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Vertaling van "d'autres symboles distinctifs " (Frans → Engels) :

Il y a lieu d’interdire toute communication commerciale audiovisuelle pour les cigarettes et les autres produits du tabac, y compris les formes indirectes de communication commerciale audiovisuelle qui, sans faire directement mention du produit, essaient de tourner l’interdiction de communication commerciale audiovisuelle pour les cigarettes et les autres produits du tabac en utilisant des noms de marque, des symboles ou d’autres traits distinctifs de produits de tabac ou ...[+++]

It is necessary to prohibit all audiovisual commercial communication promoting cigarettes and other tobacco products including indirect forms of audiovisual commercial communication which, whilst not directly mentioning the tobacco product, seek to circumvent the ban on audiovisual commercial communication for cigarettes and other tobacco products by using brand names, symbols or other distinctive features of tobacco products or of undertakings whose known or main activities include the production or sale of such products.


Il y a lieu d’interdire toute communication commerciale audiovisuelle pour les cigarettes et les autres produits du tabac, y compris les formes indirectes de communication commerciale audiovisuelle qui, sans faire directement mention du produit, essaient de tourner l’interdiction de communication commerciale audiovisuelle pour les cigarettes et les autres produits du tabac en utilisant des noms de marque, des symboles ou d’autres traits distinctifs de produits de tabac ou ...[+++]

It is necessary to prohibit all audiovisual commercial communication promoting cigarettes and other tobacco products including indirect forms of audiovisual commercial communication which, whilst not directly mentioning the tobacco product, seek to circumvent the ban on audiovisual commercial communication for cigarettes and other tobacco products by using brand names, symbols or other distinctive features of tobacco products or of undertakings whose known or main activities include the production or sale of such products.


Les programmes parrainés doivent être clairement identifiés en tant que tels par le nom, le logo et/ou un autre symbole du parraineur, par exemple au moyen d’une référence à ses produits ou services ou d’un signe distinctif, d’une manière adaptée au programme au début, à la fin ou pendant celui-ci.

Sponsored programmes shall be clearly identified as such by the name, logo and/or any other symbol of the sponsor such as a reference to its product(s) or service(s) or a distinctive sign thereof in an appropriate way for programmes at the beginning, during and/or at the end of the programmes.


Les programmes parrainés doivent être clairement identifiés en tant que tels par le nom, le logo et/ou un autre symbole du parraineur, par exemple au moyen d’une référence à ses produits ou services ou d’un signe distinctif, d’une manière adaptée au programme au début, à la fin ou pendant celui-ci.

Sponsored programmes shall be clearly identified as such by the name, logo and/or any other symbol of the sponsor such as a reference to its product(s) or service(s) or a distinctive sign thereof in a appropriate way for programmes at the beginning, during and/or the end of the programmes.


Les programmes parrainés doivent être clairement identifiés en tant que tels par le nom, le logo et/ou un autre symbole du parrain, par exemple au moyen d'une référence à ses produits ou services ou d'un signe distinctif, au début, à la fin et/ou pendant le programme .

Sponsored programmes must be clearly identified as such by the name, logo and/or any other symbol of the sponsor such as a reference to its product(s) or service(s) or a distinctive sign thereof in an appropriate way for programmes at the beginning, during and/or the end of the programmes .


Les programmes parrainés doivent être clairement identifiés en tant que tels par le nom, le logo et/ou un autre symbole du parrain, par exemple au moyen d'une référence à ses produits ou services ou d'un signe distinctif, au début, à la fin et/ou pendant le programme .

Sponsored programmes must be clearly identified as such by the name, logo and/or any other symbol of the sponsor such as a reference to its product(s) or service(s) or a distinctive sign thereof in an appropriate way for programmes at the beginning, during and/or the end of the programmes .


Les émissions parrainées doivent être clairement identifiées en tant que telles par le nom, le logo et/ou un autre symbole du parrain, par exemple au moyen d'une référence à ses produits ou services ou d'un signe distinctif, au début/à la fin de l'émission.

Sponsored programmes must be clearly identified as such by the name, logo and/or any other symbol of the sponsor such as a reference to its product(s) or service(s) or a distinctive sign thereof in a appropriate way for programmes at the beginning and/or the end of the programmes.


Les émissions parrainées doivent être clairement identifiées en tant que telles par le nom, le logo et/ou un autre symbole du parrain, par exemple au moyen d'une référence à ses produits ou services ou d'un signe distinctif, au début/à la fin de l'émission et/ou pendant l'émission.

Sponsored programmes must be clearly identified as such by the name, logo and/or any other symbol of the sponsor such as a reference to its product(s) or service(s) or a distinctive sign thereof in a appropriate way for programmes at the beginning, during and/or the end of the programmes.


L'article 2 diffère de l'article 2 de la directive 98/43 en ce que la définition de la "publicité" ne fait plus référence à une activité publicitaire "qui, sans faire directement mention du produit du tabac, essaie de contourner l'interdiction de publicité en utilisant des noms, des marques, des symboles ou d'autres éléments distinctifs de produits du tabac"; le "parrainage" est élargi à toute forme de contribution publique ou privée à un événement, à une activité ou à un individu; la notion de "point de vente du tabac" n'est plus définie; en revanche, la nouvelle directive comporte une définition des "services de la société de l'info ...[+++]

Article 2 differs from Article 2 of Directive 98/43 in that the definition of "advertising" no longer refers to "advertising which, whilst not specifically mentioning the tobacco product, tries to circumvent the advertising ban by using brand names, trade marks, emblems or other distinctive features of tobacco products"; "sponsorship" is widened to cover public or private contributions to any event, activity or individual"; "tobacco sales outlet" is no longer defined; and there is a definition of "information society services" by r ...[+++]


Etant donné le large soutien que le symbole de l'euro a reçu, la Commission européenne invite les utilisateurs de monnaie à utiliser le symbole, chaque fois qu'un symbole distinctif est nécessaire à la description de montants monétaires en euros, par exemple pour les tarifs et les factures, pour les chèques, ainsi que pour tout autre instrument juridique.

Given the broad support the euro symbol has received, the European Commission invites all currency users to use the symbol whenever a distinctive symbol is needed for the description of monetary amounts in euro, e.g. in price lists and invoices, on cheques and in any other legal instruments.




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d'autres symboles distinctifs ->

Date index: 2021-05-10
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