Traduction de «d'autres terres pourront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Exigences en matière d'importation de pommes de terre de semence et autre matériel de multiplication de la pomme de terre [ Échantillonnage de tubercules de pommes de terre de semence importées aux fins du programme de certification des pommes de terre de semence | Importation et déplacement au Canada des pommes de terre canadiennes et américaines - PVY ]
Import Requirements for seed potatoes and other potato propagative material [ Tuber sampling on imported seed potatoes for entry into the Seed Potato Certification Program | Importation into and Movement within Canada of Canadian and U.S. grown potatoes - PVY ]

Danger pour la respiration dû à un affaissement du sol, une coulée de terre et d'autres substances
Threat to breathing due to cave-in, falling earth and other substances

autre utilisation des terres
other land use

technologies d'irrigation et autres travaux d'amélioration des terres agricoles
technologies of irrigation and other agricultural land improvement works

autres pommes de terre
other potatoes

Loi à l'effet d'autoriser l'échange de certaines terres affectées aux écoles contre d'autres terres fédérales
School Lands Act

Loi modifiant la Loi sur les terres publiques agricoles et d'autres dispositions législatives
An Act to amend the Act respecting public agricultural lands and other legislation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est important de mentionner que l'entente utilise le mot «provisoire», puisqu'on prévoit explicitement que d'autres terres pourront être visées, dans les années à venir, avec le consentement des deux parties.
It is important to point out that the word interim is used precisely because there is the possibility of other lands being added in future, with the consent of both parties.

134. Jusqu’à ce que la législature d’Ontario ou de Québec en ordonne autrement, — les lieutenants-gouverneurs d’Ontario et de Québec pourront, chacun, nommer sous le grand sceau de la province, les fonctionnaires suivants qui resteront en charge durant bon plaisir, savoir : le procureur-général, le secrétaire et régistraire de la province, le trésorier de la province, le commissaire des terres de la couronne, et le commissaire d’agriculture et des travaux publics, et, — en ce qui concerne Québec, — le solliciteur-général; ils pourront aussi, par ordonnance du lieutenant-gouverneur en conseil, prescrire de temps à autre les attributions de ces fonctionnaires et des divers départements placés sous leur contrôle ou dont ils relèvent, et des officiers et employés y attachés; et ils pourront également nommer d’autres fonctionnaires qui resteront en charge durant bon plaisir, et prescrire, de temps à autre, leurs attributions et celles des divers départements placés sous leur contrôle ou dont ils relèvent, et des officiers et employés y attachés (68)
134. Until the Legislature of Ontario or of Quebec otherwise provides, the Lieutenant Governors of Ontario and Quebec may each appoint under the Great Seal of the Province the following Officers, to hold Office during Pleasure, that is to say, — the Attorney General, the Secretary and Registrar of the Province, the Treasurer of the Province, the Commissioner of Crown Lands, and the Commissioner of Agriculture and Public Works, and in the Case of Quebec the Solicitor General, and may, by Order of the Lieutenant Governor in Council, from Time to Time prescribe the Duties of those Officers, and of the several Departments over which they shall preside or to which they shall belong, and of the Officers and Clerks thereof, and may also appoint other and additional Officers to hold Office during Pleasure, and may from Time to Time prescribe the Duties of those Officers, and of the several Departments over which they shall preside or to which they shall belong, and of the Officers and Clerks thereof (68)

Les autres terres, celles qui ne sont pas régies par un système de propriété foncière à l'heure actuelle, pourront être transformées en propriétés en fief simple; elles pourront être détenues par le gouvernement nisga'a en fief simple, tout comme une municipalité quelconque peut détenir des terres en fief simple.
The rest of the lands that are owned now without any property ownership system at all can in the future be turned into fee simple and can be held fee simple by the Nisga'a government the same as any municipality holds its property fee simple.

Les terres municipales du Sahtu, en revanche, auront le même traitement que les autres terres municipales de droit privé, c'est-à-dire qu'elles pourront être vendues ou hypothéquées. Cependant, les terres municipales du Sahtu qui auront été vendues ou accordées à un particulier ne seront plus considérées comme des terres du Sahtu, et les dispositions de l'entente ne s'appliqueront pas (1550) Dans cette entente, les intérêts des tiers seront protégés et maintenus.
However, if Sahtu municipal land is sold or granted to an individual, it will no longer be considered Sahtu land and the provisions of the agreement will not apply to it (1550) In this agreement third party interests will be protected and will continue.

Le taux de gel applicable à l'exploitation bénéficiant d'un transfert de terres sera augmenté de cinq points; - certains produits, comme par exemple la betterave sucrière, pourront être inscrits sur la liste des cultures pouvant être produites à des fins non alimentaires sur des terres gelées (mais sans donner droit à aucune compensation de façon à maintenir un équilibre raisonnable avec d'autres productions alimentaires).
The set-aside rate applicable on the holding to which land is transferred will be increased by 5 percentage points. - Some products, as for example, sugar beet will be admitted to the list of products which may be grown for non-food purposes on set-aside land (but without set-aside compensation so as to maintain a reasonable equilibrum with other non food products).