et les exigences de stabilisation conjoncturelle, d'autre part, notamment grâce à une modulation de l'effort budgétaire en fonction de la situation économique et des risques pesant sur la viabilité dans le cadre du volet préventif et à un allongement des délais fixés pour la correction des déficits excessifs dans le cadre du volet correctif.
The rules have allowed a balance to be found between sustainability and cyclical stabilisation requirements, inter alia, by the modulation of the fiscal effort according to economic conditions and sustainability risks in the preventive arm and the extension of deadlines for correcting excessive deficits in the corrective arm.

Afin d'obtenir une connectivité de réseau NGA, ou pour l'obtenir plus tôt que prévu, les États membres peuvent, dans certains cas, soit décider d'investir eux-mêmes, soit apporter un soutien financier aux opérateurs privés de manière à ce que les possibilités offertes dans le domaine de l'emploi et d'autres volets économiques puissent être exploités aussi vite que possible.
In certain cases, Member States may decide to invest themselves or provide financial support to private operators in order to obtain NGA network connectivity, or to obtain connectivity earlier than anticipated, in order to ensure that employment and other economic opportunities are leveraged as quickly as possible.

L’acte législatif devant être adopté (sur la base, entre autres, de l'article 126 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) devrait avoir en particulier pour objectif de renforcer le volet préventif du PSC et englober des sanctions et des incitations plus cohérentes du point de vue économique et politique, tout en prenant dûment en considération la structure de la dette et du déficit national (y compris les passifs implicites), le «cycle économique», pour éviter une politique budgétaire procyclique, ainsi que la nature des recettes et dépenses publiques nécessaires aux réformes structurelles encourageant la croissance; tous les États membres devraient avoir pour objectif de progresser, mais ceux dont les écarts sont les plus importants devraient, d'une manière générale, contribuer davantage à la réalisation des objectifs en termes de dette et de déficit; il convient également de tenir compte de l'évolution démographique lors de l'évaluation des déséquilibres des balances des comptes courants.
The legislative act to be adopted (on the basis of, inter alia, Article 126 TFEU) should aim in particular to strengthen the preventive arm of the SGP and include economically and politically more sensible sanctions and incentives, while taking due account of the structure of the national deficit and debt (including implicit liabilities), the ‘economic cycle’, in order to avoid pro-cyclical budgetary policy, as well as the nature of the public revenues and expenditures needed for growth-enhancing structural reforms; all Member States should aim to make progress but those with larger gaps should generally contribute more towards meeting targets in respect of debt stock and deficits. Demographic evolution should also be taken into account when assessing current account imbalances.

C'est pourquoi un volet essentiel de l'action coordonnée que mènera l'UE pour répondre au ralentissement économique devra résider dans une collaboration plus étroite avec ses partenaires internationaux, et avec des organisations internationales, qui visera à relever les défis chez les uns et chez les autres et, notamment dans les pays en développement qui seront parmi les plus durement touchés.
So a key part of any co-ordinated EU response to the economic downturn will have to come through greater engagement with our international partners, and with international organisations, working together to tackle challenges at home and abroad, including in developing countries which will be among those hardest hit.

Bien que la situation des réfugiés soit très différente de celle des migrants économiques, de nombreuses initiatives parmi celles qui seront élaborées dans le contexte des autres volets de ce programme – afin, notamment, d’encourager les contributions des diasporas, de faciliter les transferts de fonds, de protéger contre la discrimination, etc.
While the situation for refugees is very different from that of economic migrants, many of the initiatives to be developed under the other strands of this programme – for example, encouraging the contributions of diasporas, facilitating the transfer of remittances, protection against discrimination, etc.

Placer la surveillance communautaire de la politique budgétaire dans une perspective plus large implique que le volet disciplinaire soit considéré au niveau de l'EU avec d'autres éléments: les politiques économiques et budgétaires doivent accorder un degré approprié de priorité aux réformes économiques, à l'innovation, à la compétitivité ainsi qu'au renforcement de l'investissement privé et de la consommation.
Placing the EU surveillance of fiscal policy into a broader perspective implies that the disciplinary side must be considered at EU level together with other elements: economic and budgetary policies need to set the right priorities towards economic reforms, innovation, competitiveness and strengthening of private investment and consumption.