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Autre structure de financement

Traduction de «d'autres structures pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Déduction pour amortissement - Immeubles et autres structures

Capital cost allowance - Buildings or other structures


autre structure de financement

other financing structure


Autres anomalies précisées de la densité et de la structure osseuses

Other specified disorders of bone density and structure


Autres anomalies de la densité et de la structure osseuses

Other disorders of bone density and structure


Tumeur maligne d'autres glandes endocrines et structures apparentées

Malignant neoplasm of other endocrine glands and related structures
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
D’autres instruments, tels que des structures partagées par plusieurs institutions afin de regrouper les capacités de recherche et de gestion (transferts de connaissances, levées de fonds et autres fonctions essentielles), pourraient contribuer à la constitution de centres d’excellence virtuels.

Other instruments such as structures shared by several institutions to pool research-management capabilities (including knowledge transfer, fund-raising and other key functions) could help to create virtual centres of excellence.


Ces pratiques sont source de complexité et de retards et diminuent par conséquent la valeur des informations échangées, en utilisant les ressources des administrations fiscales qui pourraient être dégagées pour d'autres tâches; à l'heure actuelle, il n'y a pas de partage des informations sur la TVA et des renseignements sur les structures criminelles organisées responsables des cas graves de fraude à la TVA entre, d'une part, les administrations fisca ...[+++]

These practices generate complexity and delays and therefore decrease the value of the information exchanged, consuming the resources of tax administrations resources that could be freed up for other tasks; VAT information and intelligence on organised crime structures involved in serious VAT fraud is not currently shared between, on the one hand, tax administrations and Eurofisc, and on the other hand, other law enforcement authorities at national and EU level.


Ces connaissances peuvent être acquises par différents moyens, par exemple l'enseignement formel, mais aussi le système de conseil agricole qui existe dans le secteur agricole, ou l'apprentissage informel, auquel les organisations d'agriculteurs nationales et européennes ainsi que d'autres structures pourraient apporter une contribution précieuse.

That knowledge may be acquired by different means, for example formal education, but also through the Farm Advisory System existing in the agricultural sector or by informal training to which national and European farmer organisations and other organisations may be valuable contributors.


34. rappelle qu'un certain nombre de mécanismes de coopération régionale existent déjà dans la région de la mer Noire, et qu'il est par conséquent nécessaire que l'Union européenne et les pays de la mer Noire coordonnent leurs actions et évitent les doubles emplois dans leurs efforts; considère que le renforcement des diverses organisations et initiatives régionales – telles que l'Organisation de coopération économique de la mer Noire (OCEMN), le Forum de la mer Noire pour le partenariat et le dialogue, l'organisation GUAM pour la démocratie et le développement économique et d'autres organisations sectorielles, selon leurs compétences s ...[+++]

34. Recalls that a number of regional cooperation mechanisms are already in place in the Black Sea area; underlines, therefore, the need for the EU and the Black Sea countries to coordinate activities and prevent duplication of effort; considers that strengthening the various regional organisations and initiatives, such as the Organization of the Black Sea Economic Cooperation (BSEC), the Black Sea Forum for Partnership and Dialogue, the GUAM Organization for Democracy and Economic Development and other sectoral organisations, according to their specific expertise, and stre ...[+++]


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34. rappelle qu'un certain nombre de mécanismes de coopération régionale existent déjà dans la région de la mer Noire, et qu'il est par conséquent nécessaire que l'Union européenne et les pays de la mer Noire coordonnent leurs actions et évitent les doubles emplois dans leurs efforts; considère que le renforcement des diverses organisations et initiatives régionales – telles que l'Organisation de coopération économique de la mer Noire (OCEMN), le Forum de la mer Noire pour le partenariat et le dialogue, l'organisation GUAM pour la démocratie et le développement économique et d'autres organisations sectorielles, selon leurs compétences s ...[+++]

34. Recalls that a number of regional cooperation mechanisms are already in place in the Black Sea area; underlines, therefore, the need for the EU and the Black Sea countries to coordinate activities and prevent duplication of effort; considers that strengthening the various regional organisations and initiatives, such as the Organization of the Black Sea Economic Cooperation (BSEC), the Black Sea Forum for Partnership and Dialogue, the GUAM Organization for Democracy and Economic Development and other sectoral organisations, according to their specific expertise, and stre ...[+++]


En tant que rapporteur de la commission des libertés publiques, je veux dire ici de manière très claire qu’à mon avis et à l’exception, certes, d’un certain nombre de remarques critiques et fondées relatives à l’agence de Vienne, les agences qui relèvent de notre secteur sont bien gérées, qu’elles fournissent un travail de qualité et que je ne vois pas bien quelles autres structures pourraient être mises en place, qui seraient meilleures pour exécuter les missions spécifiques confiées aux agences en place.

As rapporteur for the Committee on Civil Liberties, let me state very clearly that, in my view, and setting aside some justified criticisms of the Vienna agency, the agencies that fall within our sector are well managed. Their work is of high quality, and I do not see what other structures could do a better job of performing the specific tasks accorded to the existing agencies.


Toutefois, l'intention n'est pas d'exiger que l'entreprise compare les résultats qui seraient obtenus pour son client sur la base de sa politique d'exécution et de ses propres commissions et frais, avec ceux qui pourraient être obtenus pour le même client par une autre entreprise d'investissement sur la base d'une politique d'exécution différente ou d'une autre structure des frais et des commissions, ni d'exiger de l'entreprise que ...[+++]

However, it is not intended to require a firm to compare the results that would be achieved for its client on the basis of its own execution policy and its own commissions and fees, with results that might be achieved for the same client by any other investment firm on the basis of a different execution policy or a different structure of commissions or fees. Nor is it intended to require a firm to compare the differences in its own commissions which are attributable to differences in the nature of the services that the firm provides to clients.


Pour se conformer aux exigences de la directive 2004/39/CE et des mesures nationales de mise en œuvre, les entreprises d'investissement et autres entités réglementées pourraient être amenées à mettre en place de nouveaux systèmes informatiques, de nouvelles structures organisationnelles et de nouvelles procédures de déclaration et d'enregistrement, ou à modifier en profondeur les systèmes et pratiques existants.

In order to comply with the requirements of Directive 2004/39/EC and national implementing legislation, investment firms and other regulated entities may have to introduce new information technology systems, new organisational structures, and reporting and record-keeping procedures, or to make significant modifications to existing systems and practices.


26. invite la Commission, pour la même raison, à examiner sérieusement la proposition déjà présentée par l'Association des sociétés européennes de capital à risque à encourager chaque État membre à adopter des lois fiscales et d'organisation des entreprises afin que des fonds puissent être créés dans leur pays qui se fondent sur un principe de transparence et qu'ils reconnaîtraient comme transparents des fonds mis en place d'une manière semblable dans d'autres États membres et/ou à créer une structure européenne unique pour les fonds ...[+++]

26. Calls on the Commission, therefore, to consider seriously the proposal already submitted by the European Venture Capital Association, "to encourage each Member State to adopt tax and business organisation laws permitting funds to be created in their country based on the principle of transparency and to recognise as transparent funds established in a similar way in other Member States and/or to create a single European structure for venture capital and private equity investment funds based on the principle of transparency which could be chosen instead of any national structure";


Outre cela, l'expérience technique, statistique, juridique et opérationnelle ainsi que le savoir-faire de la Commission, en particulier en ce qui concerne l'OLAF [16], pourraient aussi être d'une très grande utilité pratique pour Eurojust dans d'autres domaines de la criminalité économique, dans la mesure où les structures criminelles ne font pas de distinction entre les intérêts financiers de la Communauté et d'autres intérêts.

The Commission, on the basis of its technical, statistical, legal or operational experience and know-how, and in particular its Anti-fraud Office (OLAF) within its sphere of competence [16], could give valuable input to Eurojust in the area of economic crime, as criminal structures do not distinguish between financial interests of the Community and other interests.




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Date index: 2022-03-05
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