Vertaling van "d'autres transporteurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

transporteur public utilisant des réseaux de transport autres que maritime [ armement sans navire | transporteur non exploitant de navires | transporteur ordinaire non exploitant de navires | transporteur public non exploitant de navires ]
non-vessel operating common carrier [ non-vessel-operating common carrier ]

Convention complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel
Convention Supplementary to the Warsaw Convention, for the Unification of Certain Rules relating to International Carriage by Air Performed by a Person Other than the Contracting Carrier

convoyeur à bande | convoyeur à courroie | transporteur à bande | transporteur à bandes | transporteur à courroie | transporteur à tapis | transporteur par bande glissante | transporteur par bande roulante | transporteur par tapis roulant
belt conveyor | belt type conveyor

Convention de Guadalajara [ Convention, complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel ]
Guadalajara Convention [ Convention, supplementary to the Warsaw Convention, for the unification of certain rules relating to international carriage by air performed by a person other than the contracting carrier ]

Conférence de droit aérien privé chargée d'examiner un projet de convention sur l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel
Conference on Private Air Law for the purpose of considering a draft convention for the unification of certain rules relating to international carriage by air performed by a person other than the contracting carrier

ascenseur/transporteur de fauteuil
Chair lift/transporter

Fédération belge des transporteurs routiers | Fédération nationale belge des transporteurs routiers | Fédération royale belge des transporteurs | Fébetra [Abbr.] | FNBTR [Abbr.]
Belgian Road Haulage Federation | Febetra [Abbr.]

transporteur pour lit
Bed transporter

transporteur à courroie
Belt conveyor

compagnie aérienne à bas prix [ compagnie aérienne à bas coûts | compagnie aérienne low-cost | transporteur aérien à bas coûts | transporteur aérien à bas prix | transporteur aérien à bas tarifs ]
low cost airline [ budget airline | budget carrier | discount airline | discount carrier | low cost carrier | low fare airline | low fare carrier | no frills airline | no frills carrier ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La présente directive ne devrait pas imposer aux transporteurs aériens et aux opérateurs économiques autres que les transporteurs aériens l'obligation de recueillir des données supplémentaires auprès des passagers ou de les conserver et ne devrait pas non plus contraindre les passagers à communiquer d'autres données que celles qui sont déjà transmises aux transporteurs aériens et aux opérateurs économiques autres que les transporteurs aériens.
This Directive should not impose any obligation on air carriers and non-carrier economic operators to collect or retain any additional data from passengers or to impose any obligation on passengers to provide any data in addition to that already being provided to air carriers and non-carrier economic operators.

Lorsqu'il s'agit d'un vol en partage de code entre un ou plusieurs transporteurs aériens, l'obligation de transférer les données PNR de tous les passagers du vol incombe au transporteur aérien, ou à l'opérateur économique autre que le transporteur aérien, qui assure le vol. Si le vol comporte une ou plusieurs escales dans les aéroports des États membres, les transporteurs aériens et les opérateurs économiques autres que les transporteurs aériens transfèrent les données PNR aux unités de renseignements passagers de tous les États membres concernés.
Where the flight is code-shared between one or more air carriers the obligation to transfer the PNR data of all passengers on the flight shall be on the air carrier and the non-carrier economic operator that operates the flight. Where the flight has one or more stop-overs at the airports of the Member States, air carriers and non-carrier economic operators shall transfer the PNR data to the Passenger Information Units of all the Member States concerned.

1 bis. Si les transporteurs aériens et les opérateurs économiques autres que les transporteurs aériens ont collecté des renseignements préalables sur les passagers (données API) énumérés à l'annexe I, point 18, de la présente directive, mais ne les conservent pas en les regroupant avec les données PNR, les États membres adoptent les mesures nécessaires pour veiller à ce que les transporteurs aériens et les opérateurs économiques autres que les transporteurs aériens les transfèrent également ("méthode push") vers l'unité de renseignements passagers de l'État membre visée au paragraphe 1.
1a. In cases where the air carriers and non-carrier economic operators have collected any advance passenger information (API) data listed under item (18) of Annex 1 to this Directive but do not retain those data as part of the PNR data, Member States shall adopt the necessary measures to ensure that air carriers and non-carrier economic operators also transfer ('push') those data to the Passenger Information Unit of the Member State referred to in paragraph 1.

(3) Lorsque le tarif dans lequel le transporteur adopté est nommé comme partie est publié par d’autres transporteurs aériens ou agents, il doit être modifié par remplacement du nom du transporteur adopté par celui du transporteur adoptant dans le premier supplément qui est publié par les autres transporteurs aériens ou agents après l’entrée en vigueur de l’adoption. Ce supplément doit contenir une clause précisant que le transporteur adoptant, par l’avis d’adoption OTC(A) dont le numéro est indiqué, a fait sien le tarif du transporteur adopté et, en conséquence, le nom du transporteur adoptant est substitué à celui du transporteur adopté chaque fois que celui-ci paraît dans le tarif, à compter de la date de l’adoption.
(3) Where a tariff in which an adopted carrier is named as a participant is published by other air carriers or agents, the tariff shall be amended to substitute for the name of that carrier, in the first supplement published by those air carriers or agents after the adoption takes effect, the name of the adopting carrier, and the supplement of the amended tariff shall include a provision to the effect that the adopting carrier, by its adoption notice, indicated by a CTA(A) number in that provision, has taken over the tariffs of that participant and that the name of the adopting carrier is substituted for the name of that participant, wherever it appears in the tariff, effective on the date of the adoption.

c) dans la mesure où l’un des transporteurs — appelé « premier transporteur » au présent alinéa — paie une partie du montant à un autre des transporteurs, le premier transporteur est réputé être l’acquéreur des services de transport de marchandises fournis par les autres transporteurs dans le cadre du service continu de transport de marchandises et ces transporteurs, dans cette même mesure, sont réputés avoir fourni ces services de transport de marchandises au premier transporteur et non à l’expéditeur ou au consignataire.
(c) to the extent that any part of the particular amount is paid by one of the several carriers (in this paragraph referred to as the “first carrier”) to another of the several carriers, the first carrier shall be deemed to be the recipient of freight transportation services supplied by the other carriers in relation to the continuous freight movement and, to the same extent, the other carriers shall be deemed to have supplied those freight transportation services to the first carrier and not to the shipper or consignee.

(5) Le transporteur aérien autorisé qui délivre un billet et accepte, pour le compte d’un autre transporteur aérien autorisé, une contrepartie pour un service de transport aérien acquis à l’étranger relativement auquel l’autre transporteur est tenu de percevoir le droit est solidairement responsable, avec l’autre transporteur, des obligations prévues par la présente loi découlant de l’acquisition du service ou du défaut de percevoir ou de payer le droit.
(5) If a designated air carrier issues a ticket and accepts consideration on behalf of another designated air carrier for an air transportation service acquired outside Canada in respect of which the other carrier is required to collect a charge, those carriers are jointly and severally or solidarily liable for all obligations under this Act arising from, or as a consequence of, the acquisition of the service or any failure to collect or pay the charge.

Le fait qu'un transporteur offre des prix inférieurs à ceux offerts par d'autres transporteurs routiers, ou que la liaison en question est déjà exploitée par d'autres transporteurs routiers, ne constitue pas en lui-même une justification pour refuser la demande.
The fact that a carrier offers lower prices than are offered by other road carriers or the fact that the link in question is already operated by other road carriers shall not in itself constitute justification for rejecting the application.

(2) La directive 96/26/CE du Conseil du 29 avril 1996 concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises et de transporteur de voyageurs par route ainsi que la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres visant à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement de ces transporteurs dans le domaine des transports nationaux et internationaux a établi les conditions minimales pour l'accès à la profession de transporteur par route ainsi que la reconnaissance mutuelle des documents requis à cette fin.
(2) Council Directive 96/26/EC of 29 April 1996 on admission to the occupation of road haulage operator and road passenger transport operator and mutual recognition of diplomas, certificates and other evidence of formal qualifications intended to facilitate for these operators the right to freedom of establishment in national and international transport operations laid down minimum conditions governing admission to the occupation of road transport operator and the mutual recognition of the documents required in this connection.

Ces dispositions, devant entrer en vigueur un mois après publication au Journal Officiel, prévoient notamment que : - les transporteurs associés à un SIR communiquent les informations à un autre SIR qui en fait la demande ; - les transporteurs aériens propriétaires des SIR respectent les exigences de non discrimination à l'encontre des autres transporteurs pour les informations affichées sur leur propre système informatique.
These provisions, which are to enter into force one month following their publication in the Official Journal, provide in particular that: - CRS parent carriers shall communicate information to other computerized reservation systems on request; - air carriers which own computerized reservation systems must meet the requirements of non-discrimination vis-à-vis other carriers in respect of information displayed on their own computer system.

De la même façon, chaque province accorde aux transporteurs d'une autre province un traitement qui n'est pas moins favorable que le meilleur traitement qu'elle accorde à ses propres transporteurs et aux transporteurs d'une tierce partie et n'établit aucune distinction entre les transporteurs d'une province et les transporteurs d'une autre province.
Similarly, each province must accord to carriers of any other province treatment that is no less favourable than the best treatment that the province accords to its own carriers and carriers of a non-party, and does not discriminate between carriers of any province.