Traduction de «d'autres tribunaux spécialisés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

surveillants des autres travailleurs spécialisés dans les services [ surveillantes des autres travailleurs spécialisés dans les services ]
other service occupations supervisors

contremaître d'autres travailleurs spécialisés dans le forage des roches et du sous-sol [ contremaîtresse d'autres travailleurs spécialisés dans le forage des roches et du sous-sol ]
foreman, other rock and soil drilling occupations

Autres cadres de direction, services spécialisés non classés ailleurs
Professional services managers not elsewhere classified

Lignes directrices concernant les marchés de services auxiliaires et autres services spécialisés
Contract guidelines for attendant and other specialized services

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les Qataris ont également établi un tribunal spécial chargé exclusivement du droit de la famille. La création de tels tribunaux spécialisés dans certains pays rappelle un peu l'avènement, au Canada, des commissions des droits de la personne, à titre de tribunaux administratifs spécialisés chargés de s'occuper de cas qui s'inscrivent mal dans le champ de compétence générale d'autres juridictions telles que nos cours supérieures.
In the way that Canada, for instance, had witnessed the rise of Human Rights Commissions as specialized administrative tribunals to deal with cases that were not best handled in the courts of general jurisdiction, like our Superior Courts, so, too, are we seeing specialized courts in some jurisdictions.

Me Michael Janigan: Je pense, selon l'expérience en général avec les tribunaux spécialisés, que ces derniers sont beaucoup plus réceptifs et habitués au genre d'éléments de preuve qui peuvent être apportés pour obtenir des dommages-intérêts ou toute autre réparation.
Mr. Michael Janigan: I think the general experience with specialized tribunals is that they are much more receptive and attuned to the kind of evidence that might be proffered in order to prove damages or whatever relief is being sought.

– vu le rapport du 25 janvier 2011 de Jack Lang, conseiller spécial du Secrétaire général de l'ONU sur les questions juridiques liées à la piraterie au large de la Somalie, et les vingt-cinq propositions qu'il contient; vu les rapports de suivi de Jack Lang, tels que le rapport du 15 juin 2011 sur les modalités de création de tribunaux somaliens spécialisés contre la piraterie, et le rapport du Secrétaire général du 20 janvier 2012 sur des tribunaux spécialisés dans la lutte contre la piraterie en Somalie et dans d'autres États de la région,
– having regard to the UN report of 25 January 2011 and the 25 proposals it contains put forward by Jack Lang, the Special Adviser to the UN Secretary-General on legal issues related to piracy off the coast of Somalia; having regard to the follow-up reports by Jack Lang, including the report on the modalities for the establishment of specialised Somali anti-piracy courts of 15 June 2011, and the report of the Secretary-General on specialised anti-piracy courts in Somalia and other States in the region of 20 January 2012;

10. accueille très favorablement le rapport des Nations unies du 25 janvier 2011 en mettant en lumière les vingt-cinq propositions formulées par Jack Lang, conseiller spécial du Secrétaire général des Nations unies sur les questions juridiques liées à la piraterie au large de la Somalie; accueille aussi favorablement les rapports de suivi de Jack Lang tels que le rapport sur les modalités de création de tribunaux somaliens spécialisés contre la piraterie du 15 juin 2011 et le rapport du Secrétaire général du 20 janvier 2012 sur des tribunaux spécialisés dans la lutte contre la piraterie en Somalie et dans d'autres États de la région; prie instamment la VP/HR, le RSUE et les trois chefs de mission ou de délégation d'agir en priorité à partir des propositions de Jack Lang et d'élaborer une stratégie pour la contribution de l'Union à l'approche internationale de la justice pénale sur le territoire de la Somalie;
10. Strongly welcomes the UN report dated 25 January 2011 highlighting 25 proposals made by Jack Lang, Special Adviser to the UN Secretary-General on legal issues related to piracy off the coast of Somalia; also welcomes the relevant follow-up reports by Jack Lang such as the report on the modalities for the establishment of specialised Somali anti-piracy courts of 15 June 2011 and the report of the Secretary-General on specialised anti-piracy courts in Somalia and other states in the region of 20 January 2012; urges the HR/VP, the EUSR and the three HoMs and HoDs to act on the proposals made by Jack Lang as a matter of priority and to develop an strategy for the EU’s contribution to the international approach to criminal justice on the territory of Somalia;

Celles-ci font en sorte que ce ne sont plus les États qui transigent, mais les compagnies elles-mêmes, qui peuvent aller directement devant des tribunaux spécialisés afin de mettre un État au banc des accusés pour une politique industrielle ou sociale, ou pour d'autres choix de ce gouvernement allant dans le sens du bien-être de sa population.
They make it so that it is not the governments that are making representations, but the companies themselves, which can go directly before the special tribunals to contest the decision of a government to establish industrial or social policies or make other choices intended to improve the welfare of its citizens.

34. recommande que les données relatives aux plaintes ainsi qu'aux résultats des procédures s'y rapportant devant les instances judiciaires, organismes spécialisés ou autres entités ou tribunaux, soient ventilées suivant les motifs de discrimination, ce qui améliorerait l'évaluation de l'efficacité de l'application de la législation, surtout dans les pays où des organes et/ou des tribunaux spécialisés traitent tous les types de discrimination;
34. Recommends that data on complaints and on the outcome of the related proceedings in courts, specialised bodies, other bodies or tribunals should be disaggregated according to the ground of discrimination, which would improve the assessment of the effectiveness of the implementation of the legislation, especially in countries where specialised bodies and/or tribunals deal with all grounds of discrimination;

Ces tribunaux spécialisés peuvent ordonner, entre autres, des programmes de sensibilisation, de counselling ou de traitement destinés à réduire les comportements violents.
These specialized courts include education, counselling or treatment programs for offenders aimed at reducing the offending behaviour.

Dans certains organismes administratifs et certains tribunaux spécialisés comme le tribunal de l'impôt, et à d'autres cours, il y a des juges nommés pour 15 ans, par exemple.
Inside administrative agencies and in some of our specialized courts called tax courts, or some of our other courts, we have yet other term judges that sit for 15 years, and the like.

35. recommande que les données relatives aux plaintes ainsi qu'aux résultats des procédures s'y rapportant établies par tribunaux, organismes spécialisés ou autres entités ou tribunaux, soient ventilées suivant les motifs de discrimination, ce qui améliorerait l'évaluation de l'efficacité de l'application de la législation, surtout dans les pays où des organes et/ou des tribunaux spécialisés traitent tous les types de discrimination;
35. Recommends that complaints data and the outcome of relevant procedures by courts, specialised bodies, other bodies or tribunals should be disaggregated according to the ground of discrimination, which would improve the assessment of the effectiveness of the implementation of the legislation, especially in countries where specialised bodies and/or tribunals deal with all grounds of discrimination;